TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

OPTER OU NON POUR LA TVA ?

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de Chiffres d'affaires. Il est possible d'opter pour la TVA quel que soit le montant de votre chiffre d'affaires, cette option est recommandée

La franchise de TVA est-elle " intéressante pour les auteurs " ?

Si vous n'appliquez pas de TVA sur vos notes de cessions, vous ne pouvez pas récupérer la TVA...

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Date: 2014-06-02 13:07:16
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente oeuvres d'art tva / tva depot vente oeuvre d'art / vente oeuvre d art tva

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre du représentant des créanciers vaut acceptation (art. L625-5 du code de commerce). Attention,...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat oeuvres d'art par societe / achat d art libre de droit / ventes d'objets saisis

Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du contrat

Article 1. Utilisation du service Lotprivé.com et conditions d'inscription

L'utilisation de nos services est soumise à votre inscription préalable, sous réserve que vous ayez pris connaissance...

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Site : http://www.lotprive.com

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / contrat de vente d'objet d'art / achat objet d'art en ligne

www.siccfin.gouv.mc

Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 23 juillet 2009.

Chapitre premier

Dispositions générales

Article Préliminaire.

Aux fins de l'application de la présente loi, il faut entendre par blanchiment de capitaux, les infractions prévues à la Section VII du Chapitre III du Livre III du Code pénal et par corruption, les...

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Date: 2017-03-23 08:40:39
Site : http://www.siccfin.gouv.mc

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / l'art premier / l art premier / premier article de la constitution francaise / courtier assurance objet d'art

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de l'acheteur (autre utilisateur, négociant en biens d'occasion, particulier) sont sans importance.

La base d'imposition est constituée par le prix de vente total du bien; le régime d'imposition sur la...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : vente livre d'art d'occasion / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

Achat vente d'objets anciens expertisés

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

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10. Maintenance du site Lotprivé.com

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14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se conforme alors à la volonté générale dont elle est l'expression, dans le schéma classique du contrat social, tel qu'a pu le définir, notamment, Jean-Jacques Rousseau.

            L'Etat...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art

Vente aux encheres - ART POPULAIRE - Maison de ventes

Vendredi 26 avril de 10h00 à 19h00

Samedi 27 avril de 10h00 à 12h00

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette

qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les rapports entre Leclere maison de ventes et

l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales:

la vente se fera expressément au comptant. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l'adjudicataire et aura...

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Site : http://www.leclere-mdv.com

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Antiquaire Bruxelles, Belgique | B.Art.Invest : Antiquités ...

Bienvenue sur le site de B.Art.Invest

B.Art.Invest SPRL, située à Bruxelles, est spécialisée dans les antiquités et l'art asiatique. Notre société se compose d' antiquaires réunis par leur passion commune pour l'art.

Nous sommes à votre disposition partout en Belgique pour l'achat et la vente de vos antiquités. Nous mettons tout en oeuvre afin de vous aider à réaliser au mieux vos ventes. Nous achetons divers objets d'art asiatique ainsi que de nombreuses...

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Site : http://www.bartinvest.be

Thèmes liés : vente objet d'art asiatique / antiquite objet d'art / vente d'objet d'art belgique / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art

Vente aux encheres - ART NOUVEAU - ART DECO - Leclere ...

5, rue Vincent Courdouan 13006 Marseille

Vendredi 15 novembre de 10h00 à 19h00

Samedi 16 novembre de 10h00 à 12h00

Experts :

Tél.: +33 (0)6 80 05 46 68

rochexpert@wanadoo.fr

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée

sous le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les

rapports entre Leclere maison de ventes et l'acquéreur sont soumis aux présentes...

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Site : http://www.leclere-mdv.com

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / vente aux encheres oeuvres d'art

Vente aux encheres - ART AFRICAIN - Maison de ventes

5, rue Vincent Courdouan 13006 Marseille

Vendredi 25 juin de 10h à 20h

Samedi 26 juin de 10h à 12h

Expert

Tél. : +33 (0)6 21 04 47 68 - robertjprodriguez@gmail.com

Responsable département

Samedi 26 juin 2010 à 14h30

Romain VERLOMME-FRIED

Tél. : +33 (0)6 82 31 63 71 - verlommefried@yahoo.fr

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les...

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Site : http://www.leclere-mdv.com

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Buy and sell fine art and antiques on line

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

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Tembladera, Pérou Vase anatomique - Arts Premiers ...

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Vente aux encheres - ART AFRICAIN - Maison de ventes

5, rue Vincent Courdouan 13006 Marseille

Vendredi 25 juin de 10h à 20h

Samedi 26 juin de 10h à 12h

Expert

Tél. : +33 (0)6 21 04 47 68 - robertjprodriguez@gmail.com

Responsable département

Samedi 26 juin 2010 à 14h30

Romain VERLOMME-FRIED

Tél. : +33 (0)6 82 31 63 71 - verlommefried@yahoo.fr

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les...

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Vente aux encheres - Art nouveau / Arts and Crafts ...

Art nouveau / Arts and Crafts

date de la vente

Vendredi 06 mars 2015 à 14h30

lieu de vente

5, rue Vincent Courdouan - 13006 Marseille

Leclere - Maison de ventes

04 91 50 00 00

Afficher le texte

Jeudi 5 mars 10h00 - 18h00

Vendredi 6 mars 10h00 - 12h00

Experts :

Tél.: +33 (0)6 80 05 46 68

rochexper t@wanadoo.fr

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous

le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme...

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Site : http://www.leclere-mdv.com

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Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail à un tiers

Adjudication du fonds de commerce et du droit au bail qui en fait partie,

Apport en société d'un droit au bail,

Dissolution d'une...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : achat oeuvres d'art par societe

La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères

Drouot Pratique - Vendre, acheter, estimer...

Drouot Pratique - Vendre, acheter, estimer...

 

Drouot est la plus ancienne institution de ventes aux enchères publiques au monde. Carrefour du marché de l'art, réservoir inépuisable de tableaux, de meubles et d'objets d'art, de toutes époques et de toutes valeurs, Drouot est un musée magique et éphémère ouvert à tous. On peut simplement flâner devant les vitrines d'exposition, consulter les catalogues de ventes, mais aussi approcher les oeuvres et les examiner, se renseigner sur leur estimation... et acquérir avec émotion l'objet de...

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Site : http://www.gazette-drouot.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / vente objet d'art paris

Franchise Art Up Déco : Ouvrir une galerie d'art ! - France

Les chiffres

Art Up Deco est un petit réseau de galerie d'art contemporain. En 2001, le concept est lancé en se basant sur le constat que le marché de l'art est réservé à un petit cercle d'initiés et que les artistes contemporains ont peu d'opportunités pour exposer dans des galeries. Art Up Deco c'est le souhait de rendre l'art contemporain accessible à un large public : le chaînon manquant entre les amateurs de décoration ou collectionneurs et les artistes peintres confirmés ou émergeant.

Cette volonté de démocratiser l'art devait être la clé du succès...

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Site : http://ac-franchise.com

Thèmes liés : art up deco galerie paris / galerie d'art contemporain france / ouvrir une galerie d'art en france / galerie d'art contemporain paris / galerie d art contemporain a paris

art et artisanat africain, objets usuels et et objets d ...

Les promotions du mois

Bienvenue

Le site communautaire de partage, de respect et de coopération entre les forces du Sud et du Nord.

Le site de l'Afrique....pour l'Afrique.

La Galerie Mémoires d'Afrique a conclu un partenariat avec l'Association sénégalaise ADAAA(Association pour le Développement de l'Art et de l'Artisanat Africain) composée d'artistes, d'artisans et d'antiquaires connus pour leurs oeuvres et objets de qualité. Parmi ceux-ci, on peut citer le sculpteur Issa Diop, ou les peintres sénégalais Baba LY,Mohamed Ndir ou le nigérien Tony OKUJENI. Ces artistes, artisans et...

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Site : http://www.memoires-afrique.com

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Valeur refuge : Quatre placements alternatifs à la loupe

Montres, Bijoux, BD...

Les placements alternatifs, des valeurs refuges dans lesquels vous vous reconnaissez

En cette période de crise, d'incertitudes financières et immobilières, les investisseurs et les épargnants se tournent de plus en plus vers des placements « anti-crise », dit « valeur refuge », comme alternatives à la bourse et au marché immobilier français.

Je rappelle que ces investissements ne sont pas des placements agréés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), leur cadre légal est donc unique et propre à chacun des marchés dans lesquels les placements...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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Culture et régénération urbaine : le cas de Glasgow ...

Source : www.theglasgowstory.com ,

accès le 22 mars 2008. (Mitchell Library, GC f607.3441443 GLA). Ce plan du festival montre clairement que les trois bassins ont été comblés et que le bassin de manoeuvre à l'entrée du dock est devenu une marina. Ce sont les sédiments issus de la drague de la Clyde qui ont permis de créer les jardins du Garden Festival.

Source : Yottanesia, Wikipedia, cliché de 1988

    Pointeur sur l'image Google Earth ci-contre (fichier .kmz).

Bell's bridge : 55°51'30.99"N / 4°17'20.76"O

City Centre, Central Station et site du Garden Festival

Source : Google...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le conseil de Paris a en effet décidé d'augmenter son taux comme les autres départements français l'avaient fait avant lui.

-    La seconde reste à voter dans le cadre de la loi de Finances...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / emploi dans l'artisanat d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art

Fonctionnement de la galerie d'art Weoneart

ou un lien texte exemple : Weoneart

Avantages

Vous améliorez votre visibilité sur le web

Vous disposez gratuitement d'une galerie professionnelle hébergée sur un serveur dédié.

Et d'un profil détaillé (biographie, nom, mail, votre site web...)

Forum

Weoneart est un espace d'échanges, chaque oeuvre peut être commentée par les internautes. Tout commentaire illégal et manquant de respect à l'égard des autres se verra effacé. Merci de votre compréhension.

Vous pouvez accepter ou refuser les...

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Site : http://www.galerie-com.com

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Hemis : Accueil

La photo équitable, un respect du droit d'auteur

Sans photographe pas de photographie.

Hemis est une agence photo française 100% indépendante, créée en 2005 par des photographes passionnés de leur métier.

Dès sa création, Hemis a toujours défendu et protégé ses auteurs en ne proposant que des licences en Droits Gérés.

Uniquement destiné aux professionnels de la Presse, de l'Edition et de la Publicité, nos images sont réalisées par des professionnels dont une juste rémunération est la garantie de la pérennité de leur profession.

A chaque baisse de prix des images, c'est...

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Site : http://hemis.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat d art libre de droit / contrat de vente d'objet d'art / vente oeuvre d'art photographique

Drouot.com - Les ventes aux enchères à Paris

Drouot, le guide des enchères - Les enchères

Les enchères Depuis plus de quatre siècles, la tradition française de la vente aux enchères publiques de biens meubles offre des garanties uniques au monde de professionnalisme et de sécurité dans les transactions. Les enchères* sont dites publiques car accessibles à tous : toute personne peut y assister en spectateur, enchérir et acheter. La vente aux enchères permet ainsi l'établissement du « juste prix » d'un objet grâce à une confrontation transparente et publique de l'offre et de la demande. Elle donne également une...

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Site : http://www.drouot.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente aux encheres oeuvres d'art / expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente aux enchere oeuvre d art

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans de nombreux codes, des impôts, de la sécurité sociale, de la construction et de l'habitation, du commerce et civil, ce qui en rend l'analyse difficile. De plus les textes d'application ne sont pas...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente tableau d'artiste peintre / vente d'objet artistique / tableaux d'artistes peintres / maison de l artisanat et des metiers d art / vente photo d'artiste

Design, art de la table - vente aux enchères

VENTE DESIGN & ARTS DE LA TABLE?

Contact pour informations :

06 86 22 70 99

Frais de vente :

14.40 % TTC + Frais d'envoi à la charge de l'acquéreur selon le poids de l'objet

Meubles et objets encombrants : Frais de transport à la charge de l'acquéreur

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES ONLINE

DOHR ENCHERES est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité, DOHR ENCHERES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les rapports...

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Site : drouotonline.com

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TVA à l'importation : généralités

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

TVA à l'importation : généralités

Mots clés : code général des impôts , tva

TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

Malijet D’hier à aujourd’hui : Lumière sur ces valeureux ...

Accueil | Economie | D'hier à aujourd'hui : Lumière sur ces valeureux opérateurs économiques qui construisent le Mali dans l'ombre

D'hier à aujourd'hui : Lumière sur ces valeureux opérateurs économiques qui construisent le Mali dans l'ombre

Par Aujourd'hui-Mali - Date: 27 Aout 2016 8 réactions  

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Taille de la police:

Le développement d'un pays se mesure à l'aune de la santé de son économie, pour laquelle le secteur privé joue un rôle déterminant. En effet, en complément des efforts de l'Etat, les opérateurs économiques constituent les plus grands acteurs de la...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / travailler dans une galerie d'art a l'etranger / galerie d'art peinture a l'huile / cours d'histoire de l'art africain / art l afrique d est en ouest

Les métiers de la grande distribution - Métiers ...

Selon le rapport annuel 2010 de la FCD, la grande distribution emploie une main d'oeuvre plutôt jeune (42 % des salariés ont moins de 35 ans) et fortement féminisée (61 % des effectifs).

Un emploi sur 3 est à temps partiel.

Si le secteur regroupe quelque 150 métiers différents, hôtesses de caisse et employés commerciaux constituent la moitié des emplois proposés. Plus globalement, ouvriers, employés et personnels de livraison représentent 90 % des emplois.

Le diplôme le plus recherché par les enseignes est le CAP. Mais le secteur recrute des profils variés, de la personne sans...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : bac pro artisanat et metiers d'art option vetement / bac pro artisanat et metiers d'art option marchandisage visuel / bac pro artisanat et metiers d'art debouches / bac pro artisanat et metiers d'art option communication graphique / bac pro artisanat et metiers d'art communication graphique