projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre ...

II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...

Lire la suite

Date: 2016-07-13 14:59:40
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / emploi dans l'artisanat d'art / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / l'art premier definition

Journal de Bord - expert-comptable-des-particuliers.fr

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

Lire la suite


Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / oeuvre d'art objet / vente objet d'art imposition

Conditions de vente | Le Calvez et Ass.

15. Enlèvement des objets non vendus

 

LE CALVEZ et ASSOCIES est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-343 du 10 juillet 2000.

LE CALVEZ et ASSOCIES agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire.

 

Généralités

Les présentes...

Lire la suite


Site : http://www.lecalvez.auction.fr

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / achat vente livres d'art

Art - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil

   Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / l'art premiere / estimation gratuite objet d'art / definition juridique objet d'art

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

Lire la suite


Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat oeuvres d'art par societe / achat d art libre de droit / ventes d'objets saisis

Art Sculpture Figurine Bronze Danseur Collection Détaillé ...

Vous en avez un à vendre ? Vendez le vôtre

Détails sur  Art Sculpture Figurine Bronze Danseur Collection Détaillé Pour Vallet Déco

Art Sculpture Figurine Bronze Danseur Collection Détaillé Pour Vallet Déco

Garantie client eBay

Service clients par téléphone, chat, e-mail.

Remboursement si vous n'avez pas reçu ce que vous aviez commandé en cas de paiement avec PayPal.

Gestion...

Lire la suite


Site : http://www.ebay.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'objet d'art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / achat objet d'art / achat objet d art

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : achat oeuvres d'art entreprise / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat oeuvres d'art par societe / exemple facture vente oeuvre d'art

Droit de la consommation — Wikipédia

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...

Lire la suite

Date: 2017-03-22 22:45:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : oeuvre d'art objet de consommation / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / contrat de vente d'objet d'art / contrat de vente oeuvre d'art quebec

L'information sur les prix | Institut national de la ...

L'information sur les prix des produits

 

L'affichage dans les magasins et lieux de vente

Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...

Lire la suite

Date: 2017-03-23 08:04:31
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / prix assurance objet d'art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art

Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres ...

4. CONCLUSIONS

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres...

Lire la suite

Date: 2017-03-23 08:45:53
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art internet / vente oeuvre d'art / vente aux encheres oeuvres d'art

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

Lire la suite

Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat d art libre de droit / ventes d'objets entre particuliers / contrat de vente d'objet d'art

Dictionnaire FREELANG - Contrat d'utilisation

Dictionnaire FREELANG - Contrat d'utilisation

Préambule

Le présent contrat régit l'utilisation du dictionnaire Freelang. Vous devez lire et accepter les termes de ce contrat pour pouvoir télécharger, installer et utiliser le dictionnaire Freelang, et, éventuellement, contribuer à son développement.

Définition du dictionnaire Freelang

Est désigné par le terme de "dictionnaire Freelang"...

Lire la suite


Site : http://www.freelang.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art

Lexique des termes en assurance - Draber-Neff Assurances

Lexique des termes en assurance

Lexique

Lettre sélectionnée : d

Décennale

Assurance de responsabilité civile obligatoire des travaux de bâtiment. Est soumise à cette assurance toute personne dont la responsabilité civile peut être recherchée sur la base de l'article 1792 du code civil à l'occasion de travaux de bâtiment, ainsi que celui qui fait réaliser les travaux pour le compte...

Lire la suite


Site : http://www.draber-neff.fr

Thèmes liés : assurance pour objet d'art / assurance objet d art / contrat de vente d'objet d'art / objet technique peut il etre un d art / achat et vente d'objet d'art

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

Lire la suite

Date: 2017-03-23 05:06:06
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / vente livre d'art d'occasion

- Conditions générales de vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

Lire la suite


Site : http://www.bergeredefrance.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / contrat de vente d'objet d'art / l'art du premier contact

Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...

Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

L'identification du vendeur

Le vendeur doit préciser :

son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne d'oeuvre d'art / achat d art libre de droit / vente d'objet d'art en ligne / objets d'art vente en ligne / achat et vente d'objet d'art

Croisière sur la Volga, En bateau 4* supérieur avec visite ...

les transferts en autocar privé ;

la croisière : sept nuits en cabines extérieures sur le pont principal, avec les petits-déjeuners ;

l'hébergement : une nuit en hôtel 4* à Moscou et trois nuits en hôtel 3* central à Saint-Pétersbourg ;

la pension complète dont un déjeuner dans la datcha Podvorié, incluant l'eau en carafe, thé ou café ;

les boissons à bord : eau minérale, thé ou...

Lire la suite


Site : http://www.intermedes.com

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / prix assurance objet d'art / assurance pour objet d'art / assurance objet d art

Les métiers de l'industrie graphique et de l'imprimerie

Comme toutes les industries, l'industrie graphique emploie surtout des spécialistes de la production. De l'opérateur à l'ingénieur, les besoins portent sur tous les niveaux de qualification. Ces exécutants doivent parfaitement maîtriser leur domaine, qui est essentiellement technique.

Technicien de fabrication des industries graphiques / Technicienne de fabrication des industries...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : bac pro artisanat et metiers d'art option vetement / bac pro artisanat et metiers d'art debouches / bac pro artisanat et metiers d'art option communication graphique / bac pro artisanat et metiers d'art communication graphique / bac pro artisanat et metiers d'art

SOGESSUR - guide-assurance.com

Sogessur est la compagnie d'assurance dommages IARD (Incendies Accidents Risques Divers) du groupe Société Générale.

Nous travaillons en étroite synergie avec Sogécap, la compagnie d'assurance vie, au sein de Société Générale Insurance.

La compagnie a été créée en 1996 et commercialise ses contrats depuis 1997.

Nous réalisons la conception, le développement et la gestion d'une...

Lire la suite


Site : http://www.guide-assurance.com

Thèmes liés : expert assurance objet d'art / prix assurance objet d'art / assurance pour objet d'art / assurance objet d art / expert objet d'art

Fonds de commerce — Wikipédia

certaines autorisations administratives, les marques , brevets , logiciels .

Les éléments corporels du fonds de commerce sont essentiellement :

les marchandises  ;

le matériel.

Pour beaucoup d'auteurs, la notion de fonds de commerce est aujourd'hui inadaptée à la vie des affaires, surtout à cause de la complexification des structures commerciales et des opérations de distribution....

Lire la suite

Date: 2017-03-21 17:46:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de vente d'objet d'art / vente d'objet artisanaux / ventes d'objets entre particuliers / vente d'objet d'art de particulier a particulier / ventes d'objets de particuliers a particuliers

Droit d'auteur — Wikipédia

Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .

�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie

Symbole du domaine public (sans valeur juridique)

Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .

Avant 1993,...

Lire la suite

Date: 2017-03-22 14:48:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : oeuvre d'art objet / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art contemporaine

Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : achat oeuvres d'art par societe / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / contrat de vente d'oeuvre d'art / achat et vente d'objet d'art

Nouvelle page 4 - Creation de site Internet pour artiste ...

7. Une publicité d'au moins 1/4 de page en couleur dans les revues d'art:

- Journal des Arts

- Art News.

8. Le transport des oeuvres de l'atelier au lieu d'exposition et vice versa.

9. L'impression de 1000 plaquettes de 32 pages présentant l'artiste et son oeuvre. Elles seront mises à disposition du public pendant l'exposition.

10. Un cocktail pour 600 personnes.

Article 6

Les...

Lire la suite


Site : http://www.solutions-creatives.com

Thèmes liés : l'atelier galerie d'art / galerie d'art peinture a l'huile / galerie d art l atelier / galerie tableaux reproductions peintures oeuvres d art / contrat artiste galerie d'art

Fortune et pouvoir en Guinée équatoriale - Afrique - RFI

Modifié le 06-01-2017 à 19:33

Teodorin Obiang Nguema est soupçonné d'avoir détournée des sommes colossales.

AFP PHOTO / ABDELHAK SENNA

Pour la première fois, s'est ouvert, le 2 janvier à Paris, le procès d'un vice-président en exercice d'un pays africain sur des soupçons de grande corruption internationale. Renvoyé au mois de juin prochain, ce procès sans précédent, dans le cadre...

Lire la suite


Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : cours d'histoire de l'art africain / vente objet d'art paris / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / ventes d'objets entre particuliers

Ouvrir une galerie | Comité Professionnel des Galeries d'Art

Declaration de chiffre d'affaire ou de commission / Etat récapitulatif.pdf

Statuts juridiques d'une galerie

Le choix de la forme juridique de la galerie dépend notamment de vos apports financiers, de vos choix d'imposition des bénéfices, du nombre d'associés porteur du projet...

 

Vous pouvez vous constituer soit  :

- en entreprise individuelle 

- ou en société...

Lire la suite


Site : http://www.comitedesgaleriesdart.com

Thèmes liés : contrat de location galerie d'art / contrat galerie d'art / contrat galerie d art / ouvrir une galerie d'art en france / nombre galeries d'art en france

Il était une fois... - sentou.fr

Sentou et son histoire

Précurseur et créateur de tendances, Sentou, édite et diffuse dans ses trois boutiques parisiennes et son showroom professionnel des collections de mobiliers, luminaires, textiles, Arts de la table, une sélection proposée à une clientèle française et internationale.

Des produits qui allient modernité et poésie, un Art de vivre signé Pierre Romanet : les...

Lire la suite


Site : http://www.sentou.fr

Thèmes liés : galerie objet d'art paris / restauration objets d'art paris / vente objet d'art paris / objets d art paris / salon art design objet & creation

Vendre sa voiture | Moins de 24h & au prix fort

» Rachat voiture casse

Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site...

Lire la suite


Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / ventes d'objets entre particuliers / vente d'objet d'art de particulier a particulier / ventes d'objets de particuliers a particuliers

Des architectes québécois qui font leur marque ! - L'actualité

Des architectes québécois qui font leur marque !

Des architectes québécois qui font leur marque !

Ici comme ailleurs, ils récoltent les honneurs pour les résidences, salles de spectacle et facultés d'enseignement qu'ils dessinent. Des «starchitectes» québécois dévoilent leur vision de leur art et, en photos, certaines de leurs réalisations les plus spectaculaires.

10 Fév....

Lire la suite


Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / prix vente photo d'art / boutique des metiers d'art du quebec / contrat de vente oeuvre d'art quebec / objet d'art le plus cher du monde

LOI - WET

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

   Article 1 . Pour l'application de l'arrêté, il faut entendre par :

  1° Ministre : Ministre chargé de la Rénovation urbaine.

  2° Prime : prime à l'embellissement des façades.

  3° Immeuble : immeuble dont deux tiers des niveaux au moins sont affectés au logement et qui a été construit depuis plus de vingt cinq ans à dater de...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / l'art premiere / demande objet art / oeuvre d'art et objet technique

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

Lire la suite


Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art

Sûretés - Définition - Dictionnaire juridique

SURETES DEFINITION

Définition de Sûretés

Les "sûretés" sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / contrat de vente d'objet d'art / vente objet d'art paris / conservation des objets d'art paris

Carrières - Musée des beaux-arts de Montréal

Fermer

Donner

Votre don permet d'accroître l'accessibilité à ce musée humaniste afin que l'art fasse du bien à des centaines de milliers de personnes.

Emplois et carrières

Vous souhaitez faire carrière au Musée ?

Envoyez-nous votre CV avec une lettre d'intention en inscrivant le titre du poste pour lequel vous postulez dans l'objet de votre courriel.

Agent(e) au développement des...

Lire la suite


Site : mbam.qc.ca

Thèmes liés : musee de l'art premier / vente oeuvre d'art montreal / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / musee d art premier

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Adjudication

Après avoir exposé les principes généraux relatifs aux adjudications ( I ), seront examinées les règles particulières concernant les adjudications sur surenchère ( II ) et les adjudications sur folle enchère ( III )

I. Principes généraux relatifs aux adjudications

1

L'impôt de mutation atteint toutes les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / l'art primitif definition / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art

Les conditions générales de vente des ... - La Centrale

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

Lire la suite


Site : http://www.lacentrale.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne d'oeuvre d'art / vente de photographie d'art en ligne / vente d'objet d'art en ligne / objets d'art vente en ligne / vente objet d'art paris

Profession photographe : droit d'auteur du photographe et ...

Auteur

 

En droit français, « l' auteur » est la personne physique qui crée l'oeuvre (Photographe, réalisateur, écrivain, chorégraphe, architecte...). Il est titulaire des droits d'auteur dès la création de l'oeuvre indépendemment de son statut ou des circonstances dans lesquels il réalise l'oeuvre. Est considéré comme auteur la personne sous le nom de qui l'oeuvre a été...

Lire la suite


Site : http://www.upp-auteurs.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art photographique / l'art premiere / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art

Comment trouver un sponsor (parrain) pour financer un ...

Structures associatives avec lesquelles vous êtes lié

(un organigramme peut être joint pour décrire ces relations)

Éléments structurants de l'association

Note d'ordre historique, valeurs de l'association, cohérence entre ses activités traditionnelles et l'action nouvelle envisagée, cohérence entre les savoir-faire du responsable et les capacités nécessaires au développement du...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / expert assurance objet d'art / expert objet d'art / vente objets d'art sur internet

Acheter un tirage d'art, achat de photographie noir et ...

550EUR

670EUR

*indique le format des feuilles utilisées, et non de la taille que représentera l'image. Le format de l'image est choisi par l'acquéreur. Le prix reste fixe, quel que soit le format de l'image choisie, en fonction du format de papier utilisé.

 

 

Informations pratiques

Vous pouvez apporter vos préférences et choisir vos spécificités, tels que l'ajout de marges blanches ou...

Lire la suite


Site : http://www.julienermine.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art photographique / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat oeuvres d'art

Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA

DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION

 

Historique

Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...

En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...

Lire la suite

Date: 2014-03-08 18:04:44
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art internet / site de vente en ligne d'oeuvre d'art

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions

   Article 1.1.0.0.1 . Le présent Code règle une matière régionale.

   Art. 1.1.0.0.2 . [ 1 Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :

   1° impôts et accessoires : les impôts en principal auxquels le présent Code s'applique, y compris les centimes additionnels ou le décime additionnel, les intérêts, les...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / l'art premier definition / l'art premier / l art premier

II. DROIT PRIVE / PROCEDURE CIVILE (droit civil) - Lois ...

loi du 1er octobre 1969_Dommages causés par les troubles

BAIL A LOYER

loi du 30 décembre 1959_Limitation du taux des loyers

2.52.1 . Arrêté du 12 octobre 1999_Réglementation des baux à loyer_Kinshasa

2.52.2 . Arrêté ministériel du 16 décembre 1999_Contrat de location

2.52.3 . Modele_contrat de bail

2.52.3.1. Contrat foncier_droit coutumier_Plateau des Bateke

2.52.3.2 . Contrat...

Lire la suite

Date: 2016-04-21 06:38:29
Site : http://www.droitcongolais.info

Thèmes liés : contrat de vente d'objet d'art / oeuvre d'art objet / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art

Plaque Funéraire Personnalisée en Granit ou Verre.

Le client est responsable de l'orthographe de ses textes.

Nous analysons les textes et vous proposons d'éventuelles corrections.

Aucune correction n'est appliquée sans réception de votre accord.

Renaud Gravure ne peut être tenu responsable d'une faute non corrigée.

La correction de texte après gravure est impossible car notre gravure est creusée dans la matière et réellement...

Lire la suite

Date: 2017-03-23 08:54:04
Site : http://www.plaque-funeraire.fr

Thèmes liés : achat d art libre de droit / vente oeuvre d'art internet / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat oeuvres d'art entreprise

Colonisation russe de l'Amérique — Wikipédia

Colonisation russe de l'Amérique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 16:30:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / cote des objets d'art / cote des objet d art / vente objet d'art paris