BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature - Professions commerciales, industrielles et artisanales

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L' article 34 du code général des impôts (CGI) définit les bénéfices industriels et commerciaux comme les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

I. Professions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'article de peche / vente oeuvre d'art particulier / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / contrat depot vente oeuvre d'art

Les commissions | La Maison des Artistes

Renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.

# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403

Christelle dit :

Bonjour,

J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.

Merci

# 3 mars...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art contemporaine / vente tableau d'artiste peintre / vente oeuvre d'art particulier / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art

Conditions de vente | Le Calvez et Ass.

15. Enlèvement des objets non vendus

 

LE CALVEZ et ASSOCIES est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-343 du 10 juillet 2000.

LE CALVEZ et ASSOCIES agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire.

 

Généralités

Les présentes...

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Site : http://www.lecalvez.auction.fr

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / achat vente livres d'art

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : achat oeuvres d'art entreprise / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat oeuvres d'art par societe / exemple facture vente oeuvre d'art

Achat vente d'objets anciens expertisés

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / contrat de vente d'objet d'art / achat objet d'art en ligne / achat et vente d'oeuvres d'art

Buy and sell fine art and antiques on line

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / contrat de vente d'objet d'art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / achat objet d'art en ligne

Tembladera, Pérou Vase anatomique - Arts Premiers ...

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / contrat de vente d'objet d'art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / achat objet d'art en ligne

Art - ejustice.just.fgov.be

   Art. 1714bis .

En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.

   Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / l'art premiere / l'art du premier rendez vous / l'art premier

Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net

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Code des Marchés Publics Algerien 2015

1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / emploi dans l'artisanat d'art / liste officielle des metiers de l'artisanat d'art / definition de l'objet d'art / liste metiers de l'artisanat d'art

Journal de Bord - expert-comptable-des-particuliers.fr

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / oeuvre d'art objet / vente objet d'art imposition

Dictionnaire FREELANG - Contrat d'utilisation

Dictionnaire FREELANG - Contrat d'utilisation

Préambule

Le présent contrat régit l'utilisation du dictionnaire Freelang. Vous devez lire et accepter les termes de ce contrat pour pouvoir télécharger, installer et utiliser le dictionnaire Freelang, et, éventuellement, contribuer à son développement.

Définition du dictionnaire Freelang

Est désigné par le terme de "dictionnaire Freelang"...

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Site : http://www.freelang.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés

Le CCRCS  (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) :  s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : l'art premiere / l'art des premiers hommes / definition de l'objet d'art / l'art premier definition / l'art premier

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : prix assurance objet d'art / assurance pour objet d'art / expert assurance objet d'art / courtier assurance objet d'art / assurance objet d art

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 26362 fois, 98 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / ventes d'objets saisis / vente aux encheres objets d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d art

La location avec option d'achat (particuliers) et le ...

Crédit à la consommation

La Location avec option d'achat et le crédit-bail

De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / contrat depot vente oeuvre d'art

Trocadore : dépôt-vente à Isle, brocante, antiquités ...

Accueil Nos Services Nos Produits

J'achète, je chine.

Dans notre dépôt, venez chercher tout ce qui se trouve dans une maison et qui est vendable : bibelot, vaisselle, tapis, lustres, petit outillage, meubles, tableaux, objets d'art anciens et récents...

Dans la rubrique Nos Produits , nous présentons un choix d'objets caractéristiques, en particulier d'antiquités et d'objets d'art. Mais...

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Site : http://www.trocadore.com

Thèmes liés : expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente d'objet d'art de particulier a particulier / depot vente objet d'art / antiquite objet d'art / expertise objet d'art gratuite

Hemis : Accueil

La photo équitable, un respect du droit d'auteur

Sans photographe pas de photographie.

Hemis est une agence photo française 100% indépendante, créée en 2005 par des photographes passionnés de leur métier.

Dès sa création, Hemis a toujours défendu et protégé ses auteurs en ne proposant que des licences en Droits Gérés.

Uniquement destiné aux professionnels de la Presse, de l'Edition...

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Site : http://hemis.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat d art libre de droit / contrat de vente d'objet d'art / vente oeuvre d'art photographique

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-03-23 05:06:06
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / vente livre d'art d'occasion

Exposition Galerie Jardin - Expositions paris 14ème - Paris

Note : cet événement est une archive : voir l'actualité de cet auteur

La Galerie d'Art Jardin de l'Association Communic'Art, fonctionne sur le mode de l'échange et du partage créatif et de l'initiative. Chaque mois, nous proposons à notre public esthète et cosmopolite une exposition d'un ou plusieurs artistes ( 4 maximum ). Aussi, nous n'exposons que des artistes qui adhèrent à notre éthique : proposer un art accessible à tous, sensible à l'environnement et à la nature, au sens large du terme. Notre démarche est pluridisciplinaire. Nous sommes curieux, ouverts à tous les champs artistiques, à toutes sortes de propositions....

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Date: 2017-03-23 04:26:33
Site : http://www.acryom.com

Thèmes liés : galerie d exposition d art / galerie d art exposition / galerie jardin communic art / contrat artiste galerie d'art / galerie d'art artistes

Carrières - Musée des beaux-arts de Montréal

Fermer

Donner

Votre don permet d'accroître l'accessibilité à ce musée humaniste afin que l'art fasse du bien à des centaines de milliers de personnes.

Emplois et carrières

Vous souhaitez faire carrière au Musée ?

Envoyez-nous votre CV avec une lettre d'intention en inscrivant le titre du poste pour lequel vous postulez dans l'objet de votre courriel.

Agent(e) au développement des...

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Site : mbam.qc.ca

Thèmes liés : musee de l'art premier / vente oeuvre d'art montreal / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / musee d art premier

Les métiers de la grande distribution - Métiers ...

Selon le rapport annuel 2010 de la FCD, la grande distribution emploie une main d'oeuvre plutôt jeune (42 % des salariés ont moins de 35 ans) et fortement féminisée (61 % des effectifs).

Un emploi sur 3 est à temps partiel.

Si le secteur regroupe quelque 150 métiers différents, hôtesses de caisse et employés commerciaux constituent la moitié des emplois proposés. Plus globalement,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : bac pro artisanat et metiers d'art option vetement / bac pro artisanat et metiers d'art option marchandisage visuel / bac pro artisanat et metiers d'art debouches / bac pro artisanat et metiers d'art option communication graphique / bac pro artisanat et metiers d'art communication graphique

projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre ...

II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...

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Date: 2016-07-13 14:59:40
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / emploi dans l'artisanat d'art / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / l'art premier definition

Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA

DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION

 

Historique

Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...

En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...

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Date: 2014-03-08 18:04:44
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art internet / site de vente en ligne d'oeuvre d'art

Jean Fautrier, estampes, lithographies, gravures, livres

Fautrier Orenoque Livre

FAUTRIER, quelques éléments de biographie

Jean Fautrier est né à Paris en 1898. Après la mort de son père, Fautrier est emmené par sa mère à Londres où il fréquente des écoles d'art : Académie privée de peinture, Royal Académy puis la Slade School. Rapidement déçu par l'enseignement donné dans ces écoles, Fautrier décide de prendre un atelier et de...

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Site : http://www.michelfillion.com

Thèmes liés : vente tableau d'art moderne / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / vente tableau d'art / vente tableau d art

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.

De...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : achat oeuvres d'art par societe / creation d'une galerie d'art / creation d une galerie d art / galerie d'art tanger maroc / galerie d'art rabat maroc

Droit de la consommation — Wikipédia

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...

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Date: 2017-03-22 22:45:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : oeuvre d'art objet de consommation / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / contrat de vente d'objet d'art / contrat de vente oeuvre d'art quebec

L'information sur les prix | Institut national de la ...

L'information sur les prix des produits

 

L'affichage dans les magasins et lieux de vente

Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...

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Date: 2017-03-23 08:04:31
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / prix assurance objet d'art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat oeuvres d'art par societe / achat d art libre de droit / ventes d'objets saisis

Exposer en galerie, faire connaitre votre travail ...

Exposer en galerie, faire connaitre votre travail artistique !

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Exposer en galerie, quelques solutions !

Si un artiste doit avant tout être lui-même et honnête dans sa démarche artistique, il n'empêche qu'il faut vendre pour financer ses futurs projets, ou ne serait-ce manger. Plusieurs options s'ouvrent alors à vous bien que la méthode la plus traditionnelle pour se faire connaître...

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Date: 2017-03-23 09:47:42
Site : http://www.myartmakers.com

Thèmes liés : l'atelier galerie d'art / galerie d art l atelier / contrat artiste galerie d'art / galerie d'art recherche artistes / galerie l'amour de l'art

Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : maison des artistes galerie d'art / vente oeuvre d'art a l'etranger / travailler dans une galerie d'art a l'etranger / l'atelier galerie d'art / galerie d art l atelier

Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : achat oeuvres d'art par societe / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / contrat de vente d'oeuvre d'art / achat et vente d'objet d'art

Location d'espaces - Espaces d'exposition, galerie d'art ...

Description des salles 

 

Les espaces de location de la Galerie Carte Blanche consistent en deux salles rectangulaires d'environ 34 pi x 18 pi chacune avec une possibilité de 100 pieds linéaires pour l'accrochage. Les murs sont d'une hauteur de 11 pieds. Les salles ont une superficie d'environ 612 pieds carrés. Chaque salle a 18 pieds linéaires de vitrines sur rue.

Chaque espace de location...

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Site : http://www.galeriecarteblanche.com

Thèmes liés : contrat de location galerie d'art / location galerie d art / contrat artiste galerie d'art / galerie d exposition d art / galerie d art exposition

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat d art libre de droit / ventes d'objets entre particuliers / contrat de vente d'objet d'art

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art

- Conditions générales de vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : http://www.bergeredefrance.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / contrat de vente d'objet d'art / l'art du premier contact

NEOarchitecture - Le site des agences d'architecture ...

lise.gabsi@free.fr

Date:17/11/16 - Titre: Architech PC

Bonjour, je vends mon logiciel de dessin/conception 2D/3D spécialisé dans l'architecture et le bâtiment Architech.PC (EDICAD). Il s'agit de la version 2014, vendue avec l'option ouverture des versions antérieures et l'option imagerie 3D améliorée. Le prix est de 1690 euros. Contactez-moi si intéressé....

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Date: 2017-03-21 15:07:02
Site : http://neoarchitecture.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / art et decoration d'interieur / art et decoration d interieur / achat d'art agence / achat d art agence

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

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Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...

Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

L'identification du vendeur

Le vendeur doit préciser :

son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne d'oeuvre d'art / achat d art libre de droit / vente d'objet d'art en ligne / objets d'art vente en ligne / achat et vente d'objet d'art

Fortune et pouvoir en Guinée équatoriale - Afrique - RFI

Modifié le 06-01-2017 à 19:33

Teodorin Obiang Nguema est soupçonné d'avoir détournée des sommes colossales.

AFP PHOTO / ABDELHAK SENNA

Pour la première fois, s'est ouvert, le 2 janvier à Paris, le procès d'un vice-président en exercice d'un pays africain sur des soupçons de grande corruption internationale. Renvoyé au mois de juin prochain, ce procès sans précédent, dans le cadre...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : cours d'histoire de l'art africain / vente objet d'art paris / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / ventes d'objets entre particuliers

Des architectes québécois qui font leur marque ! - L'actualité

Des architectes québécois qui font leur marque !

Des architectes québécois qui font leur marque !

Ici comme ailleurs, ils récoltent les honneurs pour les résidences, salles de spectacle et facultés d'enseignement qu'ils dessinent. Des «starchitectes» québécois dévoilent leur vision de leur art et, en photos, certaines de leurs réalisations les plus spectaculaires.

10 Fév....

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / prix vente photo d'art / boutique des metiers d'art du quebec / contrat de vente oeuvre d'art quebec / objet d'art le plus cher du monde

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-PyràƒÂ©nàƒÂ©es

Adresses utiles

Secteur et emploi

Les industries graphiques regroupent trois activités : le prépresse ; l'imprimerie ; la finition, le façonnage, et la reliure. Ensemble, ces trois activités regroupent environ 6000 établissements (soit 70000 salariés), dont 36% spécialisés dans le prépresse, 60% dans l'imprimerie, et le reste dans la finition. Le nombre d'entreprises baisse...

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Date: 2017-03-23 05:47:40
Site : http://www.crij.org

Thèmes liés : bac pro artisanat et metiers d'art toulouse / bac pro artisanat et metiers d'art debouches / bac pro artisanat et metiers d'art option communication graphique / bac pro artisanat et metiers d'art communication graphique / bac pro artisanat et metiers d'art

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : l'atelier galerie d'art / galerie d art l atelier / achat oeuvres d'art entreprise / plus grande galerie d'art en france / galerie nationale d'art moderne paris

LOI - WET

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

   Article 1 . Pour l'application de l'arrêté, il faut entendre par :

  1° Ministre : Ministre chargé de la Rénovation urbaine.

  2° Prime : prime à l'embellissement des façades.

  3° Immeuble : immeuble dont deux tiers des niveaux au moins sont affectés au logement et qui a été construit depuis plus de vingt cinq ans à dater de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / l'art premiere / demande objet art / oeuvre d'art et objet technique

Le patrimoine familial - Ministère de la Justice

Si la dissolution du mariage ou de l'union civile résulte du décès de l'un des conjoints, les revenus de travail inscrits en application de la Loi sur le régime de rentes ou de programmes équivalents sont exclus du patrimoine familial. Sont aussi exclus les droits accumulés au titre d'un régime de retraite, lorsque celui-ci est établi ou régi par une loi et qu'il accorde une prestation...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de vente oeuvre d'art quebec / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art

Plaque Funéraire Personnalisée en Granit ou Verre.

Le client est responsable de l'orthographe de ses textes.

Nous analysons les textes et vous proposons d'éventuelles corrections.

Aucune correction n'est appliquée sans réception de votre accord.

Renaud Gravure ne peut être tenu responsable d'une faute non corrigée.

La correction de texte après gravure est impossible car notre gravure est creusée dans la matière et réellement...

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Date: 2017-03-23 08:54:04
Site : http://www.plaque-funeraire.fr

Thèmes liés : achat d art libre de droit / vente oeuvre d'art internet / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat oeuvres d'art entreprise

Malijet D’hier à aujourd’hui : Lumière sur ces valeureux ...

Accueil | Economie | D'hier à aujourd'hui : Lumière sur ces valeureux opérateurs économiques qui construisent le Mali dans l'ombre

D'hier à aujourd'hui : Lumière sur ces valeureux opérateurs économiques qui construisent le Mali dans l'ombre

Par Aujourd'hui-Mali - Date: 27 Aout 2016 8 réactions  

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Le développement d'un pays se mesure à l'aune de la...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / travailler dans une galerie d'art a l'etranger / galerie d'art peinture a l'huile / cours d'histoire de l'art africain / art l afrique d est en ouest

SOGESSUR - guide-assurance.com

Sogessur est la compagnie d'assurance dommages IARD (Incendies Accidents Risques Divers) du groupe Société Générale.

Nous travaillons en étroite synergie avec Sogécap, la compagnie d'assurance vie, au sein de Société Générale Insurance.

La compagnie a été créée en 1996 et commercialise ses contrats depuis 1997.

Nous réalisons la conception, le développement et la gestion d'une...

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Site : http://www.guide-assurance.com

Thèmes liés : expert assurance objet d'art / prix assurance objet d'art / assurance pour objet d'art / assurance objet d art / expert objet d'art

Les règles de base de la TVA - Memo Compta

Les règles de base de la TVA

Les règles de base de la TVA

Définition :

La TVA est un impôt indirect sur la consommation collectée par les entreprises ou les personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de certains biens ou prestations de service.

Lorsqu'une opération taxable de la TVA est réalisée, le vendeur ou le prestataire de service doit majorer le prix de vente...

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Site : http://www.memocompta.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva / achat oeuvres d'art entreprise / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art

II. DROIT PRIVE / PROCEDURE CIVILE (droit civil) - Lois ...

loi du 1er octobre 1969_Dommages causés par les troubles

BAIL A LOYER

loi du 30 décembre 1959_Limitation du taux des loyers

2.52.1 . Arrêté du 12 octobre 1999_Réglementation des baux à loyer_Kinshasa

2.52.2 . Arrêté ministériel du 16 décembre 1999_Contrat de location

2.52.3 . Modele_contrat de bail

2.52.3.1. Contrat foncier_droit coutumier_Plateau des Bateke

2.52.3.2 . Contrat...

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Date: 2016-04-21 06:38:29
Site : http://www.droitcongolais.info

Thèmes liés : contrat de vente d'objet d'art / oeuvre d'art objet / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art