Œuvre d'art : quelle fiscalité pour les particuliers ...

8 Février 2011

L'actualité patrimoniale

Au plaisir personnel de posséder des oeuvres d'art s'ajoute leur intérêt sur le plan patrimonial. Car même si leur valeur est avant tout fondée sur des critères subjectifs, elles représentent parfois des sommes importantes qui bénéficient d'une fiscalité attractive. Pour cette raison, la loi définit avec précision les oeuvres d'art qui ouvrent droit à des avantages fiscaux.

Quelles sont les oeuvres d'art exclues de l'assiette de l'ISF ?

La loi énumère les objets d'art, d'antiquité et de collection qui sont exonérés d'ISF. Pour les...

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Site : https://www.lfde.com

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L'achat d'oeuvres d'art procure un avantage fiscal ...

L'achat d'oeuvres d'art procure un avantage fiscal

Offert par Les Affaires

Édition du 18 Avril 2015

577952

Cliquez ici pour consulter le dossier «Comment investir dans l'art»

Simon Gareau, avocat fiscaliste, directeur principal en fiscalité au bureau de Sherbrooke de Raymond Chabot Grant Thornton, nous explique comment ça fonctionne.

Un contribuable, c'est-à-dire un particulier, une société de personnes, une société par actions ou une fiducie qui acquiert une oeuvre d'art admissible peut, s'il respecte certaines conditions, réclamer une déduction pour amortissement annuelle...

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Site : http://www.lesaffaires.com

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Taux de TVA dans le secteur culturel - service-public.fr

Actualités

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Fiscalité, mécénat, succession, législation Art contemporain

Dans le cas d'achat d'oeuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'oeuvre.

Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 3,25 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l'article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au...

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Site : https://www.artactif.com

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SNAPcgt - Fiscalité - MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE

réalisation du site : Clm + SPIP

 

  M�?C�?NAT : D�?DUCTION FISCALE

�?crit par Pierre Garçon le 26 janvier 2007 à 14h40

D�?DUCTION FISCALE pour l'acquisition d'une oeuvre d'art à un artiste vivant : possibilité d'en intégrer le coût à la déclaration fiscale, pour diminuer le bilan annuel.

R�?DUCTION FISCALE : possibilité de diminuer le montant de l'imposition. Cela n'existe pas pour les acquisitions d'oeuvres à des artistes vivants.

Il n'existe pas de réduction d'impôt liée à l'acquisition d'oeuvre d'art. Ni pour les entreprises, ni pour les particuliers....

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.snapcgt.org

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Galerie - galerie Art Praye

désinscription

Présentation

Créée par des collectionneurs passionnés, la Collection de la Praye présente et met en vente, en expositions individuelles ou collectives, les oeuvres d'artistes modernes et contemporains utilisant tous supports (peinture, sculpture, gravure, photo, vidéo...).

Elle a vocation à rendre accessible des oeuvres ayant déjà un rayonnement international ou national, mais aussi - en regard - des talents encore émergents et peu exposés.

Les artistes sont choisis pour la qualité de leur travail en privilégiant leur capacité d'innovation, leur authenticité...

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Site : http://artpraye.com

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La fiscalité des oeuvres d'art - Le Café littéraire de ...

Vérification : 1981 + 4623 = 6604 * 30% = 1981

La vente a bien été taxée sur 30% du prix hors taxe.

Les 6% correspondent à 30 % du taux normal de TVA (20 * 0,3 = 6,00)

2 - Importations

A l'entrée sur le territoire français, suivant le cas mais dans tous les cas lorsque les oeuvres proviennent d'un pays non membre de la Communauté européenne, il est dû une TVA au taux de 5,5% depuis le premier janvier 2014 (7% en 2013) sur le montant de l'importation.

Deux possibilités s'offrent au professionnel :

- Il entend récupérer cette taxe, auquel cas, à la vente, l'oeuvre sera taxée...

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Date: 2014-03-31 11:55:17
Site : http://cafedelaterrasse.com

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Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les artistes auteurs bénéficient de dispositions fiscales spécifiques (en matière de taxe à la valeur ajoutée - TVA, taxe professionnelle, impôt sur le revenu...).

Il est donc important que, dès...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

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Valeur refuge : Quatre placements alternatifs à la loupe

Montres, Bijoux, BD...

Les placements alternatifs, des valeurs refuges dans lesquels vous vous reconnaissez

En cette période de crise, d'incertitudes financières et immobilières, les investisseurs et les épargnants se tournent de plus en plus vers des placements « anti-crise », dit « valeur refuge », comme alternatives à la bourse et au marché immobilier français.

Je rappelle que ces investissements ne sont pas des placements agréés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), leur cadre légal est donc unique et propre à chacun des marchés dans lesquels les placements...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le conseil de Paris a en effet décidé d'augmenter son taux comme les autres départements français l'avaient fait avant lui.

-    La seconde reste à voter dans le cadre de la loi de Finances...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

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TVA à l'importation : généralités

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TVA à l'importation : généralités

Mots clés : code général des impôts , tva

TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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