Design, art de la table - vente aux enchères

VENTE DESIGN & ARTS DE LA TABLE?

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06 86 22 70 99

Frais de vente :

14.40 % TTC + Frais d'envoi à la charge de l'acquéreur selon le poids de l'objet

Meubles et objets encombrants : Frais de transport à la charge de l'acquéreur

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES ONLINE

DOHR ENCHERES est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité, DOHR ENCHERES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les rapports...

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Site : drouotonline.com

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux encheres d'art en ligne / vente aux encheres objets d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d art

Marché de l'Art : les chances de la France - senat.fr

 

B. DES ATOUTS DIFFUS MAIS RÉELS

Les analyses les plus récentes des ressorts de l'investissement international soulignent le rôle des facteurs diffus dans ce qu'il est convenu d'appeler " l'attractivité " du territoire national. Le commerce de l'art ne fait pas exception à la règle.

1. Une tradition de curiosité, un pays "grenier de l'Europe"

Si la France est la patrie des chineurs, et des " petits " collectionneurs, c'est pour des raisons historiques bien précises qui trouvent leur origine dans les brassages résultant de la tourmente révolutionnaire et une division des...

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Date: 2009-04-03 10:43:12
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : collectionneurs d'art contemporain en france / collectionneurs d'art en france / vente oeuvre d'art contemporaine / achat oeuvre d'art contemporain / achat oeuvres d'art par societe

À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...

À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?

20 janvier 2014 45 commentaires

Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes

Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale

Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :

· Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste,

· Gravures, estampes...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art fiscalite / vente oeuvre d'art / vente en ligne oeuvre d'art

Le marché de l'art - Ciné-club de Caen : analyse et ...

Le marché de l'art

Le marché de l'art est venu, en douceur, remplacer le jury académique comme instance de reconnaissance de la valeur artistique.

La relation entre la valeur économique et la valeur artistique posera toujours problème mais il apparaît aujourd'hui que le marché est la meilleure instance pour déterminer la valeur... même celle de l'art.

Une toile ou une sculpture se distingue d'une action en bourse sur un point capital. Elle ne produit ni dividendes ni intérêts. Pour être attractive, elle doit donc impérativement engendrer de la plus-value....

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Date: 2017-03-05 08:59:43
Site : http://www.cineclubdecaen.com

Thèmes liés : objet dans l'art contemporain / objet d'art le plus cher du monde / objet dans l art contemporain / salon de l art et de la decoration / plus grande galerie d'art en france

5Pcs Non Cadre(No inner framed)Tableau Peinture à Main ...

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IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas indispensable que les fonds soient remis directement à l'oeuvre ou à l'organisme bénéficiaire. Ils peuvent être versés à un organisme collecteur, par exemple à un journal ayant lancé une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / impots achat oeuvre d'art / credit d'impot achat oeuvre d'art / credit d'impot pour achat d'oeuvre d'art

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas indispensable que les fonds soient remis directement à l'oeuvre ou à l'organisme bénéficiaire. Ils peuvent être versés à un organisme collecteur, par exemple à un journal ayant lancé une...

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Antiquaire Bruxelles, Belgique | B.Art.Invest : Antiquités ...

Bienvenue sur le site de B.Art.Invest

B.Art.Invest SPRL, située à Bruxelles, est spécialisée dans les antiquités et l'art asiatique. Notre société se compose d' antiquaires réunis par leur passion commune pour l'art.

Nous sommes à votre disposition partout en Belgique pour l'achat et la vente de vos antiquités. Nous mettons tout en oeuvre afin de vous aider à réaliser au mieux vos ventes. Nous achetons divers objets d'art asiatique ainsi que de nombreuses...

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Site : http://www.bartinvest.be

Thèmes liés : vente objet d'art asiatique / antiquite objet d'art / vente d'objet d'art belgique / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les artistes auteurs bénéficient de dispositions fiscales spécifiques (en matière de taxe à la valeur ajoutée - TVA, taxe professionnelle, impôt sur le revenu...).

Il est donc important que, dès...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

1

Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement.

Le taux réduit de 7 % s'applique aux opérations de cession de droits portant sur les livres ( CGI, art. 279, g ).

I. Généralités

10

Les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature - Professions commerciales, industrielles et artisanales

1

L' article 34 du code général des impôts (CGI) définit les bénéfices industriels et commerciaux comme les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

I. Professions commerciales

A. Généralités

10

Pour les activités commerciales, un arrêt du Conseil d'Etat du 29 avril 2002, n° 234133 , précise que l'exercice à titre professionnel d'opérations ayant le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Business-plan E-boutique d'objets d'art et de décoration

Business-plan E-boutique d'objets d'art et de décoration

Un modèle de business-plan pour vous aider à démarrer

Dans ce secteur

Santé (5)

Rédiger votre plan ?

Vous ne savez pas vraiment quel outil utiliser pour réaliser votre business-plan ? Excel n'est pas votre tasse de thé ? Découvrez notre application en ligne pour réaliser votre business-plan

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Le glossaire du business-plan

Vous voulez en savoir plus sur les termes utilisés dans un business-plan ? ...

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Site : http://www.mon-business-plan.com

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La location avec option d'achat (particuliers) et le ...

Crédit à la consommation

La Location avec option d'achat et le crédit-bail

De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un particulier. Pour les professionnels, il s'agit d'un contrat de Crédit-bail (ou Leasing en anglais).

A la demande de son client, la société financière acquiert un bien mobilier afin de le louer...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / contrat depot vente oeuvre d'art

Le coût caché de l’art contemporain - La Vie des idées

English

Comment se détermine la valeur de l'art contemporain sur un marché de l'art globalisé ? Dans le domaine de l'art contemporain mainstream, la formation du prix résulte d'un processus multipolaire dont les artistes, les marchands et les collectionneurs n'ont plus l'exclusivité dans la mesure où interviennent désormais des intermédiaires obscurs ou invisibles.

Sociologie économique et culturelle des marchés de l'art

 

Si Picasso devait revenir d'entre les morts, il n'en croirait pas ses yeux : l'un des artistes les plus prisés au monde est une femme ! Qui plus est, elle...

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Date: 2017-03-23 03:27:15
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : vente tableau d'art / vente photo d'art en ligne / vente photo d'art / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art particulier

La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...

La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme

par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013

La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.

Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier temporaire (art. 4, 1°, AGB du 13 novembre 2008). En revanche, s'il s'agissait de la maison, il en irait tout autrement, plus particulièrement au moment de la vendre.

On verra ici les conséquences...

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Site : http://gillescarnoy.be

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Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du contrat

Article 1. Utilisation du service Lotprivé.com et conditions d'inscription

L'utilisation de nos services est soumise à votre inscription préalable, sous réserve que vous ayez pris connaissance...

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Site : http://www.lotprive.com

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / contrat de vente d'objet d'art / achat objet d'art en ligne

Trocadore : dépôt-vente à Isle, brocante, antiquités ...

Accueil Nos Services Nos Produits

J'achète, je chine.

Dans notre dépôt, venez chercher tout ce qui se trouve dans une maison et qui est vendable : bibelot, vaisselle, tapis, lustres, petit outillage, meubles, tableaux, objets d'art anciens et récents...

Dans la rubrique Nos Produits , nous présentons un choix d'objets caractéristiques, en particulier d'antiquités et d'objets d'art. Mais également une partie Matériel technique, Mobilier Professionnel et Bâtiment...

Je dépose, je vends

Après une Estimation gratuite, vous avez deux possibilités :

Le Dépôt-vente :

Dépôt tous les...

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Site : http://www.trocadore.com

Thèmes liés : expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente d'objet d'art de particulier a particulier / depot vente objet d'art / antiquite objet d'art / expertise objet d'art gratuite

Vente en ligne de cartes postales d'art, affiches, objets déco

Vente en ligne de cartes postales d'art, affiches, objets déco

Produits ou Services

Nous vous proposons de découvrir et d'acheter en lignes toutes les productions de nos artistes (Gaëlle Boissonnard, Anne-Sophie Rutsaert, Lali, Rémy Tornior, Benoît Morel, Camilla d'Errico, Francesca Quatraro, Marie-Anne Foucart, Mila Gablasova, Muriel Kerba, Sophie Turrel, Marianne Berger, Hélène Vesvard etc.)

Vous trouverez toutes nos cartes postales d'art et leurs enveloppes luxe assorties.

Vous pourrez admirer toutes nos toiles sur châssis bois ainsi que nos affiches.

Notre gamme de papeterie...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : vente d'objet d'art en ligne / objets d'art vente en ligne / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / vente carte postale art / achat objet d'art en ligne

Achat vente d'objets anciens expertisés

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8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

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11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le conseil de Paris a en effet décidé d'augmenter son taux comme les autres départements français l'avaient fait avant lui.

-    La seconde reste à voter dans le cadre de la loi de Finances...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / emploi dans l'artisanat d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se conforme alors à la volonté générale dont elle est l'expression, dans le schéma classique du contrat social, tel qu'a pu le définir, notamment, Jean-Jacques Rousseau.

            L'Etat...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».

Cependant, si des exceptions étaient déjà prévues, elles sont devenues beaucoup plus nombreuses depuis la création du statut d'auto-entrepreneur.

Principe de non cumul...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : achat oeuvres d'art entreprise / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat oeuvres d'art par societe / exemple facture vente oeuvre d'art

La Jeune Fille à la perle — Wikipédia

La Jeune Fille à la perle

La toile après sa restauration de 1994.

Artiste

Dimensions (H �? L)

44,5 cm �? 39 cm

Format

-> D'autres articles audio

La Jeune Fille à la perle (en néerlandais  : Meisje met de parel) est une peinture à l'huile sur toile réalisée par le peintre néerlandais Johannes Vermeer vers 1665 . Ce tableau de moyenne dimension est un portrait en buste d'une jeune femme anonyme -- peut-être l'une des filles de Vermeer -- portant une perle à l'oreille ainsi qu'un turban sur la tête. Pour sa composition et son sujet proches de l' oeuvre de Léonard de Vinci...

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Date: 2017-03-21 15:30:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : perles d'art de france / perle d'art / perle d art / oeuvre d'art objet de consommation / site de vente en ligne d'oeuvre d'art

Buy and sell fine art and antiques on line

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Tembladera, Pérou Vase anatomique - Arts Premiers ...

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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 26362 fois, 98 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de défense au débiteur poursuivi en paiement.

Le débiteur poursuivi en paiement peut solliciter du juge la vente amiable du bien immobilier (1), invoquer les vices de procédure (2) et la prescription...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / ventes d'objets saisis / vente aux encheres objets d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d art

Lithographies et Estampes Originales contemporaines ...

Toutes les Nouveautés

Bienvenue sur Amorosart

Bienvenue sur Amorosart, portail dédié à l'estampe originale : lithographies, gravures, affiches et livres illustrés modernes et contemporains, Amorosart se veut un trait d'union entre les galeries d'art du monde entier et les collectionneurs. Vous y trouverez des milliers de lithographies, gravures, livres affiches mais aussi des céramiques, et multiples des grands artistes du 20e et fin 19e siècle comme Alechinsky, Barcelo, Braque, Chagall, Chillida, Leger, Dali, Miro, Picasso, Soulages, Vasarely, Warhol et des centaines d'autres encore....

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Site : https://www.amorosart.com

Thèmes liés : galerie d art moderne et contemporain / galerie d'art moderne rome / galerie d art moderne rome / galerie d'art moderne / galerie d art modern

Les métiers de la grande distribution - Métiers ...

Selon le rapport annuel 2010 de la FCD, la grande distribution emploie une main d'oeuvre plutôt jeune (42 % des salariés ont moins de 35 ans) et fortement féminisée (61 % des effectifs).

Un emploi sur 3 est à temps partiel.

Si le secteur regroupe quelque 150 métiers différents, hôtesses de caisse et employés commerciaux constituent la moitié des emplois proposés. Plus globalement, ouvriers, employés et personnels de livraison représentent 90 % des emplois.

Le diplôme le plus recherché par les enseignes est le CAP. Mais le secteur recrute des profils variés, de la personne sans...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : bac pro artisanat et metiers d'art option vetement / bac pro artisanat et metiers d'art option marchandisage visuel / bac pro artisanat et metiers d'art debouches / bac pro artisanat et metiers d'art option communication graphique / bac pro artisanat et metiers d'art communication graphique

Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net

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Code des Marchés Publics Algerien 2015

1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / emploi dans l'artisanat d'art / liste officielle des metiers de l'artisanat d'art / definition de l'objet d'art / liste metiers de l'artisanat d'art

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans de nombreux codes, des impôts, de la sécurité sociale, de la construction et de l'habitation, du commerce et civil, ce qui en rend l'analyse difficile. De plus les textes d'application ne sont pas...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente tableau d'artiste peintre / vente d'objet artistique / tableaux d'artistes peintres / maison de l artisanat et des metiers d art / vente photo d'artiste

Maison Californie Antiquités Design - Cannes

Maison Californie Antiquités Design (père et fils), située dans les Alpes-Maritimes, est une entreprise familiale spécialisée dans la vente et l'achat d'antiquités .. Vous y retrouverez des objets de décoration et artisanaux, des oeuvres d'art de toutes époques,...

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Site : http://www.californie-antiquites-design.fr

Thèmes liés : expertise achat vente objets d'art et antiquites / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / oeuvre d'art objet / achat et vente d'oeuvres d'art

Vente aux enchères - credit-municipal-bordeaux.fr

Besoin de plus de rapidité, envie de proximité, acheminement du courrier difficile :

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Les ventes aux enchères

Découvrir les ventes aux enchères

Le Crédit Municipal organise des ventes à Bordeaux, à Pau, à Limoges, et , d'une manière plus large dans toute l'Aquitaine selon un programme publié semestriellement sur le site.

Ces ventes sont faites sous le ministère d'un Commissaire Priseur.

90% des lots présentés sont des bijoux, 10% sont des objets et oeuvres d'art, instruments de musique, vins millésimés, argenterie, ...

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Site : http://www.credit-municipal-bordeaux.fr

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Ol'Drive : Vente de voitures de collections

Achat / Vente / Dépôt-Vente / Entretien / Restauration / Gardiennage

Préparation pour les épreuves historiques de régularité et de compétition.

Développement de projets pour tout type de voitures anciennes. 

Dépositaire des huiles MOTUL

Vente de batteries 6 et 12 volts

Ol'Drive le spécialiste de la voiture de collection.

En France, malgré la fâcheuse tendance des municipalités et de l'Etat d'accuser nos très chères autos de tous les maux,...

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Site : http://www.oldrive.com

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TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

OPTER OU NON POUR LA TVA ?

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de Chiffres d'affaires. Il est possible d'opter pour la TVA quel que soit le montant de votre chiffre d'affaires, cette option est recommandée

La franchise de TVA est-elle " intéressante pour les auteurs " ?

Si vous n'appliquez pas de TVA sur vos notes de cessions, vous ne pouvez pas récupérer la TVA...

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Date: 2014-06-02 13:07:16
Site : http://www.edelamarre.com

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www.siccfin.gouv.mc

Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 23 juillet 2009.

Chapitre premier

Dispositions générales

Article Préliminaire.

Aux fins de l'application de la présente loi, il faut entendre par blanchiment de capitaux, les infractions prévues à la Section VII du Chapitre III du Livre III du Code pénal et par corruption, les...

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Date: 2017-03-23 08:40:39
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Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.

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L'information sur les prix | Institut national de la ...

L'information sur les prix des produits

 

L'affichage dans les magasins et lieux de vente

Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié ), c'est-à-dire par un procédé approprié qui permet au client de pouvoir connaître le prix sans entrer dans le lieu de vente, si le produit est visible de l'extérieur, et sans avoir à...

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Date: 2017-03-23 08:04:31
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Le dernier Rapport Afrique Wealth par New World Wealth révèle qu'il y a maintenant un peu plus de 160.000 millionnaires en Afrique.

Fait intéressant, de 2000 à 2014, le nombre de millionnaires sur le continent a augmenté de plus de 145%, par rapport au taux de croissance mondiale qui est de 73%.

Au cours des dernières années, la plupart des «nouveaux millionnaires» ont été les jeunes entrepreneurs et les investisseurs qui ont créé des entreprises prometteuses et investi dans des secteurs lucratifs des économies à croissance rapide de l'Afrique.

Cette année, beaucoup de...

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