Œuvre d'art : quelle fiscalité pour les particuliers ...

8 Février 2011

L'actualité patrimoniale

Au plaisir personnel de posséder des oeuvres d'art s'ajoute leur intérêt sur le plan patrimonial. Car même si leur valeur est avant tout fondée sur des critères subjectifs, elles représentent parfois des sommes importantes qui bénéficient d'une fiscalité attractive. Pour cette raison, la loi définit avec précision les oeuvres d'art qui ouvrent...

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L'achat d'oeuvres d'art procure un avantage fiscal ...

L'achat d'oeuvres d'art procure un avantage fiscal

Offert par Les Affaires

Édition du 18 Avril 2015

577952

Cliquez ici pour consulter le dossier «Comment investir dans l'art»

Simon Gareau, avocat fiscaliste, directeur principal en fiscalité au bureau de Sherbrooke de Raymond Chabot Grant Thornton, nous explique comment ça fonctionne.

Un contribuable, c'est-à-dire un particulier, une...

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Taux de TVA dans le secteur culturel - service-public.fr

Actualités

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Taux de TVA dans le secteur culturel

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Fiscalité, mécénat, succession, législation Art contemporain

Dans le cas d'achat d'oeuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'oeuvre.

Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la...

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SNAPcgt - Fiscalité - MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE

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  M�?C�?NAT : D�?DUCTION FISCALE

�?crit par Pierre Garçon le 26 janvier 2007 à 14h40

D�?DUCTION FISCALE pour l'acquisition d'une oeuvre d'art à un artiste vivant : possibilité d'en intégrer le coût à la déclaration fiscale, pour diminuer le bilan annuel.

R�?DUCTION FISCALE : possibilité de diminuer le montant de l'imposition. Cela...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
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Galerie - galerie Art Praye

désinscription

Présentation

Créée par des collectionneurs passionnés, la Collection de la Praye présente et met en vente, en expositions individuelles ou collectives, les oeuvres d'artistes modernes et contemporains utilisant tous supports (peinture, sculpture, gravure, photo, vidéo...).

Elle a vocation à rendre accessible des oeuvres ayant déjà un rayonnement international ou national,...

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Site : http://artpraye.com

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La fiscalité des oeuvres d'art - Le Café littéraire de ...

Vérification : 1981 + 4623 = 6604 * 30% = 1981

La vente a bien été taxée sur 30% du prix hors taxe.

Les 6% correspondent à 30 % du taux normal de TVA (20 * 0,3 = 6,00)

2 - Importations

A l'entrée sur le territoire français, suivant le cas mais dans tous les cas lorsque les oeuvres proviennent d'un pays non membre de la Communauté européenne, il est dû une TVA au taux de 5,5% depuis le...

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Date: 2014-03-31 11:55:17
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Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

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Valeur refuge : Quatre placements alternatifs à la loupe

Montres, Bijoux, BD...

Les placements alternatifs, des valeurs refuges dans lesquels vous vous reconnaissez

En cette période de crise, d'incertitudes financières et immobilières, les investisseurs et les épargnants se tournent de plus en plus vers des placements « anti-crise », dit « valeur refuge », comme alternatives à la bourse et au marché immobilier français.

Je rappelle que ces...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

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TVA à l'importation : généralités

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

TVA à l'importation : généralités

Mots clés : code général des impôts , tva

TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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Fiscalité | Centre national des arts plastiques

L'artiste assujetti à la TVA facture donc à ces taux et déduit cette TVA de celle qu'il a acquitée sur ses acquisitions.

Dernière mise à jour le 20 mars 2017

Suis-je obligatoirement assujetti à la TVA ?

Suis-je obligatoirement assujetti à la TVA ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année précédente est supérieur à 42 900 EUR, vous êtes assujetti à la TVA.

Vous êtes également...

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Date: 2017-03-23 11:29:11
Site : http://www.cnap.fr

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Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents...

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