Contrat de Dépôt vente d'oeuvre d'art

Contrat de Dépôt vente d'oeuvre d'art, Convention de Dépôt vente d'oeuvre d'art, le Dépôt vente d'oeuvre d'art

mercredi 18 mai 2011

Contrat de dépôt vente d'oeuvre d'art

Le Contrat de dépôt vente d'oeuvre d'art est conclu entre un Galeriste (ou toute autre entité) et un Artiste. Ce contrat permet à...

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Date: 2014-10-05 05:25:27
Site : http://contratdepotventeoeuvredart.blogspot.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art / depot vente oeuvre d'art / depot vente d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art

EXEMPLE CONTRAT DE VENTE DE PEINTURE D'ART, Galerie-Creation

... pour l'artiste peintre, ... Contrat de location d'une oeuvre d'art originale - Contrat de vente d'une oeuvre d'art - Mandat de vente - Facture ...

 

Contrats du monde de l'art [1] artiste peintre, sculpteur ... Contrat de location d'une oeuvre d'art originale - Contrat de vente d'une oeuvre d'art ...

 

Contrat de Dépôt-vente Artiste ... exemple son site est donc maintenant accessible à l ... La vente d'oeuvres d'art...

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Site : http://exemple.galerie-creation.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art / vente en ligne oeuvre d'art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art

Fiche métier : Achat vente d'objets d'art, anciens ou d ...

Acheteur vendeur / Acheteuse vendeuse d'or, de métaux précieux

Accès à l'emploi métier

Cet emploi/métier est accessible avec une expérience professionnelle dans les secteurs du commerce, de la vente, du commerce d'objets d'art, d'objets anciens ou d'occasion sans diplôme particulier.

Un diplôme de niveau Licence à Master (professionnel, recherche) en histoire, histoire de l'art, archéologie peut être requis pour le commerce d'objets d'art (galeriste) et d'objets anciens (antiquaire).

Un agrément délivré par les autorités judiciaires...

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Date: 2017-03-23 08:36:39
Site : http://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : vente d'objet d'art de particulier a particulier / depot vente objet d'art / achat et vente d'objet d'art / vente aux encheres objets d'art / expertise achat vente objets d'art et antiquites

DEPOT VENTE OEUVRES D'ART, Galerie-Creation

Recherche de depot vente oeuvres d'art

Liens commerciaux

Contrat de mise en dépôt d'oeuvres d'art Pijoul'S Page 2 (sur 2) �?dition du 30/01/06 4) Prix de Vente Les prix seront indiqués sur la liste annexe au regard ...

 

Contrat de Dépôt-vente Artiste Page 5/8 Les engagements de Griffe d'artistes Nous nous engageons vis-à-vis de vous : 1) A promouvoir la vente de vos oeuvres via ...

 

Achat et vente en ligne d'oeuvres d'art. 20 000 oeuvres d'art à découvrir: peinture, sculpture, tableau, ... L'ACHAT / VENTE d'oeuvres d'art sur...

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Site : http://depot.galerie-creation.com

Thèmes liés : vente tableau d'art / vente oeuvre d'art / vente objet d'art paris / vente objet d'art / vente en ligne oeuvre d'art

FACTURE VENTE OEUVRE D'ART, Galerie-Creation

avantages fiscaux des professionnels

Depuis la loi en 2003 sur le Mécénat, l'achat d'oeuvre originale par une entreprise permet d'accéder à une déduction fiscale. Dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires, on peut consacrer un montant d'achat d'art pour l'aménagement artistique de vos bureaux qui vient se déduire de votre impôt sur les sociétés. Les oeuvres d'art acquises sont alors amortissables sur cinq ans ( soit 20 % chaque année du prix d'acquisition de l'oeuvre d'un artiste vivant). Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'impôt de...

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Site : http://facture.galerie-creation.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art / vente aux encheres oeuvres d'art / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art / depot vente oeuvre d'art

Facturation commission (dépôt-vente d'oeuvres d'art neuve)

Facturation commission (dépôt-vente d'oeuvres d'art neuve)

2

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Alerter

Bonjour,

Totalement nouveau sur le forum. Je crée une entreprise individuelle qui va vendre sur internet des oeuvres d'art (au sens du Code des Impôts).

Ces oeuvres me sont laissées en dépôt-vente par les artistes. Un contrat est rédigé qui fixe le prix de vente et le pourcentage de ma...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / tva depot vente oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art

Les ouvrages essentiels - Galerie d'Art virtuelle Arts-up

(2) pour le photographe

Présentation

Cet ouvrage rassemble les contrats et accords essentiels dont un photographe a besoin tout au long de sa carrière : contrat de commande, contrat d'exposition, accord avec un modèle, autorisation de reproduction, accord de dépôt-vente, mandat d'agent d'art, bail commercial, contrat de gestion de droits d'auteur, droits gérés, contrat de ...

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Date: 2011-03-31 13:01:20
Site : http://arts-up.info

Thèmes liés : contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / modele contrat galerie d'art

ALP DEPOT VENTE

ALP DEPOT VENTE : objets et mobiliers d'occasion anciens et modernes à Grenoble !

 

Le dépôt vente est ouvert du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

 

Implanté sur Grenoble depuis 27 ans, Alp Dépôt Vente est spécialisé dans l'achat, la vente, gestion de successions, débarras, vide maison d'objets et meubles toutes époques et tous styles

Nous proposons différentes prestations avec des solutions adaptées à vos besoins soit en achat comptant soit en contrat de...

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Site : http://www.alp-depotvente.com

Thèmes liés : depot vente objet d'art / depot vente d'art / depot vente d art / depot vente objet art / achat vente mobilier art deco

Dépôt-vente — Wikipédia

Contrat[ modifier | modifier le code ]

Si aucun texte n'impose qu'un écrit soit établi, en pratique un contrat type est souvent remis au déposant : description des biens remis, prix de vente demandé par le déposant, montant de la commission du dépositaire, conditions de la vente, éventuels frais de transport du bien entre le domicile du déposant et le magasin... S'il n'y a pas de contrat...

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Date: 2017-03-21 17:10:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depot vente objet d'art / depot vente d'art / depot vente d art / depot vente objet art / depot vente art

Trocadore : dépôt-vente à Isle, brocante, antiquités ...

Accueil Nos Services Nos Produits

J'achète, je chine.

Dans notre dépôt, venez chercher tout ce qui se trouve dans une maison et qui est vendable : bibelot, vaisselle, tapis, lustres, petit outillage, meubles, tableaux, objets d'art anciens et récents...

Dans la rubrique Nos Produits , nous présentons un choix d'objets caractéristiques, en particulier d'antiquités et d'objets d'art. Mais...

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Site : http://www.trocadore.com

Thèmes liés : expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente d'objet d'art de particulier a particulier / depot vente objet d'art / antiquite objet d'art / expertise objet d'art gratuite

Inter Style Paris ™ - CONCOURS MODE STYLISME 2016

Devenir correspondant

CONCOURS MODE STYLISME 2016

Presque tous ces concours ont lieu chaque année aux mêmes dates,néanmoins les règlements ou le nombre de prix peuvent varier d'une année à l'autre,

demandez toujours longtemps à l'avance les règlements.

BONNE CHANCE !

Contactez nous!    

 

« Un grand merci à l'équipe d'interstyleparis.com, car c'est grâce à votre site que j'ai...

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Site : http://www.interstyleparis.com

Thèmes liés : chambre des metiers et de l'artisanat d'art / artisans et metiers d'art de paris / salon de l'artisanat et des metiers d'art 2015 / ecole artisanat et metier d'art / concours artisanat et metier d'art

la TVA sur les ventes et achats - Almanart

la TVA sur les ventes et achats

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Vous êtes un artiste vendant peu ou un agent débutant ? Arrêtez ici cette lecture ardue et consacrez-vous à votre activité préférée !

Car ne sont assujetties au régime de la TVA que les activités générant un revenu annuel suffisant (en comptant tout) ; en France par exemple ce seuil est fixé à 82'200EUR pour les...

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Date: 2017-03-23 05:14:35
Site : http://www.almanart.org

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente aux encheres oeuvres d'art / tva depot vente oeuvre d'art / depot vente oeuvre d'art

Musée d'Orsay: Arts décoratifs - musee-orsay.fr

Une place pour les arts décoratifs ?

Henry Van de VeldeChaises© ADAGP, Paris © Musée d'Orsay, dist. RMN-Grand Palais / Sophie Boegly

"A quel endroit et à quel prix le Louvre de l'avenir ira-t-il chercher la continuation de la section spéciale si riche en merveilles de toutes sortes, consacrée aux bronzes, à l'orfèvrerie, aux émaux, ivoires, etc. ?". Ainsi s'interrogeait avec une rare...

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Site : http://www.musee-orsay.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / musee d'art premier paris / musee d'art et decoration paris / musee d art premier paris / musee d art premier

La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères

Drouot Pratique - Vendre, acheter, estimer...

Drouot Pratique - Vendre, acheter, estimer...

 

Drouot est la plus ancienne institution de ventes aux enchères publiques au monde. Carrefour du marché de l'art, réservoir inépuisable de tableaux, de meubles et d'objets d'art, de toutes époques et de toutes valeurs, Drouot est un musée magique et éphémère ouvert à tous. On peut simplement...

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Site : http://www.gazette-drouot.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / vente objet d'art paris

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

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Site : http://www.interencheres.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art particulier / vente objet d'art / vente d'objet d'art de particulier a particulier / vente d'objet d'art / vente aux encheres oeuvres d'art

À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...

À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?

20 janvier 2014 45 commentaires

Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes

Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale

Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art fiscalite / vente oeuvre d'art / vente en ligne oeuvre d'art

Passerelle Centre d’art contemporain, Brest

Le centre d'art

Project

Passerelle Centre d'art contemporain is an exchange platform between art production and its publics set up since 1988 within an exceptional industrial building of 4000 m² located in the heart of Brest. The goals of creation, mediation and diffusion Passerelle thrives for are as many collective production areas where artists and visitors contribute actively on...

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Site : http://www.cac-passerelle.com

Thèmes liés : vente d art contemporain / depot vente d'art / vente d'art / depot vente d art / vente d art

Contrat de dépôt — Wikipédia

Contrat de dépôt

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à...

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Date: 2017-03-20 20:17:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depot vente objet d'art / depot vente d'art / depot vente d art / contrat de vente d'objet d'art / definition de l'objet d'art

Appel aux artistes - Centre des arts Shenkman

 

Appel aux artistes

Proposez une exposition dans les galeries d'art communautaires de la Ville d'Ottawa d'avril 2017 à mars 2018

Galerie 112, Central Archives

Galerie de l'Atrium

Galerie d'art Trinity, salons A et B (Centre des Arts Shenkman)

Chaque automne, un appel de candidatures est lancé pour les espaces d'exposition des galeries d'art communautaires.

Date limite de présentation des...

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Date: 2016-05-31 09:07:00
Site : http://shenkmanarts.ca

Thèmes liés : galerie d'art appel aux artistes / galerie d'art recherche artistes / galerie d'art artistes / artistes galerie d art / galerie d'art ottawa

Vente à la découpe - vincentcanu.com

Base Documentaire

La vente à la découpe

Les congés pour vente par lots : une procédure de plus en plus utilisée sous le nom de vente à la découpe.

Lorsqu'un bailleur institutionnel met en vente plus de 10 logements dans le même immeuble, il doit se conformer à un ensemble de règles spécifiques portant notamment sur l'information des locataires, à défaut de quoi l'immeuble ne pourra...

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Site : http://www.vincentcanu.com

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Dépôt-vente (oeuvres d'art) et facturation •47833 • Forum ...

a posé une question le 16 avril 2007

Bonjour,

Totalement nouveau sur le forum. Je crée une entreprise individuelle qui va vendre sur internet des oeuvres d'art (au sens du Code des Impôts).

Ces oeuvres me sont laissées en dépôt-vente par les artistes. Un contrat est rédigé qui fixe le prix de vente et le pourcentage de ma commission sur ce prix de vente.

J'aimerais savoir comment doit s'établir la facturation de ces transactions entre le client, moi-même et le...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / tva depot vente oeuvre d'art / depot vente oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art

Art d'Afrique - vente aux enchères

ARTCURIAL LYON

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET DE VENTE

ARTCURIAL LYON - Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 (numéro d'agrément 2002-116). En cette qualité Artcurial Lyon - Michel Rambert agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec...

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Site : drouotonline.com

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / achat et vente d oeuvres d art / vente aux encheres d'art en ligne

Design, art de la table - vente aux enchères

VENTE DESIGN & ARTS DE LA TABLE?

Contact pour informations :

06 86 22 70 99

Frais de vente :

14.40 % TTC + Frais d'envoi à la charge de l'acquéreur selon le poids de l'objet

Meubles et objets encombrants : Frais de transport à la charge de l'acquéreur

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES ONLINE

DOHR ENCHERES est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux...

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Site : drouotonline.com

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Transport d'œuvres et objets d'art

Les objets d'art, de collection et d'antiquité font depuis longtemps l'objet d'une protection particulière, en raison de l'intérêt qu'ils peuvent présenter pour la préservation ou l'enrichissement du patrimoine culturel, artistique, historique ou archéologique de la France.

L'administration des douanes et droits indirects y contribue largement en contrôlant, pour le compte du ministère...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / oeuvre d'art objet / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / antiquite objet d'art

Art - ejustice.just.fgov.be

   Art. 1714bis .

En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.

   Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / l'art premiere / l'art du premier rendez vous / l'art premier

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature - Professions commerciales, industrielles et artisanales

1

L' article 34 du code général des impôts (CGI) définit les bénéfices industriels et commerciaux comme les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

I. Professions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'article de peche / vente oeuvre d'art particulier / achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / contrat depot vente oeuvre d'art

Dépôt-vente - Tracker d'art - Toulouse - objectifexpo.com

Avis sur le lieu Tracker d'art

Les artistes qui exposent dans un lieu sont invités à noter les critères suivants :

Avis général sur la galerie

Prestations (cartons d'invitations, vernissage)

Relations entre l'artiste et la...

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Site : http://www.objectifexpo.com

Thèmes liés : depot vente d'art / depot vente d art / vente d'art / vente d art / depot vente art

Texte modificatif - Portail environnement de Wallonie

5 juin 2008 - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1) (M.B. 20.06.2008 : en vigueur le 06.02.2009)

 

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent décret a pour objet d'établir les dispositions relatives à la...

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Date: 2009-02-10 13:24:17
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : vente d'article de peche / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / expertise objet d'art / expertise objet d art

Procédure de vente forcée des droits d'associés

Dans les affiches, catalogues et tous autres documents ou supports concernant la vente et dans les notes remises aux acheteurs et aux vendeurs, les taux de perception des droits et émoluments dus au notaire doivent être imprimés en caractères apparents et libellés en eux(11).

Il doit être ensuite procédé à la vente.

II- la vente forcée

1. Lieu de la vente

D'après l'article R.221-33...

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Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d oeuvres d art

Dépôt vente de luxe ART ET ANTIQUITE, ART ET ANTIQUITE. 3 ...

30% de remise sur nos frais d'expédition en achetant directement sur notre site.

Frais d'expédition OFFERTS pour la France à partir de 500EUR d'achats.

retrait en magasin

Articles immédiatement disponibles dans nos magasins parisiens, ouverts du mardi au samedi.

Possibilité de regrouper vos achats en un seul point de retrait.

expédition sous 24h

Vos achats sont expédiés sous 24h* en colissimo recommandé 48h contre signature.

* En jours ouvrés

commissaire...

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Site : http://www.encherexpert.com

Thèmes liés : achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / depot vente objet d'art / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux ...

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %

1

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit. Le présent document vise à préciser les modalités de passage des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / tva depot vente oeuvre d'art / vente oeuvre d art tva / tva sur vente d'objet d'art / oeuvre d'art objet de consommation

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux ...

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %

1

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit. Le présent document vise à préciser les modalités de passage des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Dépôt vente de luxe ART ET ANTIQUITE, OBJETS ART DESIGN. 3 ...

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REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Incidents

Aucun texte ne donne la définition générale de l'incident, mais ce terme désigne toute procédure greffée sur une instance principale. De telles procédures, ouvertes à la suite d'une demande présentée en cours d'instance ou d'une contestation, tendent, soit à un jugement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / ventes d'objets saisis / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés

Le CCRCS  (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) :  s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : l'art premiere / l'art des premiers hommes / definition de l'objet d'art / l'art premier definition / l'art premier

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Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur

LA PROTECTION PAR LE DROIT D�?AUTEUR

Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et...

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Date: 2010-06-03 07:43:17
Site : http://www.culture.gouv.fr

Thèmes liés : depot vente oeuvre d'art / oeuvre d'art objet quelconque / vente oeuvre d'art / vente d oeuvres d art / vente oeuvre d art

artAfrica Arts africains expo vente

artAfrica Arts africains expo vente

Masques africains Sculptures africaines Arts Premiers

artAfrica Arts Africains propose un grand choix d'art africain grâce à ses nombreux et excellents contacts en Afrique ... masques, statues, statuettes, reliquaires, bijoux, tissus, fétiches...

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Site : http://artafrica.fr

Thèmes liés : vente d'objet d'art africain / vente objet d'art africain / vente d objet d art africain / vente d art africain / art africain masques d'afrique

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / emploi dans l'artisanat d'art / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art

Musée d'Arts Africains, Océaniens, Amérindiens

Musée d'Arts Africains, Océaniens, Amérindiens

 

 

 

Le Musée d'arts africains, océaniens, amérindiens (le MAAOA) a été ouvert au public en mars 1992 au second étage du centre de la Vieille Charité.

Sa vocation est de montrer ce que les Occidentaux appellent des "oeuvres d'art" issues de ces trois continents. Ces objets sont, le plus souvent, des témoignages de cultures disparues ou...

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Site : http://www.musees-mediterranee.org

Thèmes liés : musee d'art africain et oceanien / musee d'art africain marseille / musee d art africain et d oceanie / musee d'art africain / musee d art africain

Art - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil

   Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / l'art premiere / estimation gratuite objet d'art / definition juridique objet d'art

REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie-vente ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-vente - Règles générales

Les conditions et le déroulement de la procédure de saisie-vente sont régies par les dispositions des articles 50 , 51 , 52 , 53 , 54 et 55 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 199 1 et des articles 81 à 133 du décret n° 92-75 5 du 31 juillet 1992 .

Cette procédure permet à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Ol'Drive : Vente de voitures de collections

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Ol'Drive le spécialiste de la voiture de collection.

En France, malgré la fâcheuse tendance des municipalités et de l'Etat d'accuser nos très chères autos de tous les maux,...

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14 façons d'exposer des œuvres artistiques | Amylee

14 façons d'exposer des oeuvres artistiques

By  Amylee  | 

12 février 2014

« Comment faire connaître son travail artistique ? » Une demande qui revient souvent dans les messages que vous m'adressez.

Il n'y a pas de règles pour trouver le bon plan pour exposer.

Le bon sens s'impose souvent naturellement, et vous trouverez bien un endroit qui accepte d'exposer quelques-unes de vos...

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SCP Boisseau-Pomez et Boisseau-Pomez Sarl | interencheres.com

SCP Boisseau-Pomez et Boisseau-Pomez Sarl

48.2994840

Hôtel des Ventes de Troyes 1, rue de la Paix 10000 Troyes

Contact : Tél. : 03 25 73 34 07

Fax : 03 25 73 14 39

Adresse Hôtel des Ventes de Troyes

1, rue de la Paix

10000 Troyes

 

Informations d'accès Comment venir : A 5 min à pieds de la Gare de Troyes - A 30 m d'un parking public

 

Boisseau-Pomez Sarl Opérateur de ventes volontaires...

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Site : http://www.interencheres.com

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Les meilleurs prix dans les Arts africains - artafrica ...

ZIMBABWE

Les meilleurs prix dans l'art africain

Une rubrique spéciale pour les articles d'art africain à des prix très réduits !! Des masques, des sculptures, des fétiches, des armes et bien d'autres objets de collection. artAfrica est membre de l'association des antiquaires de Pézenas. Nous avons une exposition d'arts africains où nous proposons plus de 600 objets. Notre choix commence avec ...

Une rubrique spéciale pour les articles d'art...

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Site : http://artafrica.fr

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La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

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Conditions de vente | Le Calvez et Ass.

15. Enlèvement des objets non vendus

 

LE CALVEZ et ASSOCIES est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-343 du 10 juillet 2000.

LE CALVEZ et ASSOCIES agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire.

 

Généralités

Les présentes...

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Site : http://www.lecalvez.auction.fr

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Aujourd'hui, chacun peut choisir sa méthode

pour participer à une vente.

Maître Jean-michel juillan

Hôtel des ventes

Vous êtes présent dans la salle au moment de la vente.

A l'heure indiquée, la vente commence par la lecture des conditions de vente. Puis le premier lot est mis en vente. Chaque lot est présenté par sa description, et son prix de départ est donné. Les enchères peuvent...

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Site : http://www.armor-encheres.com

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