La fiscalité des oeuvres d'art - Le Café littéraire de ...

Vérification : 1981 + 4623 = 6604 * 30% = 1981

La vente a bien été taxée sur 30% du prix hors taxe.

Les 6% correspondent à 30 % du taux normal de TVA (20 * 0,3 = 6,00)

2 - Importations

A l'entrée sur le territoire français, suivant le cas mais dans tous les cas lorsque les oeuvres proviennent d'un pays non membre de la Communauté européenne, il est dû une TVA au taux de 5,5% depuis le premier janvier 2014 (7% en 2013) sur le montant de l'importation.

Deux possibilités s'offrent au professionnel :

- Il entend récupérer cette taxe, auquel cas, à la vente, l'oeuvre sera taxée...

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Date: 2014-03-31 11:55:17
Site : http://cafedelaterrasse.com

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Une histoire d'art - relié - Philippe Dupuy - Achat Livre ...

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Site : http://livre.fnac.com

Thèmes liés : achat vente livres d'art

PRÉSENTATION

Collectionner les objets militaires est une passion qui demande du temps, de la patience et de la modestie et une solide documentation. Ces exigences sont d'autant plus importantes qu'avec le temps, les objets deviennent plus rares et de plus en plus difficiles d'accès. Toutefois, l'art militaire est un thème de collection qui permet encore, selon les possibilités de chacun, de trouver des objets de premier choix historique, sans nécessairement que le prix soit inaccessible.

Je suis toujours enthousiaste lorsqu'un objet d'aspect insignifiant, mais qui une fois éclairé par des recherches...

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Site : http://militaria-1418-3945.com

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PRÉSENTATION - BERTRAND MALVAUX

Collectionner les objets militaires est une passion qui demande du temps, de la patience et de la modestie et une solide documentation. Ces exigences sont d'autant plus importantes qu'avec le temps, les objets deviennent plus rares et de plus en plus difficiles d'accès. Toutefois, l'art militaire est un thème de collection qui permet encore, selon les possibilités de chacun, de trouver des objets de premier choix historique, sans nécessairement que le prix soit inaccessible.

Je suis toujours enthousiaste lorsqu'un objet d'aspect insignifiant, mais qui une fois éclairé par des recherches...

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Site : http://bertrand-malvaux.com

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Dépôt-vente — Wikipédia

Contrat[ modifier | modifier le code ]

Si aucun texte n'impose qu'un écrit soit établi, en pratique un contrat type est souvent remis au déposant : description des biens remis, prix de vente demandé par le déposant, montant de la commission du dépositaire, conditions de la vente, éventuels frais de transport du bien entre le domicile du déposant et le magasin... S'il n'y a pas de contrat type, il faut exiger un reçu comportant ces éléments. En cas de litige, cet écrit servira à prouver le dépôt et ses conditions, et par là même les droits et obligations de chacune des...

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Date: 2017-03-21 17:10:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...

Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

L'identification du vendeur

Le vendeur doit préciser :

son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui,

son numéro individuel d'identification s'il est assujetti à la TVA,

son activité (avec mention de l'autorité ayant délivré l'autorisation s'il s'agit d'une activité soumise à un...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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