Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : achat oeuvres d'art entreprise / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat oeuvres d'art par societe / exemple facture vente oeuvre d'art

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / achat et vente d'objet d'art

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

1

Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente oeuvres d'art tva / tva depot vente oeuvre d'art / vente oeuvre d art tva

L'information sur les prix | Institut national de la ...

L'information sur les prix des produits

 

L'affichage dans les magasins et lieux de vente

Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...

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Date: 2017-03-23 08:04:31
Site : http://www.conso.net

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Expertise gratuite en ligne de vos collections, oeuvres d ...

COMMENT PROCEDER A L'EXPERTISE DE VOS BIENS ?

En vue d'une vente éventuelle , vous pouvez :

1 - Vous présenter sur rendez-vous. Nous réalisons des estimations...

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Site : http://www.art-bijoux-expertise-monaco.com

Thèmes liés : estimation gratuite en ligne d'objets d'art / estimation gratuite objet d'art / estimation gratuite objet d art / expertise objet d'art gratuite / estimation d objet d art

Vernon Enchères - Accueil - Commissaire priseur pour ...

Le site de l'Hôtel des Ventes de Vernon-Giverny

Société de ventes volontaires Brioult Enchères S.A.R.L

Étude du commissaire-priseur judiciaire Maître Lydie Brioult

L'étude

Maître Lydie BRIOULT, commissaire-priseur, est établie à Vernon depuis 1992 au :

4 km du Musée Claude Monet à

Giverny par la départemental n° 5

12 km de la sortie n°14 par

l'autoroute A13

24 km de Mantes la...

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Date: 2017-01-28 17:00:14
Site : http://www.vernon-encheres.fr

Thèmes liés : estimation gratuite objet d'art / estimation gratuite objet d art / expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art

BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l ...

BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : en faveur du mécénat - Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique

L' article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : impots achat oeuvre d'art / achat oeuvres d'art entreprise / definition de l'objet d'art / achat oeuvre d'art deduction fiscale / definition de l objet d art

Nouvelle page 4 - Creation de site Internet pour artiste ...

7. Une publicité d'au moins 1/4 de page en couleur dans les revues d'art:

- Journal des Arts

- Art News.

8. Le transport des oeuvres de l'atelier au lieu d'exposition et vice versa.

9. L'impression de 1000 plaquettes de 32 pages présentant l'artiste et son oeuvre. Elles seront mises à disposition du public pendant l'exposition.

10. Un cocktail pour 600 personnes.

Article 6

Les...

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Site : http://www.solutions-creatives.com

Thèmes liés : l'atelier galerie d'art / galerie d'art peinture a l'huile / galerie d art l atelier / galerie tableaux reproductions peintures oeuvres d art / contrat artiste galerie d'art

TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

OPTER OU NON POUR LA TVA ?

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de Chiffres d'affaires. Il est possible d'opter pour la TVA quel que soit le montant de votre chiffre...

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Date: 2014-06-02 13:07:16
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente oeuvres d'art tva / tva depot vente oeuvre d'art / vente oeuvre d art tva

CONTRAT ARTISTE PEINTRE GALERIE, Galerie-Creation

Contrat de commission portant dépôt des oeuvres d'art de Vincent Magni en galerie en vue de leur vente Entre : Vincent Magni, artiste Peintre et sculpteur ...

 

Contrats du monde de l'art de Véronique Chambaud. (1) pour l'artiste peintre, le sculpteur, l'illustrateur,le plasticien... Présentation Cet ouvrage rassemble les ...

 

Contrat de prestation de services (galerie d'art) ... (oeuvre...

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Site : http://contrat.galerie-creation.com

Thèmes liés : contrat artiste galerie d'art / artistes peintres galeries d'art / contrat galerie d'art / contrat galerie d art / galerie virtuelle artistes peintres

Journal de Bord - expert-comptable-des-particuliers.fr

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

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Drouot.com - Les ventes aux enchères à Paris

Drouot Pratique - Drouot, 2 sites de ventes

Drouot, 2 sites de vente Drouot est la plus ancienne institution de ventes aux enchères publiques au monde. Carrefour du marché de l'art, réservoir inépuisable de tableaux, de meubles et d'objets d'art, de toute époque et de toutes valeurs, Drouot est un musée magique et éphémère ouvert à tous. On peut simplement flâner devant les vitrines d'exposition, consulter les catalogues de ventes, mais aussi...

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Site : http://www.drouot.com

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Palais du Louvre — Wikipédia

Le palais du Louvre par Jacques-François Blondel (1752-1756)

Face du chasteau du Louvre du côté de l'eau avant qu'elle fut doublée par la nouvelle façade de Claude Perrault

�?lévation de la façade du Louvre, du côté qui regarde la rivière, bâtie sous le règne de Louis XIV, sur les dessins de Claude Perrault (après le doublement de la façade sud)

Plan du château

Troisième projet...

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Date: 2017-03-20 17:08:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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Dakar la débrouille_Les bons plans ... - Une vie en afrique

Dakar la débrouille_Les bons plans au quotidien

Services, équipements, tout pour mieux s'installer

 

Pour gérer le quotidien, l'installation, les urgences, quelques bonnes adresses en vrac !

 

Cet article est alimenté par le réseau REXPOs et en fonction de mes besoins, au jour le jour de ce que la vie demande et apporte à Dakar !

 

Tout en bas de cet article, vous trouverez des listes...

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Site : http://www.unevieenafrique.com

Thèmes liés : achat vente livres d'art / depot vente d'art / depot vente d art / vente livre d'art d'occasion / vente d'article pour bebe

ATELIER RELIURE A MONTREUIL BELLAY - Anima Libri

Ateliers de reliure, dorure, restauration

                Encadrement d'art & de conservation

- Centre de Formation aux Métiers des Arts du Livre, formation continue.

 ...

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Site : http://www.anima-libri.fr

Thèmes liés : vente livres d'art / vente livres d art / boutique des metiers d'art / boutique des metier d art / depot vente d'art

Les métiers d’art de Lorraine – Associations, artisans et ...

Helmut et Pétula

Lieu de vente

En plein centre-ville de Nancy, dans un passage magnifique  et témoin des années 30 avec ses grilles, ses mosaïques bleues et sa verrière de type zénithale, la boutique Helmut & Pétula offre un large choix de pièces de créateurs et artisans d'art.

Tous les mois, le public est invité à découvrir des nouveautés  avec, au côté des pièces proposés par les créateurs du...

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Site : http://www.metiersdart-lorraine.org

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Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.

De...

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Site : http://www.cdg.ma

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EncherExpert - le dépôt-vente haut de gamme

Nos experts vous accueillent dans notre réseau de boutiques pour le dépôt de vos objets.

En savoir plus

Nous nous occupons de tout

De la prise de photos de vos objets à l'expédition dans le monde...

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Site : http://www.encherexpert.com

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Dépôt vente Namur / Bonnine - Magasin Troc

Troc.com Namur, votre magasin de dépôt-vente, d'achat cash, de seconde-main, de déstockage, de fin de séries d'articles de maison. 

Bon à savoir: Nous acceptons les eco-chèques pour les articles de seconde main, d'occasion

 

 

--> Ce que vous pouvez trouver chez nous?

Des canapés, des fauteuils, des lits, des matelas neufs, des salles-à-manger, des chaises, des armoires, des tables...

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Site : http://www.troc.com

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Le Marché Couvert - 7500 Tournai - brocante, antiquités ...

A- A A+

Le Marché Couvert vous accueille à Tournai, dans un nouvel espace d'exposition entièrement dédié à la belle brocante et aux antiquités de qualité.

De l'antique au contemporain, de l'esthétique au fonctionnel, Le Marché Couvert vous offre plusieurs milliers de références en mobilier, décoration et beaux objets, réparties sur plus de 2500 m². Depuis la fin d'année 2013, vous pouvez vous balader dans notre nouveau showroom. Celui-ci a été pensé pour vous. Plus spacieux, plus accueillant, il offre une...

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Site : http://www.lemarchecouvert.be

Thèmes liés : objet d'art ancien / objet d art ancien / ventes d'objets anciens / depot vente objet d'art / restauration objet d art

la galerie déco de peinture à Nimes

La Galerie jul 2015-04-02T16:56:08+00:00

 

 

 L'idée

Toril d'Artistes est une galerie d'art d'un genre particulier. Il s'agit de promouvoir et commercialiser de véritables toiles de peinture d'artistes contemporains à prix « déco ».

Rendre accessible l'Art à un large public, en proposant des oeuvres d'artistes amateurs et passionnés.

Un fond composé d'esthétiques différentes afin...

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Site : http://www.torildartistes.com

Thèmes liés : galerie d'art peinture a l'huile / artistes peintres galeries d'art / galerie d'art artistes / artistes galerie d art / galerie d'art peinture figurative

Activité | Centre national des arts plastiques

Comment rédiger un devis, une facture, une note d'honoraires, une note de droits d'auteur ?

Comment rédiger un devis, une facture, une note d'honoraires, une note de droits d'auteur ?

Une facture concerne les ventes d'oeuvres originales. Une note d'honoraires concerne les prestations de services. Une note de droits d'auteur concerne les cessions de droits d'auteur sur vos oeuvres (droit de...

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Date: 2017-03-23 09:34:16
Site : http://www.cnap.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / contrat de vente d'objet d'art

Vendre sa voiture | Moins de 24h & au prix fort

» Rachat voiture casse

Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

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Site : http://www.encherexpert.com

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Date: 2017-03-22 18:28:03
Site : http://parismini.com

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Dépôt vente de luxe SACS ET MODE, CHAUSSURES FEMME. 3 ...

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Des architectes québécois qui font leur marque ! - L'actualité

Des architectes québécois qui font leur marque !

Des architectes québécois qui font leur marque !

Ici comme ailleurs, ils récoltent les honneurs pour les résidences, salles de spectacle et facultés d'enseignement qu'ils dessinent. Des «starchitectes» québécois dévoilent leur vision de leur art et, en photos, certaines de leurs réalisations les plus spectaculaires.

10 Fév....

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / prix vente photo d'art / boutique des metiers d'art du quebec / contrat de vente oeuvre d'art quebec / objet d'art le plus cher du monde

Informations pratiques | Musée de Cluny - musee-moyenage.fr

Jours et heures d'ouverture

Le musée est ouvert tous les jours, sauf le mardi, de 9h15 à 17h45.

Chaque premier mercredi du mois, le musée ouvre exceptionnellement ses portes à 10 heures, pendant la durée des travaux Cluny 4.

Samedi 18 mars, l'ouverture du musée est retardée à 10h. Nous vous remercions de votre compréhension.

Fermeture de la billeterie à 17h15.

Fermé les...

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Site : http://www.musee-moyenage.fr

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TVA à l'importation : généralités

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

TVA à l'importation : généralités

Mots clés : code général des impôts , tva

TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

Ouvrir une galerie | Comité Professionnel des Galeries d'Art

Declaration de chiffre d'affaire ou de commission / Etat récapitulatif.pdf

Statuts juridiques d'une galerie

Le choix de la forme juridique de la galerie dépend notamment de vos apports financiers, de vos choix d'imposition des bénéfices, du nombre d'associés porteur du projet...

 

Vous pouvez vous constituer soit  :

- en entreprise individuelle 

- ou en société...

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Site : http://www.comitedesgaleriesdart.com

Thèmes liés : contrat de location galerie d'art / contrat galerie d'art / contrat galerie d art / ouvrir une galerie d'art en france / nombre galeries d'art en france

Musenor - Calais, Musée des Beaux-Arts / Les ... - Accueil

 

Le musée

Le musée inauguré en 1966 est l'oeuvre de l'architecte Paul Pamart. Conçu pendant la période dite de reconstruction, il est implanté le long du parc Richelieu dans le centre historique de Calais. Désigné musée des beaux-arts depuis l'ouverture de la Cité internationale de la dentelle et de la mode le 11 juin 2009, il abrite les collections anciennes rescapées de l'incendie...

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Date: 2017-03-23 05:45:14
Site : http://www.musenor.com

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Kit gel uv manucure Eco débutant, lampe uv ongles, nail art

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5 étoiles  

10 avis dont 3 ont la note maximale 5/5

3L'avis le plus utile: "tres sastifaite"

je suis très satisfaite très bon produit pour les debutants et vendeur super sérieux livraison dans les délais

Donnez votre avis  | Posez une question sur ce produit |  Voir les questions/réponses

En...

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Malijet D’hier à aujourd’hui : Lumière sur ces valeureux ...

Accueil | Economie | D'hier à aujourd'hui : Lumière sur ces valeureux opérateurs économiques qui construisent le Mali dans l'ombre

D'hier à aujourd'hui : Lumière sur ces valeureux opérateurs économiques qui construisent le Mali dans l'ombre

Par Aujourd'hui-Mali - Date: 27 Aout 2016 8 réactions  

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Taille de la police:

Le développement d'un pays se mesure à l'aune de la...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / travailler dans une galerie d'art a l'etranger / galerie d'art peinture a l'huile / cours d'histoire de l'art africain / art l afrique d est en ouest

Location d'espaces - Espaces d'exposition, galerie d'art ...

Description des salles 

 

Les espaces de location de la Galerie Carte Blanche consistent en deux salles rectangulaires d'environ 34 pi x 18 pi chacune avec une possibilité de 100 pieds linéaires pour l'accrochage. Les murs sont d'une hauteur de 11 pieds. Les salles ont une superficie d'environ 612 pieds carrés. Chaque salle a 18 pieds linéaires de vitrines sur rue.

Chaque espace de location...

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Site : http://www.galeriecarteblanche.com

Thèmes liés : contrat de location galerie d'art / location galerie d art / contrat artiste galerie d'art / galerie d exposition d art / galerie d art exposition

LOI - WET

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

   Article 1 . Pour l'application de l'arrêté, il faut entendre par :

  1° Ministre : Ministre chargé de la Rénovation urbaine.

  2° Prime : prime à l'embellissement des façades.

  3° Immeuble : immeuble dont deux tiers des niveaux au moins sont affectés au logement et qui a été construit depuis plus de vingt cinq ans à dater de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / l'art premiere / demande objet art / oeuvre d'art et objet technique

Musée National des douanes: Incontournables

Depuis son ouverture en 1984, le musée gère les collections historiques de la douane. Témoins tangibles du temps qui passe, des modes successifs de travail et de vie, outils de la mémoire, les collections représentent une ressource inestimable en matière de recherche, de diffusion et d'éducation.

Le musée conserve aujourd'hui plus de 13 000 objets d'une grande variété, dont environ 600...

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Site : http://www.musee-douanes.fr

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d oeuvres d art / depot vente oeuvre d'art / objet du quotidien oeuvre d'art

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

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Musée Picasso - Antibes - antibes-juanlespins.com

+33 (0)4 92 90 54 21

La librairie-boutique

Elle offre au visiteur une sélection de guides et de livres sur les collections du musée ainsi qu'un large choix de catalogues d'expositions, d'ouvrages sur l'art moderne et l'art contemporain.

Des produits dérivés y sont également proposés : cartes postales, affiches, DVD, cadeaux, ainsi qu'une gamme de papeterie créée pour le musée.

N'hésitez...

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Date: 2017-03-23 03:57:45
Site : http://www.antibes-juanlespins.com

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Vous voulez vendre - L'Horloge Penchée à Caen, antiquités ...

Une envie de changement de mobilier, c'est bien mais que faire de ses anciens meubles, les exiler au grenier ?

Et si vous pensiez plutôt à l'Horloge Penchée.

Simple, pratique, confidentiel et en plus...

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Site : http://www.horloge-penchee.com

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