Art d'Afrique - vente aux enchères

ARTCURIAL LYON

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET DE VENTE

ARTCURIAL LYON - Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 (numéro d'agrément 2002-116). En cette qualité Artcurial Lyon - Michel Rambert agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec...

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Site : drouotonline.com

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / achat et vente d oeuvres d art / vente aux encheres d'art en ligne

TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières ...

2015-03-04T14:25:16.000+01:00

TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières applicables aux oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité

I. Dispositions communes à certaines opérations portant sur les oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité

A. Taux de la TVA de 5,5 %

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Aux termes du 1° du I de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) la TVA est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

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Site : http://www.interencheres.com

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Ventes aux enchères | Crédit Municipal de Nancy

Crédit Municipal de Nancy

Le Prêt sur gage depuis 1834.

Home » Ventes aux enchères

Ventes aux enchères

Prochaine vente : Le vendredi 07 avril 2017 à 14h.

  

Vente aux enchères du 7 avril 2017 

(cliquez sur l'image pour accéder au catalogue) 

 

 

 

Le Crédit Municipal organise régulièrement des ventes qui sont le rendez-vous des collectionneurs et amateurs de la région.

 

Les...

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Site : http://www.credit-municipal-nancy.fr

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À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...

À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?

20 janvier 2014 45 commentaires

Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes

Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale

Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art fiscalite / vente oeuvre d'art / vente en ligne oeuvre d'art

Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...

Bangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang

Thailande: Les questions les plus fréquemment posées

Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.

Si vous envisagez de séjourner plus...

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Site : http://www.chiangmaiswing.com

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Design, art de la table - vente aux enchères

VENTE DESIGN & ARTS DE LA TABLE?

Contact pour informations :

06 86 22 70 99

Frais de vente :

14.40 % TTC + Frais d'envoi à la charge de l'acquéreur selon le poids de l'objet

Meubles et objets encombrants : Frais de transport à la charge de l'acquéreur

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES ONLINE

DOHR ENCHERES est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux...

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Comment vendre ses tableaux sur internet ? Achat & Vente ...

Contact

Comment vendre ses tableaux sur internet ?

Vous êtes artiste peintre et cherchez des moyens de vendre vos tableaux sur internet ? Voici quelques conseils qui pourront vous aider à trouver le bon.

Vendre ses tableaux sur internet : oui, mais où et comment ?

La question que tous les artistes peintres se posent : où vais-je vendre mes tableaux qui envahissent petit à petit mon...

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Site : http://www.theartofindiscipline.com

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Antiquités Objets d'art : Histoire, courants et philosophie

 

 

Que vous soyez amateur, professionnel, collectionneur ou tout simplement passionne d' objets anciens cette rubrique est faite pour vous.

Assurer, estimer, e valuer, expertiser un bien, une oeuvre ancienne, un objet d'art, c'est simple et facile gra ce a notre annuaire professionnel international.

Faire des recherches et trouver le bon interlocuteur devient facile car gra ce a notre syste...

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Site : http://fr-blog.dowzr.com

Thèmes liés : expertise achat vente objets d'art et antiquites / plus grande galerie d'art en france / objet d'art ancien / objet d art ancien / objet d'art le plus cher du monde

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / impots achat oeuvre d'art / credit d'impot achat oeuvre d'art / credit d'impot pour achat d'oeuvre d'art

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le marché de l'art - Ciné-club de Caen : analyse et ...

Le marché de l'art

Le marché de l'art est venu, en douceur, remplacer le jury académique comme instance de reconnaissance de la valeur artistique.

La relation entre la valeur économique et la valeur artistique posera toujours problème mais il apparaît aujourd'hui que le marché est la meilleure instance pour déterminer la valeur... même celle de l'art.

Une toile ou une...

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Date: 2017-03-05 08:59:43
Site : http://www.cineclubdecaen.com

Thèmes liés : objet dans l'art contemporain / objet d'art le plus cher du monde / objet dans l art contemporain / salon de l art et de la decoration / plus grande galerie d'art en france

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

1

Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente oeuvres d'art tva / tva depot vente oeuvre d'art / vente oeuvre d art tva

Achat vente d'objets anciens expertisés

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / contrat de vente d'objet d'art / achat objet d'art en ligne / achat et vente d'oeuvres d'art

Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

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19. Intégralité du...

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Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / contrat de vente d'objet d'art / achat objet d'art en ligne

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art fiscalite

Dépôt-vente — Wikipédia

Contrat[ modifier | modifier le code ]

Si aucun texte n'impose qu'un écrit soit établi, en pratique un contrat type est souvent remis au déposant : description des biens remis, prix de vente demandé par le déposant, montant de la commission du dépositaire, conditions de la vente, éventuels frais de transport du bien entre le domicile du déposant et le magasin... S'il n'y a pas de contrat...

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Date: 2017-03-21 17:10:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depot vente objet d'art / depot vente d'art / depot vente d art / depot vente objet art / depot vente art

Le coût caché de l’art contemporain - La Vie des idées

English

Comment se détermine la valeur de l'art contemporain sur un marché de l'art globalisé ? Dans le domaine de l'art contemporain mainstream, la formation du prix résulte d'un processus multipolaire dont les artistes, les marchands et les collectionneurs n'ont plus l'exclusivité dans la mesure où interviennent désormais des intermédiaires obscurs ou invisibles.

Sociologie économique...

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Date: 2017-03-23 03:27:15
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : vente tableau d'art / vente photo d'art en ligne / vente photo d'art / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art particulier

Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...

Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien

Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?

Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.

La loi...

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Date: 2017-03-23 09:08:09
Site : http://caap.asso.fr

Thèmes liés : exemple facture vente oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva

La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...

La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme

par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013

La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.

Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente photo d'art / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier

Tembladera, Pérou Vase anatomique - Arts Premiers ...

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10. Maintenance du site Lotprivé.com

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Site : http://www.lotprive.com

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Buy and sell fine art and antiques on line

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Site : http://www.lotprive.com

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La location avec option d'achat (particuliers) et le ...

Crédit à la consommation

La Location avec option d'achat et le crédit-bail

De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...

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Site : http://www.cbanque.com

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TVA à l'importation : généralités

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

TVA à l'importation : généralités

Mots clés : code général des impôts , tva

TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art

BOUTIQUE DE COLLIER AFRICAIN SUR PARIS, Galerie-Creation

Recherche de boutique de collier africain sur paris

Liens commerciaux

Createur de colliers africains;les bijoux ... présentés sur notre ... Collier africain, bijou africain, collier ethnique, collier du mali, collier de paris, collier grand ...

 

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Site : http://boutique.galerie-creation.com

Thèmes liés : boutique bijoux africain paris / boutique d'art africain paris / boutique decoration africaine paris / boutique d art africain paris / boutique mode africaine paris

www.siccfin.gouv.mc

Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 23 juillet 2009.

Chapitre premier

Dispositions générales

Article Préliminaire.

Aux fins de...

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Date: 2017-03-23 08:40:39
Site : http://www.siccfin.gouv.mc

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / l'art premier / l art premier / premier article de la constitution francaise / courtier assurance objet d'art

Fauteuils et Bergères - Antiquités Catalogue

Accueil Notre catalogue en ligne Sièges Fauteuils et Bergères

Fauteuils et Bergères

Trouvez sur le site antiquites-catalogue.com, parmi plus de 2 000 antiquités, le meuble ancien, le siège ancien, l'objet d'art, le tableau ancien ou le bijou ancien recherché, par catégorie ou par style, de la Haute-Epoque au XXe siècle.

Bénéficiant de l'expertise d'un réseau d'antiquaires européen,...

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Site : http://www.antiquites-catalogue.com

Thèmes liés : ventes d'objets anciens / objet d'art ancien / objet d art ancien / expertise achat vente objets d'art et antiquites / antiquite objet d'art

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 26362 fois, 98 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / ventes d'objets saisis / vente aux encheres objets d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d art

Galalithe antiquaire,vente et restauration de mobilier Art ...

 

Bienvenue

GALALITHE ANTIQUITES et ATELIER D'ÉBÉNISTE pour toute restauration de mobilier dans les règles de l'art.

Nous sommes antiquaires depuis 1980, spécialisés dans le mobilier

et les objets d'époque Art-Déco, 1930-1940 et XXème siècle.

Pour vous conseiller dans vos achats...

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Site : http://www.galalithe.com

Thèmes liés : achat vente mobilier art deco / restauration objet d art / antiquite objet d'art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art

Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

Code des Marchés Publics Algerien 2015

1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / emploi dans l'artisanat d'art / liste officielle des metiers de l'artisanat d'art / definition de l'objet d'art / liste metiers de l'artisanat d'art

Ol'Drive : Vente de voitures de collections

Achat / Vente / Dépôt-Vente / Entretien / Restauration / Gardiennage

Préparation pour les épreuves historiques de régularité et de compétition.

Développement de projets pour tout type de voitures anciennes. 

Dépositaire des huiles MOTUL

Vente de batteries 6 et 12 volts

Ol'Drive le spécialiste de la voiture de collection.

En France, malgré la fâcheuse tendance des municipalités et de l'Etat d'accuser nos très chères autos de tous les maux,...

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Site : http://www.oldrive.com

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Hemis : Accueil

La photo équitable, un respect du droit d'auteur

Sans photographe pas de photographie.

Hemis est une agence photo française 100% indépendante, créée en 2005 par des photographes passionnés de leur métier.

Dès sa création, Hemis a toujours défendu et protégé ses auteurs en ne proposant que des licences en Droits Gérés.

Uniquement destiné aux professionnels de la Presse, de l'Edition...

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Site : http://hemis.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat d art libre de droit / contrat de vente d'objet d'art / vente oeuvre d'art photographique

TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

OPTER OU NON POUR LA TVA ?

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de Chiffres d'affaires. Il est possible d'opter pour la TVA quel que soit le montant de votre chiffre...

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Date: 2014-06-02 13:07:16
Site : http://www.edelamarre.com

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Masques africains, statues africaines, art primitif ...

Contact / Questions

Qui suis-je ?

 Un lyonnais, amoureux de l'Afrique, de ses peuples, de ses ethnies, de ses coutumes et traditions, de son art de vivre.

 Un particulier/collectionneur de longue date (années 70), de masques et statues de l'Afrique de l'ouest ( Mali , Burkina Faso , Côte d'Ivoire, Ghana,  Bénin, Nigéria, Sénégal, etc..) et de l'Afrique centrale ( Cameroun, Gabon , Congo, Angola, etc....).

 Un collectionneur d'objets d'art premier, tribal africain, principalement en bois. Mes...

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Date: 2017-03-17 11:38:05
Site : http://www.masque-statue.com

Thèmes liés : art l afrique d est en ouest / collection d'objets d'art africain / masque d'afrique de l'ouest / art africain masques d'afrique / vente et achat d'objets d'art africain

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente tableau d'artiste peintre / vente d'objet artistique / tableaux d'artistes peintres / maison de l artisanat et des metiers d art / vente photo d'artiste

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

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Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Art - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil

   Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / l'art premiere / estimation gratuite objet d'art / definition juridique objet d'art

Maître Philippe KACZOROWSKI et SALORGES ENCHERES ...

Maître Philippe KACZOROWSKI et SALORGES ENCHERES

47.2095830

SALORGES ENCHERES 8 bis rue Chaptal 44188 Nantes

Contact : Tél. : 02 40 69 91 10

Fax : 02 40 69 93 92

Maître Philippe KACZOROWSKI Office judiciaire

Compagnie : Anjou-Bretagne

SALORGES ENCHERES Opérateur de ventes volontaires (OVV)

Date déclaration ou N° agrément : 2002-089

TVA intra : FR42441573110

 

NOTRE METIER : VALORISER...

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Site : http://www.interencheres.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / achat vente livres d'art / vente livres d'art / vente livres d art

France, expropriation pour cause d'utilité publique, procédure

Section 2. La procédure de l'expropriation

587. La procédure de l'expropriation comprend normalement deux phases : une phase administrative et une phase judiciaire, le juge judiciaire étant traditionnellement considéré comme étant le protecteur des libertés fondamentales donc du droit de propriété (TC, 4 juin 1940, Soc. Schneider ; CE, 19 janv. 1960, Féd. Algérienne des syndicats de...

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Date: 2011-01-15 14:53:47
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / definition juridique objet d'art / ventes d'objets entre particuliers / ventes d'objets saisis

Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...

Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

L'identification du vendeur

Le vendeur doit préciser :

son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne d'oeuvre d'art / achat d art libre de droit / vente d'objet d'art en ligne / objets d'art vente en ligne / achat et vente d'objet d'art

La fiscalité des oeuvres d'art - Le Café littéraire de ...

Vérification : 1981 + 4623 = 6604 * 30% = 1981

La vente a bien été taxée sur 30% du prix hors taxe.

Les 6% correspondent à 30 % du taux normal de TVA (20 * 0,3 = 6,00)

2 - Importations

A l'entrée sur le territoire français, suivant le cas mais dans tous les cas lorsque les oeuvres proviennent d'un pays non membre de la Communauté européenne, il est dû une TVA au taux de 5,5% depuis le...

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Date: 2014-03-31 11:55:17
Site : http://cafedelaterrasse.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art fiscalite / vente d'oeuvres d'art fiscalite / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva

La Boutique à Jacques Artisanat d'Art

- Le petit pêle-mêle des actualités et

animations de la Boutique -

Dans La Boutique, mardi 5 Février 2013

      Pour des raisons d'encombrements et de priorités, Jacques Mangin (et ce n'est pas une critique, Jacques ne travaille l'excellence que dans l'urgence comme les grands artistes !) ne sera pas disponible cet après midi. Oh,...

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Date: 2013-05-06 06:50:54
Site : http://laboutiqueajacques.com

Thèmes liés : boutique d artisanat d art / exposition objets d art / boutique d'art / boutique d art / exposition artisanat d'art 2013

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat oeuvres d'art par societe / achat d art libre de droit / ventes d'objets saisis

L'information sur les prix | Institut national de la ...

L'information sur les prix des produits

 

L'affichage dans les magasins et lieux de vente

Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...

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Date: 2017-03-23 08:04:31
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / prix assurance objet d'art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art

Société HEHE Galerie à Lausanne - Animation, Antiquités ...

1003 Lausanne

Expert

Actif depuis 2004 dans les domaines de l'expertise, de l'achat et de la vente d'antiquités chinoises et asiatiques en général, je suis à même de conseiller :

- des maisons de ventes aux enchères

- les notaires dans le cadre de successions

- tout propriétaire désireux de faire estimer des objets d'art chinois, asiatiques

Je suis à disposition pour vous recevoir ou me déplacer à domicile.

Vous pouvez également venir nous rencontrer dans...

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Site : http://www.gate24.ch

Thèmes liés : expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente objets d'art chinois / galerie d'art lausanne suisse / galerie d art lausanne suisse / objet d art chinois

BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l ...

BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : en faveur du mécénat - Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique

L' article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-03-23 06:00:14
Site : http://www.conso.net

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Marché de l'Art : les chances de la France - senat.fr

 

B. DES ATOUTS DIFFUS MAIS RÉELS

Les analyses les plus récentes des ressorts de l'investissement international soulignent le rôle des facteurs diffus dans ce qu'il est convenu d'appeler " l'attractivité " du territoire national. Le commerce de l'art ne fait pas exception à la règle.

1. Une tradition de curiosité, un pays "grenier de l'Europe"

Si la France est la patrie des chineurs,...

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Date: 2009-04-03 10:43:12
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : collectionneurs d'art contemporain en france / collectionneurs d'art en france / vente oeuvre d'art contemporaine / achat oeuvre d'art contemporain / achat oeuvres d'art par societe