Contrat d'Acquisition d'Oeuvre d'Art - Modèles de Contrats

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Contrat d'Acquisition d'Oeuvre d'Art

EUR39.90

Contrat d'Acquisition d'Oeuvre d'Art conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat est exhaustif et conforme aux dispositions légales.

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Contrat de vente d'une oeuvre d'art...

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Site : http://www.modelesdecontrats.com

Thèmes liés : contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / vente oeuvre d'art / vente d oeuvres d art / vente oeuvre d art

Contrat de Dépôt vente d'oeuvre d'art

Contrat de Dépôt vente d'oeuvre d'art, Convention de Dépôt vente d'oeuvre d'art, le Dépôt vente d'oeuvre d'art

mercredi 18 mai 2011

Contrat de dépôt vente d'oeuvre d'art

Le Contrat de dépôt vente d'oeuvre d'art est conclu entre un Galeriste (ou toute autre entité) et un Artiste. Ce contrat permet à...

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Date: 2014-10-05 05:25:27
Site : http://contratdepotventeoeuvredart.blogspot.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art / depot vente oeuvre d'art / depot vente d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art

EXEMPLE CONTRAT DE VENTE DE PEINTURE D'ART, Galerie-Creation

... pour l'artiste peintre, ... Contrat de location d'une oeuvre d'art originale - Contrat de vente d'une oeuvre d'art - Mandat de vente - Facture ...

 

Contrats du monde de l'art [1] artiste peintre, sculpteur ... Contrat de location d'une oeuvre d'art originale - Contrat de vente d'une oeuvre d'art ...

 

Contrat de Dépôt-vente Artiste ... exemple son site est donc maintenant accessible à l ... La vente d'oeuvres d'art...

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Site : http://exemple.galerie-creation.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art / vente en ligne oeuvre d'art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art

Services | La Galerie d'Arts Contemporains, Montréal, Canada

Services

�?valuation et authenticité

La galerie fournit des services d'évaluation complets pour fins d'assurance et pour fins de détermination de la valeur marchande des oeuvres individuelles et des collections d'art; nous faisons également l'expertise et offrons les services d'authenticité des oeuvres d'art canadiennes, américaines et européennes.

Location d'oeuvres d'art

Nous faisons de la location d'oeuvres aux collectionneurs et aux corporations pour un pourcentage du prix de détail. Le...

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Site : http://galerieartscontemporains.ca

Thèmes liés : vente oeuvre d'art contemporaine / vente oeuvre d'art montreal / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / vente oeuvre d'art

DEPOT VENTE OEUVRES D'ART, Galerie-Creation

Recherche de depot vente oeuvres d'art

Liens commerciaux

Contrat de mise en dépôt d'oeuvres d'art Pijoul'S Page 2 (sur 2) �?dition du 30/01/06 4) Prix de Vente Les prix seront indiqués sur la liste annexe au regard ...

 

Contrat de Dépôt-vente Artiste Page 5/8 Les engagements de Griffe d'artistes Nous nous engageons vis-à-vis de vous : 1) A promouvoir la vente de vos oeuvres via ...

 

Achat et vente en ligne d'oeuvres d'art. 20 000 oeuvres d'art à découvrir: peinture, sculpture, tableau, ... L'ACHAT / VENTE d'oeuvres d'art sur...

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Site : http://depot.galerie-creation.com

Thèmes liés : vente tableau d'art / vente oeuvre d'art / vente objet d'art paris / vente objet d'art / vente en ligne oeuvre d'art

FACTURE VENTE OEUVRE D'ART, Galerie-Creation

avantages fiscaux des professionnels

Depuis la loi en 2003 sur le Mécénat, l'achat d'oeuvre originale par une entreprise permet d'accéder à une déduction fiscale. Dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires, on peut consacrer un montant d'achat d'art pour l'aménagement artistique de vos bureaux qui vient se déduire de votre impôt sur les sociétés. Les oeuvres d'art acquises sont alors amortissables sur cinq ans ( soit 20 % chaque année du prix d'acquisition de l'oeuvre d'un artiste vivant). Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'impôt de...

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Site : http://facture.galerie-creation.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art / vente aux encheres oeuvres d'art / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art / depot vente oeuvre d'art

Facturation commission (dépôt-vente d'oeuvres d'art neuve)

Facturation commission (dépôt-vente d'oeuvres d'art neuve)

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Alerter

Bonjour,

Totalement nouveau sur le forum. Je crée une entreprise individuelle qui va vendre sur internet des oeuvres d'art (au sens du Code des Impôts).

Ces oeuvres me sont laissées en dépôt-vente par les artistes. Un contrat est rédigé qui fixe le prix de vente et le pourcentage de ma...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / tva depot vente oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art

Vente aux enchères d’objets d’art, tableaux et mobilier ...

Résultats

Vente aux enchères d'objets d'art, tableaux et mobilier

La vente aux enchères permet à vos oeuvres d'atteindre leur meilleur prix, par le jeu de la concurrence entre les acheteurs.

Pour satisfaire aux exigences d'une transaction réussie, nous organisons des ventes aux enchères à Paris (Drouot), en province et à l'étranger en collaboration avec les études les plus performantes sur le...

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Site : http://www.tavel-simon.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d oeuvres d art

Les ouvrages essentiels - Galerie d'Art virtuelle Arts-up

(2) pour le photographe

Présentation

Cet ouvrage rassemble les contrats et accords essentiels dont un photographe a besoin tout au long de sa carrière : contrat de commande, contrat d'exposition, accord avec un modèle, autorisation de reproduction, accord de dépôt-vente, mandat d'agent d'art, bail commercial, contrat de gestion de droits d'auteur, droits gérés, contrat de ...

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Date: 2011-03-31 13:01:20
Site : http://arts-up.info

Thèmes liés : contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / modele contrat galerie d'art

Expertise - Galerie Monbrison

Alain de Monbrison, marchand en arts primitifs depuis plus de 40 ans, expert auprès du Syndicat Français des experts professionnels en oeuvres d'art et objets de collection, expert près la Cour d'Appel de Paris entre 1993 et 2014, expertise vos oeuvres d'art africain et océanien ancien.

N'hésitez pas à nous envoyer vos photographies par email, courrier, ou à passer à la galerie. Un avis oral et gracieux vous sera donné...

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Site : http://www.monbrison.com

Thèmes liés : expert assurance objet d'art / expertise objets d'art paris / experts objets d'art paris / vente oeuvre d'art photographique / vente aux encheres oeuvres d'art

CONTRAT ARTISTE PEINTRE GALERIE, Galerie-Creation

Contrat de commission portant dépôt des oeuvres d'art de Vincent Magni en galerie en vue de leur vente Entre : Vincent Magni, artiste Peintre et sculpteur ...

 

Contrats du monde de l'art de Véronique Chambaud. (1) pour l'artiste peintre, le sculpteur, l'illustrateur,le plasticien... Présentation Cet ouvrage rassemble les ...

 

Contrat de prestation de services (galerie d'art) ... (oeuvre...

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Site : http://contrat.galerie-creation.com

Thèmes liés : contrat artiste galerie d'art / artistes peintres galeries d'art / contrat galerie d'art / contrat galerie d art / galerie virtuelle artistes peintres

Oeuvre d'art : le bon plan du "leasing" - latribune.fr

Oeuvre d'art : le bon plan du "leasing" La Tribune.fr - 24/08/2009 | 10:58 - 433 mots Boite à outils de l'article : Boite a outils de l'article :    Enregistrer au format...

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Date: 2009-08-24 09:07:27
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : achat oeuvres d'art entreprise / impots achat oeuvre d'art / impot achat d oeuvres d art / vente oeuvre d'art contemporaine / achat et vente d'oeuvres d'art

Contrefaçon — Wikipédia

L'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle dispose qu'est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

En d'autres termes, toute utilisation d'une oeuvre protégée qui n'est pas expressément...

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Date: 2017-03-21 15:31:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente oeuvre d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art / vente d oeuvres d art / vente oeuvre d art / contrat de vente d oeuvre d art

Le contrat de vente d’œuvres d’art : La cession des droits ...

Le contrat de vente d'oeuvres d'art : La cession des droits d'auteur

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Cet article a été écrit le: 26 octobre 2013 par imen Pas de commentaires

La particularité des oeuvres d'art plastique sur le plan juridique réside dans la coexistence d'un support matériel et de...

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Site : http://droit.savoir.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / exemple facture vente oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art

Dépôt-vente (oeuvres d'art) et facturation •47833 • Forum ...

a posé une question le 16 avril 2007

Bonjour,

Totalement nouveau sur le forum. Je crée une entreprise individuelle qui va vendre sur internet des oeuvres d'art (au sens du Code des Impôts).

Ces oeuvres me sont laissées en dépôt-vente par les artistes. Un contrat est rédigé qui fixe le prix de vente et le pourcentage de ma commission sur ce prix de vente.

J'aimerais savoir comment doit s'établir la facturation de ces transactions entre le client, moi-même et le...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / tva depot vente oeuvre d'art / depot vente oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art

Assurer un objet d'art ou un objet précieux - Kelassur

Assurer un objet d'art ou un objet précieux

Assurer un objet d'art ou un objet précieux

Mais aussi, et ça va vous surprendre, pour profiter d'avantages fiscaux. Car, sachez-le, acheter une �?oeuvre d'art ou une antiquité, ça peut ouvrir la porte à la défiscalisation, sans avoir à s'endetter des années... Visite guidée avec le comparateur KelAssur.

Quelle assurance pour quels objets de...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : vente objet d'art / vente d'objet d'art de particulier a particulier / vente d'objet d'art / contrat de vente d'objet d'art / achat et vente d'objet d'art

Le contrat de vente d’œuvres d’art : Le droit commun de la ...

Nom et adresse du client OEUVRE : titre, taille, technique DATE de création PRIX:

R�?GLEMENT : chèque ou autre

Je soussigné (l'artiste, le directeur de la galerie, etc.) certifie que l'oeuvre mentionnée est une oeuvre...

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Site : http://droit.savoir.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / vente oeuvre d'art / achat et vente d'oeuvres d'art / vente d oeuvres d art

Comment assurer ses œuvres d'art - Le Figaro

Amateur d'objets d'art ou collectionneur averti de toiles de maîtres, chaque particulier peut protéger ses objets de valeur grâce à une assurance spécifique.

Les idées reçues ont la vie dure. D'après les assureurs et les experts en Art, seulement 15 à 20% des oeuvres des particuliers sont assurées. Selon ces professionnels, cette frilosité tient à l'impression des particuliers...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : assurance pour objet d'art / expert assurance objet d'art / courtier assurance objet d'art / assurance objet d art / contrat de vente d'objet d'art

La galerie d'art, tout savoir - broché - Marie-Claire ...

La galerie d'art, tout savoir

Marie-Claire Marsan (Auteur) Paru en octobre 2011 Guide (broché)

Vous ne pouvez pas ajouter ce produit à vos listes car vous n'êtes pas connecté

Date de parution octobre 2011

Voir les 5 offres de nos partenaires

Prix

Vendu par Diced Deals (Vendeur Professionnel)

Pays d'expedition France métropolitaine

Délai moyen de livraison Sous 5 à 15 jours

Note du...

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Site : http://livre.fnac.com

Thèmes liés : comment ouvrir une galerie d art / ouvrir une galerie d'art en france / maison des artistes galerie d'art / contrat artiste galerie d'art / ouvrir galerie d art

Nouvelle page 4 - Creation de site Internet pour artiste ...

7. Une publicité d'au moins 1/4 de page en couleur dans les revues d'art:

- Journal des Arts

- Art News.

8. Le transport des oeuvres de l'atelier au lieu d'exposition et vice versa.

9. L'impression de 1000 plaquettes de 32 pages présentant l'artiste et son oeuvre. Elles seront mises à disposition du public pendant l'exposition.

10. Un cocktail pour 600 personnes.

Article 6

Les...

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Site : http://www.solutions-creatives.com

Thèmes liés : l'atelier galerie d'art / galerie d'art peinture a l'huile / galerie d art l atelier / galerie tableaux reproductions peintures oeuvres d art / contrat artiste galerie d'art

Acheter un tirage d'art, achat de photographie noir et ...

550EUR

670EUR

*indique le format des feuilles utilisées, et non de la taille que représentera l'image. Le format de l'image est choisi par l'acquéreur. Le prix reste fixe, quel que soit le format de l'image choisie, en fonction du format de papier utilisé.

 

 

Informations pratiques

Vous pouvez apporter vos préférences et choisir vos spécificités, tels que l'ajout de marges blanches ou...

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Site : http://www.julienermine.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art photographique / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat oeuvres d'art

Activité | Centre national des arts plastiques

Comment rédiger un devis, une facture, une note d'honoraires, une note de droits d'auteur ?

Comment rédiger un devis, une facture, une note d'honoraires, une note de droits d'auteur ?

Une facture concerne les ventes d'oeuvres originales. Une note d'honoraires concerne les prestations de services. Une note de droits d'auteur concerne les cessions de droits d'auteur sur vos oeuvres (droit de...

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Date: 2017-03-23 09:34:16
Site : http://www.cnap.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / contrat de vente d'objet d'art

Drouot.com - Les ventes aux enchères à Paris

Drouot, le guide des enchères - Les enchères

Les enchères Depuis plus de quatre siècles, la tradition française de la vente aux enchères publiques de biens meubles offre des garanties uniques au monde de professionnalisme et de sécurité dans les transactions. Les enchères* sont dites publiques car accessibles à tous : toute personne peut y assister en spectateur, enchérir et acheter....

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Site : http://www.drouot.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente aux encheres oeuvres d'art / expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente aux enchere oeuvre d art

Comment valoriser les œuvres d'art dans la déclaration de ...

Comment valoriser les oeuvres d'art dans la déclaration de succession ?

JIP 2012 - Les Journées de l'ingénierie patrimoniale - Les 02 et 03 février 2012 à Paris

Compte-rendu de la table ronde : « Oeuvres d'art : de la passion aux stratégies patrimoniales » du jeudi 2 février 2012. Intervenant : G. CERUTTI (Président - Directeur Général Sotheby's France) (Paris, FRANCE), D. DES...

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Date: 2017-03-23 11:25:04
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art / definition de l'objet d'art

Profession photographe : droit d'auteur du photographe et ...

Auteur

 

En droit français, « l' auteur » est la personne physique qui crée l'oeuvre (Photographe, réalisateur, écrivain, chorégraphe, architecte...). Il est titulaire des droits d'auteur dès la création de l'oeuvre indépendemment de son statut ou des circonstances dans lesquels il réalise l'oeuvre. Est considéré comme auteur la personne sous le nom de qui l'oeuvre a été...

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Site : http://www.upp-auteurs.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art photographique / l'art premiere / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art

Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...

Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien

Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?

Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.

La loi...

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Date: 2017-03-23 09:08:09
Site : http://caap.asso.fr

Thèmes liés : exemple facture vente oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva

Enchère — Wikipédia

Le principe de l'enchère au cadran est celui de la traditionnelle vente au cadran : les prix décroissent sur des durées prédéterminées et le premier qui fait acte d'achat remporte la vente.

Article détaillé : Vente à la bougie .

Le principe de l'enchère « à la bougie » est celui d'une vente aux enchères ascendantes classique, la bougie servant à déterminer la dernière...

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Date: 2017-03-21 15:34:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux encheres objets d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d art / vente aux encheres d oeuvres d art

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art / vente objet d'art imposition

Produits et Solutions - EISL

Solutions en Assurances de Dommages

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

 

Objet du contrat

Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : assurance pour objet d'art / definition de l'objet d'art / assurance objet d art / definition de l objet d art / contrat de vente d'oeuvre d'art

TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières ...

2015-03-04T14:25:16.000+01:00

TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières applicables aux oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité

I. Dispositions communes à certaines opérations portant sur les oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité

A. Taux de la TVA de 5,5 %

1

Aux termes du 1° du I de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) la TVA est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente tableau d'art / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art

Droit d'auteur — Wikipédia

Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .

�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie

Symbole du domaine public (sans valeur juridique)

Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .

Avant 1993,...

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Date: 2017-03-22 14:48:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : oeuvre d'art objet / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art contemporaine

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

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Site : http://www.interencheres.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art particulier / vente objet d'art / vente d'objet d'art de particulier a particulier / vente d'objet d'art / vente aux encheres oeuvres d'art

Expertise - Evaluation - Galerie du Galion

En achetant un objet d'art d'Afrique, sans arrière pensée spéculative, pour posséder un bel élément de décoration qui vous procure des émotions ou du bonheur à partager ... vous ne pourrez jamais être déçu et ferez au fil du temps un excellent placement en enrichissant votre patrimoine.

Vous possédez un objet d'art d'Afrique, à la suite de don ou de legs et vous aimeriez des...

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Date: 2017-03-23 07:58:35
Site : http://www.galion-import.com

Thèmes liés : expert assurance objet d'art / acheter des objets d'art expertises / expert objet d'art / objet d'art afrique / expertise objet d'art

À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...

À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?

20 janvier 2014 45 commentaires

Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes

Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale

Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art fiscalite / vente oeuvre d'art / vente en ligne oeuvre d'art

La note de droits d’auteur / Documentation / Fiches ...

 maquettes de fresques, trompe-l'oeil, décorations murales, mosaïques, vitraux

 créations graphiques

 créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :

- branche des Écrivains

auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les...

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Date: 2017-03-23 09:07:43
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva / exemple facture vente oeuvre d'art / vente oeuvre d'art photographique

Le marché de l'art - Ciné-club de Caen : analyse et ...

Le marché de l'art

Le marché de l'art est venu, en douceur, remplacer le jury académique comme instance de reconnaissance de la valeur artistique.

La relation entre la valeur économique et la valeur artistique posera toujours problème mais il apparaît aujourd'hui que le marché est la meilleure instance pour déterminer la valeur... même celle de l'art.

Une toile ou une...

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Date: 2017-03-05 08:59:43
Site : http://www.cineclubdecaen.com

Thèmes liés : objet dans l'art contemporain / objet d'art le plus cher du monde / objet dans l art contemporain / salon de l art et de la decoration / plus grande galerie d'art en france

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / impots achat oeuvre d'art / credit d'impot achat oeuvre d'art / credit d'impot pour achat d'oeuvre d'art

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / impots achat oeuvre d'art / credit d'impot achat oeuvre d'art / credit d'impot pour achat d'oeuvre d'art

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux ...

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %

1

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit. Le présent document vise à préciser les modalités de passage des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / tva depot vente oeuvre d'art / vente oeuvre d art tva / tva sur vente d'objet d'art / oeuvre d'art objet de consommation

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux ...

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %

1

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit. Le présent document vise à préciser les modalités de passage des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art fiscalite

Design, art de la table - vente aux enchères

VENTE DESIGN & ARTS DE LA TABLE?

Contact pour informations :

06 86 22 70 99

Frais de vente :

14.40 % TTC + Frais d'envoi à la charge de l'acquéreur selon le poids de l'objet

Meubles et objets encombrants : Frais de transport à la charge de l'acquéreur

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES ONLINE

DOHR ENCHERES est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux...

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Site : drouotonline.com

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux encheres d'art en ligne / vente aux encheres objets d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d art

oie plate - édition - Contrat à compte d''auteur

L'Oie Plate : L'Observatoire Indépendant de l'�?dition Pour Les Auteurs Très Exigeants

L'Oie Plate :

L'Observatoire Indépendant de l'�?dition

Pour Les Auteurs Très Exigeants

Edition à COMPTE D'AUTEUR (C/A)

Nous listons ci-dessous les éditeurs pratiquant le compte d'auteur* et ayant suscité, dans ce cadre, notre critique dans les...

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Site : http://www.loieplate.com

Thèmes liés : contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / contrat galerie d'art / contrat galerie d art / achat vente livres d'art

art d'Asie, d'Afrique, bijoux, montres, objets d'art ...

Conditions de vente

Conditions de vente

RICHARD BEDOT COMMISSAIRE-PRISEUR, DIAMONDS AUCTION (denommé LA SOCIETE) est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; En cette qualité LA SOCIETE agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.

Les rapports entre LA SOCIETE et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales qui pourront...

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Site : drouotonline.com

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d oeuvres d art / achat oeuvres d'art par societe / vente aux encheres objets d'art

Vente à la découpe - vincentcanu.com

Base Documentaire

La vente à la découpe

Les congés pour vente par lots : une procédure de plus en plus utilisée sous le nom de vente à la découpe.

Lorsqu'un bailleur institutionnel met en vente plus de 10 logements dans le même immeuble, il doit se conformer à un ensemble de règles spécifiques portant notamment sur l'information des locataires, à défaut de quoi l'immeuble ne pourra...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente objet d'art paris / depot vente objet d'art / vente objet d'art

Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres ...

4. CONCLUSIONS

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres...

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Date: 2017-03-23 08:45:53
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art internet / vente oeuvre d'art / vente aux encheres oeuvres d'art

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / emploi dans l'artisanat d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art

Les activités du champ des arts graphiques et plastiques ...

Les activités du champ des arts graphiques et plastiques

Les activités du champ

des arts graphiques et plastiques

29/06/2016

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Les activités artistiques relevant de la gestion de la Maison des artistes sont celles rattachées à la branche professionnelle des arts graphiques et plastiques.

Limites du champ d'application

 

Les rémunérations tirées des activités...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : oeuvre d'art objet utilitaire / oeuvre d'art et objet technique / oeuvre d'art objet / vente d'objet artistique / contrat de vente d'oeuvre d'art

La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...

La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme

par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013

La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.

Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...

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Site : http://gillescarnoy.be

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Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

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