www.siccfin.gouv.mc

Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 23 juillet 2009.

Chapitre premier

Dispositions générales

Article Préliminaire.

Aux fins de...

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Date: 2017-03-23 08:40:39
Site : http://www.siccfin.gouv.mc

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / l'art premier / l art premier / premier article de la constitution francaise / courtier assurance objet d'art

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : vente livre d'art d'occasion / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art

Achat vente d'objets anciens expertisés

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / contrat de vente d'objet d'art / achat objet d'art en ligne / achat et vente d'oeuvres d'art

Vente aux encheres - ART POPULAIRE - Maison de ventes

Vendredi 26 avril de 10h00 à 19h00

Samedi 27 avril de 10h00 à 12h00

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette

qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les rapports entre Leclere...

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Site : http://www.leclere-mdv.com

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / maison de vente aux encheres art

Antiquaire Bruxelles, Belgique | B.Art.Invest : Antiquités ...

Bienvenue sur le site de B.Art.Invest

B.Art.Invest SPRL, située à Bruxelles, est spécialisée dans les antiquités et l'art asiatique. Notre société se compose d' antiquaires réunis par leur passion commune pour l'art.

Nous sommes à votre disposition partout en Belgique pour l'achat et la vente de vos antiquités. Nous mettons tout en oeuvre afin de vous aider à réaliser au mieux vos ventes. Nous achetons divers objets d'art asiatique ainsi que de nombreuses...

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Site : http://www.bartinvest.be

Thèmes liés : vente objet d'art asiatique / antiquite objet d'art / vente d'objet d'art belgique / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art

Vente aux encheres - ART NOUVEAU - ART DECO - Leclere ...

5, rue Vincent Courdouan 13006 Marseille

Vendredi 15 novembre de 10h00 à 19h00

Samedi 16 novembre de 10h00 à 12h00

Experts :

Tél.: +33 (0)6 80 05 46 68

rochexpert@wanadoo.fr

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée

sous le numéro...

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Site : http://www.leclere-mdv.com

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / vente aux encheres oeuvres d'art

Vente aux encheres - ART AFRICAIN - Maison de ventes

5, rue Vincent Courdouan 13006 Marseille

Vendredi 25 juin de 10h à 20h

Samedi 26 juin de 10h à 12h

Expert

Tél. : +33 (0)6 21 04 47 68 - robertjprodriguez@gmail.com

Responsable département

Samedi 26 juin 2010 à 14h30

Romain VERLOMME-FRIED

Tél. : +33 (0)6 82 31 63 71 - verlommefried@yahoo.fr

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes...

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Site : http://www.leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente et achat d'objets d'art africain / vente et achat des objets d art africain / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat et vente d'objet d'art

Buy and sell fine art and antiques on line

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / contrat de vente d'objet d'art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / achat objet d'art en ligne

Tembladera, Pérou Vase anatomique - Arts Premiers ...

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Vente aux encheres - ART AFRICAIN - Maison de ventes

5, rue Vincent Courdouan 13006 Marseille

Vendredi 25 juin de 10h à 20h

Samedi 26 juin de 10h à 12h

Expert

Tél. : +33 (0)6 21 04 47 68 - robertjprodriguez@gmail.com

Responsable département

Samedi 26 juin 2010 à 14h30

Romain VERLOMME-FRIED

Tél. : +33 (0)6 82 31 63 71 - verlommefried@yahoo.fr

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes...

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Vente aux encheres - Art nouveau / Arts and Crafts ...

Art nouveau / Arts and Crafts

date de la vente

Vendredi 06 mars 2015 à 14h30

lieu de vente

5, rue Vincent Courdouan - 13006 Marseille

Leclere - Maison de ventes

04 91 50 00 00

Afficher le texte

Jeudi 5 mars 10h00 - 18h00

Vendredi 6 mars 10h00 - 12h00

Experts :

Tél.: +33 (0)6 80 05 46 68

rochexper t@wanadoo.fr

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une...

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Site : http://www.leclere-mdv.com

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / vente maison art nouveau

Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : achat oeuvres d'art par societe / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / contrat de vente d'oeuvre d'art / achat et vente d'objet d'art

La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères

Drouot Pratique - Vendre, acheter, estimer...

Drouot Pratique - Vendre, acheter, estimer...

 

Drouot est la plus ancienne institution de ventes aux enchères publiques au monde. Carrefour du marché de l'art, réservoir inépuisable de tableaux, de meubles et d'objets d'art, de toutes époques et de toutes valeurs, Drouot est un musée magique et éphémère ouvert à tous. On peut simplement...

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Site : http://www.gazette-drouot.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / vente objet d'art paris

Franchise Art Up Déco : Ouvrir une galerie d'art ! - France

Les chiffres

Art Up Deco est un petit réseau de galerie d'art contemporain. En 2001, le concept est lancé en se basant sur le constat que le marché de l'art est réservé à un petit cercle d'initiés et que les artistes contemporains ont peu d'opportunités pour exposer dans des galeries. Art Up Deco c'est le souhait de rendre l'art contemporain accessible à un large public : le chaînon...

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Site : http://ac-franchise.com

Thèmes liés : art up deco galerie paris / galerie d'art contemporain france / ouvrir une galerie d'art en france / galerie d'art contemporain paris / galerie d art contemporain a paris

art et artisanat africain, objets usuels et et objets d ...

Les promotions du mois

Bienvenue

Le site communautaire de partage, de respect et de coopération entre les forces du Sud et du Nord.

Le site de l'Afrique....pour l'Afrique.

La Galerie Mémoires d'Afrique a conclu un partenariat avec l'Association sénégalaise ADAAA(Association pour le Développement de l'Art et de l'Artisanat Africain) composée d'artistes, d'artisans et d'antiquaires connus...

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Site : http://www.memoires-afrique.com

Thèmes liés : prix objet d'art africain / achat objet d'art africain / objets d'art africain / objet d art africain / oeuvre d'art et objet technique

Valeur refuge : Quatre placements alternatifs à la loupe

Montres, Bijoux, BD...

Les placements alternatifs, des valeurs refuges dans lesquels vous vous reconnaissez

En cette période de crise, d'incertitudes financières et immobilières, les investisseurs et les épargnants se tournent de plus en plus vers des placements « anti-crise », dit « valeur refuge », comme alternatives à la bourse et au marché immobilier français.

Je rappelle que ces...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : achat oeuvre d'art contemporain / achat oeuvres d'art par societe / achat oeuvre d'art fiscalite particulier / achat oeuvres d'art / achat oeuvres d art

Culture et régénération urbaine : le cas de Glasgow ...

Source : www.theglasgowstory.com ,

accès le 22 mars 2008. (Mitchell Library, GC f607.3441443 GLA). Ce plan du festival montre clairement que les trois bassins ont été comblés et que le bassin de manoeuvre à l'entrée du dock est devenu une marina. Ce sont les sédiments issus de la drague de la Clyde qui ont permis de créer les jardins du Garden Festival.

Source : Yottanesia, Wikipedia,...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : travailler dans une galerie d'art a l'etranger / l'atelier galerie d'art nantes / l'atelier galerie d'art / galerie atelier d'art ilot de l'ile / galerie d art l atelier

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / emploi dans l'artisanat d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art

Fonctionnement de la galerie d'art Weoneart

ou un lien texte exemple : Weoneart

Avantages

Vous améliorez votre visibilité sur le web

Vous disposez gratuitement d'une galerie professionnelle hébergée sur un serveur dédié.

Et d'un profil détaillé (biographie, nom, mail, votre site web...)

Forum

Weoneart est un espace d'échanges, chaque oeuvre peut être commentée par les internautes. Tout commentaire illégal et manquant de respect à l'égard des autres se verra effacé. Merci de votre compréhension.

Vous pouvez accepter ou refuser les...

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Site : http://www.galerie-com.com

Thèmes liés : fonctionnement d'une galerie d'art / fonctionnement d une galerie d art / galerie d art gratuite / achat oeuvres d'art par societe / site galerie d art

Hemis : Accueil

La photo équitable, un respect du droit d'auteur

Sans photographe pas de photographie.

Hemis est une agence photo française 100% indépendante, créée en 2005 par des photographes passionnés de leur métier.

Dès sa création, Hemis a toujours défendu et protégé ses auteurs en ne proposant que des licences en Droits Gérés.

Uniquement destiné aux professionnels de la Presse, de l'Edition...

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Site : http://hemis.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat d art libre de droit / contrat de vente d'objet d'art / vente oeuvre d'art photographique

Drouot.com - Les ventes aux enchères à Paris

Drouot, le guide des enchères - Les enchères

Les enchères Depuis plus de quatre siècles, la tradition française de la vente aux enchères publiques de biens meubles offre des garanties uniques au monde de professionnalisme et de sécurité dans les transactions. Les enchères* sont dites publiques car accessibles à tous : toute personne peut y assister en spectateur, enchérir et acheter....

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Site : http://www.drouot.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente aux encheres oeuvres d'art / expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente aux enchere oeuvre d art

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente tableau d'artiste peintre / vente d'objet artistique / tableaux d'artistes peintres / maison de l artisanat et des metiers d art / vente photo d'artiste

Design, art de la table - vente aux enchères

VENTE DESIGN & ARTS DE LA TABLE?

Contact pour informations :

06 86 22 70 99

Frais de vente :

14.40 % TTC + Frais d'envoi à la charge de l'acquéreur selon le poids de l'objet

Meubles et objets encombrants : Frais de transport à la charge de l'acquéreur

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES ONLINE

DOHR ENCHERES est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux...

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Site : drouotonline.com

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux encheres d'art en ligne / vente aux encheres objets d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d art

TVA à l'importation : généralités

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

TVA à l'importation : généralités

Mots clés : code général des impôts , tva

TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

Malijet D’hier à aujourd’hui : Lumière sur ces valeureux ...

Accueil | Economie | D'hier à aujourd'hui : Lumière sur ces valeureux opérateurs économiques qui construisent le Mali dans l'ombre

D'hier à aujourd'hui : Lumière sur ces valeureux opérateurs économiques qui construisent le Mali dans l'ombre

Par Aujourd'hui-Mali - Date: 27 Aout 2016 8 réactions  

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Taille de la police:

Le développement d'un pays se mesure à l'aune de la...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / travailler dans une galerie d'art a l'etranger / galerie d'art peinture a l'huile / cours d'histoire de l'art africain / art l afrique d est en ouest

Les métiers de la grande distribution - Métiers ...

Selon le rapport annuel 2010 de la FCD, la grande distribution emploie une main d'oeuvre plutôt jeune (42 % des salariés ont moins de 35 ans) et fortement féminisée (61 % des effectifs).

Un emploi sur 3 est à temps partiel.

Si le secteur regroupe quelque 150 métiers différents, hôtesses de caisse et employés commerciaux constituent la moitié des emplois proposés. Plus globalement,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : bac pro artisanat et metiers d'art option vetement / bac pro artisanat et metiers d'art option marchandisage visuel / bac pro artisanat et metiers d'art debouches / bac pro artisanat et metiers d'art option communication graphique / bac pro artisanat et metiers d'art communication graphique

Le Trident - Scène nationale de Cherbourg-Octeville

La Scène nationale La saison Les publics Les informations pratiques Les productions

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"La Mort de Tintagiles" est un conte ténébreux de Maurice Maeterlinck, écrit en 1894. Le dramaturge, prix... | Suite

Théâtre à l'Italienne | Du mardi 8 au mercredi 9 novembre 2016 | Théâtre | Achat en ligne

Toutito Teatro sort les crocs et « s'attaque » à un grand...

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Site : http://www.trident-scenenationale.com

Thèmes liés : achat objet d'art en ligne / achat oeuvres d'art par societe / achat oeuvres d'art / achat oeuvres d art / achat d une oeuvre d art

oie plate - édition - Contrat à compte d''auteur

L'Oie Plate : L'Observatoire Indépendant de l'�?dition Pour Les Auteurs Très Exigeants

L'Oie Plate :

L'Observatoire Indépendant de l'�?dition

Pour Les Auteurs Très Exigeants

Edition à COMPTE D'AUTEUR (C/A)

Nous listons ci-dessous les éditeurs pratiquant le compte d'auteur* et ayant suscité, dans ce cadre, notre critique dans les...

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Site : http://www.loieplate.com

Thèmes liés : contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / contrat galerie d'art / contrat galerie d art / achat vente livres d'art

Fortune et pouvoir en Guinée équatoriale - Afrique - RFI

Modifié le 06-01-2017 à 19:33

Teodorin Obiang Nguema est soupçonné d'avoir détournée des sommes colossales.

AFP PHOTO / ABDELHAK SENNA

Pour la première fois, s'est ouvert, le 2 janvier à Paris, le procès d'un vice-président en exercice d'un pays africain sur des soupçons de grande corruption internationale. Renvoyé au mois de juin prochain, ce procès sans précédent, dans le cadre...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : cours d'histoire de l'art africain / vente objet d'art paris / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / ventes d'objets entre particuliers

NEOarchitecture - Le site des agences d'architecture ...

lise.gabsi@free.fr

Date:17/11/16 - Titre: Architech PC

Bonjour, je vends mon logiciel de dessin/conception 2D/3D spécialisé dans l'architecture et le bâtiment Architech.PC (EDICAD). Il s'agit de la version 2014, vendue avec l'option ouverture des versions antérieures et l'option imagerie 3D améliorée. Le prix est de 1690 euros. Contactez-moi si intéressé....

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Date: 2017-03-21 15:07:02
Site : http://neoarchitecture.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / art et decoration d'interieur / art et decoration d interieur / achat d'art agence / achat d art agence

Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal

Le statut social du chef d'entreprise

Dernière mise à jour :

08 février 2016

Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : expert assurance objet d'art / achat oeuvres d'art entreprise / assurance pour objet d'art / assurance objet d art / achat oeuvres d'art par societe

Lexique des impôts et taxes - la-lettre.com

Abattement : Parfois qualifié d'exonération partielle ou de déduction, plus rarement de réfaction. Consiste généralement à diminuer forfaitairement l'assiette (ou base d'imposition) de l'impôt. EXEMPLE : les traitements et salaires sont imposables à l'IR après abattement de 10 % pour frais professionnels.

Abus de droit : Fait de détourner un droit de sa finalité. Sur le plan fiscal,...

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Site : http://www.la-lettre.com

Thèmes liés : credit d'impot achat oeuvre d'art / credit d'impot pour achat d'oeuvre d'art / impots achat oeuvre d'art / impot achat d oeuvres d art / achat oeuvre d'art deduction fiscale

- Conditions générales de vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : http://www.bergeredefrance.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / contrat de vente d'objet d'art / l'art du premier contact

PSS / Discussion: Reims - Architecture et urbanisme

Source : site internet Reims ville Art déco

Le site internet Reims ville Art déco présente les principaux immeubles remarquables de style Art déco de Reims.

Ce site internet présente une intéressante carte interactive avec photos recensant les immeubles Art déco de Reims : Carte interactive Reims ville Art déco . Ca me rappelle un autre site internet mais je n'arrive pas à me souvenir...

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Date: 2017-03-23 05:20:17
Site : http://www.pss-archi.eu

Thèmes liés : art et deco d'interieur / art nouveau et deco / art deco maison 1930 / galeries lafayette art deco / art deco interieur

11 Opportunités d’affaires en Afrique qui feront de ...

Le dernier Rapport Afrique Wealth par New World Wealth révèle qu'il y a maintenant un peu plus de 160.000 millionnaires en Afrique.

Fait intéressant, de 2000 à 2014, le nombre de millionnaires sur le continent a augmenté de plus de 145%, par rapport au taux de croissance mondiale qui est de 73%.

Au cours des dernières années, la plupart des «nouveaux millionnaires» ont été les jeunes...

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Site : http://www.afrikatech.com

Thèmes liés : as'art l'afrique d'est en ouest / art l afrique d est en ouest / cours d'histoire de l'art africain / histoire de l'art afrique / sculpture afrique de l'ouest

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-03-23 05:06:06
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / vente livre d'art d'occasion

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature - Professions commerciales, industrielles et artisanales

1

L' article 34 du code général des impôts (CGI) définit les bénéfices industriels et commerciaux comme les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

I. Professions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'article de peche / vente oeuvre d'art particulier / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / contrat depot vente oeuvre d'art

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : prix assurance objet d'art / assurance pour objet d'art / expert assurance objet d'art / courtier assurance objet d'art / assurance objet d art

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : l'atelier galerie d'art / galerie d art l atelier / achat oeuvres d'art entreprise / plus grande galerie d'art en france / galerie nationale d'art moderne paris

Le Groupe - Attijariwafa bank -Accueil-

Le groupe Attijariwafa bank, premier groupe bancaire et financier du Maghreb, avec 7,4 millions de clients et 16 716 collaborateurs, est une multinationale panafricaine.

Présent dans 24 pays, le Groupe se donne pour priorité la proximité avec ses clients et les met au coeur de sa stratégie via son ambitieux programme de bancarisation et ses efforts d'innovation continus. En plus de...

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Site : http://www.attijariwafabank.com

Thèmes liés : art l afrique d est en ouest / l'art africain contemporain / l art africain contemporain / achat oeuvre d'art contemporain / achat oeuvres d'art entreprise

Déstockage de marchandises - SOLDOO

Déstockage de marchandises

Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage

Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...

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Site : http://soldoo.com

Thèmes liés : achat oeuvres d'art entreprise / vente destockage art table / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / acheter oeuvres d'art pas cher

LOI - WET

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

   Article 1 . Pour l'application de l'arrêté, il faut entendre par :

  1° Ministre : Ministre chargé de la Rénovation urbaine.

  2° Prime : prime à l'embellissement des façades.

  3° Immeuble : immeuble dont deux tiers des niveaux au moins sont affectés au logement et qui a été construit depuis plus de vingt cinq ans à dater de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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La vente aux enchères - europe-encheres.com

Les ventes aux enchères : Mode d'emploi 

Acheter aux enchères

Vous trouverez des biens à des prix très compétitifs

La vente aux enchères propose des biens spécifiques et très diversifiés

Le système des enchères est ludique et le commissaire-priseur fait vivre la vente

Comment savoir où et quand acheter ?

Dans nos publicités sont indiqués :

Le thème de la vente (Véhicules et...

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Site : http://europe-encheres.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d oeuvres d art

Vente entreprise France: Paris Toulouse Marseille Lyon ...

Réseau de spécialistes en achat, vente entreprise.

Annonces d'entreprises à vendre, pme pmi à acheter...

VENTE ENTREPRISE FRANCE

Vente d'entreprise en France avec Alliances & Affaires

Alliances et Affaires est une entreprise spécialisée en ventes d'entreprises. Elle conseille acheteur et vendeur pour vente entreprise et achat société. Sa plus value se positionne sur la transaction vente...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : achat oeuvres d'art entreprise / vente oeuvre d'art internet / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / vente oeuvre d'art particulier

Enchère — Wikipédia

Le principe de l'enchère au cadran est celui de la traditionnelle vente au cadran : les prix décroissent sur des durées prédéterminées et le premier qui fait acte d'achat remporte la vente.

Article détaillé : Vente à la bougie .

Le principe de l'enchère « à la bougie » est celui d'une vente aux enchères ascendantes classique, la bougie servant à déterminer la dernière...

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Date: 2017-03-21 15:34:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Idées Décoration | Travaux.com

Accueil > Déco > Idées Décoration

Idées Décoration

La décoration occupe une part de plus en plus importante dans la société. Nous aimons créer, améliorer, changer ou colorer nos intérieurs pour obtenir des ambiances toute particulières qui nous ressemblent. Aujourd'hui les idées ne manquent pas et tous les styles sont permis; des styles issus de toutes les cultures et de toutes les...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : art et deco d'interieur / art et decoration petite salle de bain / art et deco salle de bain / art et decoration salle de bain / art et decoration d'interieur

Emballage — Wikipédia

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La directive européenne précitée établit une distinction très précise de l'emballage. Par exemple, le boîtier pour CD, réutilisable et indispensable à la bonne préservation du disque, n'est pas un emballage. Par contre, le film qui l'entoure pour la vente est un emballage. Le film étirable vendu en rouleau pour usage domestique n'est pas un...

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Date: 2017-03-21 16:26:43
Site : https://fr.wikipedia.org

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L'information sur les prix | Institut national de la ...

L'information sur les prix des produits

 

L'affichage dans les magasins et lieux de vente

Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...

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Date: 2017-03-23 08:04:31
Site : http://www.conso.net

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