Dépôt Vente Luxe

Origine de l'article

Comment fixer le prix de vente de mon article ?

Proposez votre article d'occasion entre -40% et -70% du prix boutique en...

Lire la suite


Site : http://www.depot-vente-luxe.fr

Thèmes liés : achat vente articles occasion

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de l'acheteur (autre utilisateur, négociant en biens d'occasion, particulier) sont sans importance.

La base d'imposition est constituée par le prix de vente total du bien; le régime d'imposition sur la...

Lire la suite


Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : vente livre d'art d'occasion / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

Votre entreprise vend des biens d'occasion : et la TVA ...

Attention, la revente d'immeubles bâtis par leurs utilisateurs ainsi que la vente de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération font l'objet de dispositions spécifiques.

il peut être réutilisé, en l'état ou après réparation. Les biens destinés à la casse, à la mise au rebut ou à la ferraille ne sont donc pas des biens d'occasion,

il n'a subi ni rénovation ni transformation. Il peut, éventuellement, faire l'objet d'une réparation dès lors que celle-ci aboutit à une remise en état, c'est-à-dire à une restitution des caractéristiques initiales de l'objet à...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets / achat vente articles occasion

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site...

Lire la suite


Site : http://fr.vente-privee.com

Thèmes liés : ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets saisis / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le fonds de commerce

Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce

Livre III : Les effets de commerce

Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque Titre IV : Autres moyens de paiement

Livre IV : Les contrats commerciaux,...

Lire la suite

Date: 2017-03-23 05:36:42
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : ventes d'objets saisis / article de loi vente par correspondance / depot vente d'objets artisanaux / vente d'objet artistique / achat vente articles occasion