Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».

Cependant, si des exceptions étaient déjà prévues, elles sont devenues beaucoup plus nombreuses depuis la création du statut d'auto-entrepreneur.

Principe de non cumul...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : achat oeuvres d'art entreprise / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat oeuvres d'art par societe / exemple facture vente oeuvre d'art

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles vous êtes fidèles apportent-elles une réelle contribution à notre société, à notre environnement ? Vérifiez le !

Journalistes

Le Portail Entreprise-Citoyenne.com vous permet en un lieu unique de...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

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Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris

CONTACT

PRÉSENTATION

Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de collaborateur, ce qui va le conduire à développer au fil des années une expertise reconnue dans ce domaine.

 

Parallèlement à cette spécialité, Michel Dutilleul-Francoeur intervient principalement dans...

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Date: 2017-03-23 04:51:19
Site : http://www.dfavocats.com

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TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

OPTER OU NON POUR LA TVA ?

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de Chiffres d'affaires. Il est possible d'opter pour la TVA quel que soit le montant de votre chiffre d'affaires, cette option est recommandée

La franchise de TVA est-elle " intéressante pour les auteurs " ?

Si vous n'appliquez pas de TVA sur vos notes de cessions, vous ne pouvez pas récupérer la TVA...

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Date: 2014-06-02 13:07:16
Site : http://www.edelamarre.com

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Centre d'art de Montréal » Tenue d’événements et location ...

Galeries

Le Centre d'art de Montréal est heureux d'offrir plusieurs formules de location pour vos événements. Nous pouvons accueillir de 25 à 300 invités pour vos petites et grandes réceptions telles qu'un mariage de style cocktail, un bal de finissants, un anniversaire, etc., et nous pouvons accueillir une centaine de personne pour un repas assis

Pour des renseignements et un devis pour un événement, appelez au

514 726 3623

ou envoyez un courriel à : mtlartcentre@gmail.com

Le centre d'art est situé dans un immeuble historique de plus de 6 000 mètres carrés, comprenant trois...

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Site : http://montrealartcenter.com

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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits adaptés aux besoins spécifiques des clients recherchant des garanties correspondant à la taille et à l'activité de leur entreprise. Nos solutions d'assurance « sur mesure », dotées de...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : prix assurance objet d'art / assurance pour objet d'art / expert assurance objet d'art / courtier assurance objet d'art / assurance objet d art

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de l'acheteur (autre utilisateur, négociant en biens d'occasion, particulier) sont sans importance.

La base d'imposition est constituée par le prix de vente total du bien; le régime d'imposition sur la...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : vente livre d'art d'occasion / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

La location avec option d'achat (particuliers) et le ...

Crédit à la consommation

La Location avec option d'achat et le crédit-bail

De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un particulier. Pour les professionnels, il s'agit d'un contrat de Crédit-bail (ou Leasing en anglais).

A la demande de son client, la société financière acquiert un bien mobilier afin de le louer...

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Site : http://www.cbanque.com

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www.siccfin.gouv.mc

Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 23 juillet 2009.

Chapitre premier

Dispositions générales

Article Préliminaire.

Aux fins de l'application de la présente loi, il faut entendre par blanchiment de capitaux, les infractions prévues à la Section VII du Chapitre III du Livre III du Code pénal et par corruption, les...

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Date: 2017-03-23 08:40:39
Site : http://www.siccfin.gouv.mc

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Hôtel Drouot — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Drouot (homonymie) .

Hôtel Drouot

L'hôtel Drouot (à gauche).

Présentation

Jean-Jacques Fernier et André Biro

Construction

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L'hôtel des ventes de Drouot ou hôtel Drouot, situé 9, rue Drouot et propriété de Drouot S.A. , est le principal hôtel des ventes de Paris . Avec ses 20 salles de vente aux enchères regroupées en deux lieux spécialisés [1] , l'hôtel Drouot est une plaque tournante du marché de l'art français et international.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Depuis...

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Date: 2017-03-21 16:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net

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Code des Marchés Publics Algerien 2015

1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / emploi dans l'artisanat d'art / liste officielle des metiers de l'artisanat d'art / definition de l'objet d'art / liste metiers de l'artisanat d'art

Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du contrat

Article 1. Utilisation du service Lotprivé.com et conditions d'inscription

L'utilisation de nos services est soumise à votre inscription préalable, sous réserve que vous ayez pris connaissance...

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Site : http://www.lotprive.com

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / contrat de vente d'objet d'art / achat objet d'art en ligne

Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal

Le statut social du chef d'entreprise

Dernière mise à jour :

08 février 2016

Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.

Les différents statuts du chef d'entreprise

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans...

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Site : http://www.legifiscal.fr

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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans de nombreux codes, des impôts, de la sécurité sociale, de la construction et de l'habitation, du commerce et civil, ce qui en rend l'analyse difficile. De plus les textes d'application ne sont pas...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente tableau d'artiste peintre / vente d'objet artistique / tableaux d'artistes peintres / maison de l artisanat et des metiers d art / vente photo d'artiste

Achat vente d'objets anciens expertisés

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du contrat

Article 1. Utilisation du service Lotprivé.com et conditions d'inscription

L'utilisation de nos services est soumise à votre inscription préalable, sous réserve que vous ayez pris connaissance...

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Site : http://www.lotprive.com

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Buy and sell fine art and antiques on line

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du contrat

Article 1. Utilisation du service Lotprivé.com et conditions d'inscription

L'utilisation de nos services est soumise à votre inscription préalable, sous réserve que vous ayez pris connaissance...

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Site : http://www.lotprive.com

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / contrat de vente d'objet d'art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / achat objet d'art en ligne

Tembladera, Pérou Vase anatomique - Arts Premiers ...

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

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Article 1. Utilisation du service Lotprivé.com et conditions d'inscription

L'utilisation de nos services est soumise à votre inscription préalable, sous réserve que vous ayez pris connaissance...

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Déstockage de marchandises - SOLDOO

Déstockage de marchandises

Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage

Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une profonde modification dans les habitudes de chacun mais qui délivre les uns d'un poids énorme et offre, aux autres, des possibilités énormes.

Un monde pour tous

Qu'il est rageant, pour un consommateur,...

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Site : http://soldoo.com

Thèmes liés : achat oeuvres d'art entreprise / vente destockage art table

ENSBA Lyon // Bourses & Prix

2000 lauréate : Sylvie BARRé

1999 lauréat : Frédéric DUPEYRON

Le prix de Paris est la distinction la plus importante et la plus ancienne de l'Ensba Lyon. Il a été créé en 1876, puis complété en 1929 par le legs Pézieux à la Ville de Lyon.

À l'origine, il permettait au lauréat de poursuivre des études à l'École des beaux-arts de Paris et de bénéficier ainsi de l'émulation artistique de la capitale.

À sa création, le prix de Paris est à l'École des beaux-arts de Lyon ce que le prix de Rome est à celle de Paris - une reconnaissance, un passeport, une...

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Site : http://www.ensba-lyon.fr

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Les métiers de la grande distribution - Métiers ...

Selon le rapport annuel 2010 de la FCD, la grande distribution emploie une main d'oeuvre plutôt jeune (42 % des salariés ont moins de 35 ans) et fortement féminisée (61 % des effectifs).

Un emploi sur 3 est à temps partiel.

Si le secteur regroupe quelque 150 métiers différents, hôtesses de caisse et employés commerciaux constituent la moitié des emplois proposés. Plus globalement, ouvriers, employés et personnels de livraison représentent 90 % des emplois.

Le diplôme le plus recherché par les enseignes est le CAP. Mais le secteur recrute des profils variés, de la personne sans...

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Site : http://www.lesmetiers.net

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Histoire du Louvre | Musée du Louvre | Paris

Histoire du Louvre

Du château au musée

Visiter le Louvre permet de découvrir, au travers des collections, l'art occidental du Moyen Âge à 1848 et de nombreuses civilisations antiques, mais invite aussi à une autre histoire. Le grand palais qui accueille le musée et dont l'origine remonte à la fin du 12e siècle est une véritable leçon d'architecture : de 1200 à 2011, les architectes les plus novateurs se sont succédé pour bâtir et amplifier le Louvre. Longtemps siège du pouvoir, cette demeure royale qui hébergea également les chefs d'État français jusqu'en 1870 est aussi...

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Date: 2017-03-23 06:38:49
Site : http://www.louvre.fr

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11 Opportunités d’affaires en Afrique qui feront de ...

Le dernier Rapport Afrique Wealth par New World Wealth révèle qu'il y a maintenant un peu plus de 160.000 millionnaires en Afrique.

Fait intéressant, de 2000 à 2014, le nombre de millionnaires sur le continent a augmenté de plus de 145%, par rapport au taux de croissance mondiale qui est de 73%.

Au cours des dernières années, la plupart des «nouveaux millionnaires» ont été les jeunes entrepreneurs et les investisseurs qui ont créé des entreprises prometteuses et investi dans des secteurs lucratifs des économies à croissance rapide de l'Afrique.

Cette année, beaucoup de...

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Site : http://www.afrikatech.com

Thèmes liés : as'art l'afrique d'est en ouest / art l afrique d est en ouest / cours d'histoire de l'art africain / histoire de l'art afrique / sculpture afrique de l'ouest

Maison Californie Antiquités Design - Cannes

Maison Californie Antiquités Design (père et fils), située dans les Alpes-Maritimes, est une entreprise familiale spécialisée dans la vente et l'achat d'antiquités .. Vous y retrouverez des objets de décoration et artisanaux, des oeuvres d'art de toutes époques,...

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Site : http://www.californie-antiquites-design.fr

Thèmes liés : expertise achat vente objets d'art et antiquites / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / oeuvre d'art objet / achat et vente d'oeuvres d'art

Design, art de la table - vente aux enchères

VENTE DESIGN & ARTS DE LA TABLE?

Contact pour informations :

06 86 22 70 99

Frais de vente :

14.40 % TTC + Frais d'envoi à la charge de l'acquéreur selon le poids de l'objet

Meubles et objets encombrants : Frais de transport à la charge de l'acquéreur

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES ONLINE

DOHR ENCHERES est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité, DOHR ENCHERES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les rapports...

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Site : drouotonline.com

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Culture et régénération urbaine : le cas de Glasgow ...

Source : www.theglasgowstory.com ,

accès le 22 mars 2008. (Mitchell Library, GC f607.3441443 GLA). Ce plan du festival montre clairement que les trois bassins ont été comblés et que le bassin de manoeuvre à l'entrée du dock est devenu une marina. Ce sont les sédiments issus de la drague de la Clyde qui ont permis de créer les jardins du Garden Festival.

Source : Yottanesia, Wikipedia, cliché de 1988

    Pointeur sur l'image Google Earth ci-contre (fichier .kmz).

Bell's bridge : 55°51'30.99"N / 4°17'20.76"O

City Centre, Central Station et site du Garden Festival

Source : Google...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : travailler dans une galerie d'art a l'etranger / l'atelier galerie d'art nantes / l'atelier galerie d'art / galerie atelier d'art ilot de l'ile / galerie d art l atelier

Malijet D’hier à aujourd’hui : Lumière sur ces valeureux ...

Accueil | Economie | D'hier à aujourd'hui : Lumière sur ces valeureux opérateurs économiques qui construisent le Mali dans l'ombre

D'hier à aujourd'hui : Lumière sur ces valeureux opérateurs économiques qui construisent le Mali dans l'ombre

Par Aujourd'hui-Mali - Date: 27 Aout 2016 8 réactions  

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Le développement d'un pays se mesure à l'aune de la santé de son économie, pour laquelle le secteur privé joue un rôle déterminant. En effet, en complément des efforts de l'Etat, les opérateurs économiques constituent les plus grands acteurs de la...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / travailler dans une galerie d'art a l'etranger / galerie d'art peinture a l'huile / cours d'histoire de l'art africain / art l afrique d est en ouest

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le conseil de Paris a en effet décidé d'augmenter son taux comme les autres départements français l'avaient fait avant lui.

-    La seconde reste à voter dans le cadre de la loi de Finances...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / emploi dans l'artisanat d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.

De fait, l'Etat procède durant cette période à la création d'institutions ayant pour mission de recevoir, centraliser et gérer les ressources de l'épargne, allouer des crédits et dynamiser le...

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Site : http://www.cdg.ma

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Les métiers de bouche - Métiers - Formations - Liens ...

Liens utiles

Introduction

Dextérité manuelle, connaissance des produits, et sens du commerce sont les compétences communes aux métiers de bouche. Ce secteur où le renouvellement du personnel est régulier, offre de réelles opportunités d'évolution aux jeunes souhaitant s'y investir, notamment à l'étranger où la renommée française n'est plus à faire.

Un concours à découvrir

Le diplôme professionnel "Meilleurs ouvriers de France" (MOF) a valeur de diplôme d'Etat. Il est décerné, tous les 3 ans, dans 200 métiers, dont 8 dans le domaine de l'alimentation et de la restauration...

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Site : http://www.lesmetiers.net

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Les règles de base de la TVA - Memo Compta

Les règles de base de la TVA

Les règles de base de la TVA

Définition :

La TVA est un impôt indirect sur la consommation collectée par les entreprises ou les personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de certains biens ou prestations de service.

Lorsqu'une opération taxable de la TVA est réalisée, le vendeur ou le prestataire de service doit majorer le prix de vente hors taxe (HT) aux taux applicable. Ce dernier facture et encaisse le prix de vente toutes taxes comprises (le TTC).

L'entreprise qui collecte cette taxe doit ainsi la reverser au Trésor Public par...

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Site : http://www.memocompta.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva / achat oeuvres d'art entreprise / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art

NEOarchitecture - Le site des agences d'architecture ...

lise.gabsi@free.fr

Date:17/11/16 - Titre: Architech PC

Bonjour, je vends mon logiciel de dessin/conception 2D/3D spécialisé dans l'architecture et le bâtiment Architech.PC (EDICAD). Il s'agit de la version 2014, vendue avec l'option ouverture des versions antérieures et l'option imagerie 3D améliorée. Le prix est de 1690 euros. Contactez-moi si intéressé. Merci,

nicosil_945@hotmail.com

Date:17/11/16 - Titre: souhaite rejoindre une équipe

Architecte diplômé d'Etat avec 9 années d'expériences - Phase ESQ au chantier essentiellement en réhabilitation....

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Date: 2017-03-21 15:07:02
Site : http://neoarchitecture.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / art et decoration d'interieur / art et decoration d interieur / achat d'art agence / achat d art agence

PSS / Discussion: Reims - Architecture et urbanisme

Source : site internet Reims ville Art déco

Le site internet Reims ville Art déco présente les principaux immeubles remarquables de style Art déco de Reims.

Ce site internet présente une intéressante carte interactive avec photos recensant les immeubles Art déco de Reims : Carte interactive Reims ville Art déco . Ca me rappelle un autre site internet mais je n'arrive pas à me souvenir lequel,....

Néanmoins, la base de données de PSS est plus exhaustive et plus complète, on peut retrouver la liste complète en suivant ce lien :

Dernière modification par le renard (23-08-2013...

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Date: 2017-03-23 05:20:17
Site : http://www.pss-archi.eu

Thèmes liés : art et deco d'interieur / art nouveau et deco / art deco maison 1930 / galeries lafayette art deco / art deco interieur