Comment vendre ses créations artisanales quand on est un ...

Comment vendre ses créations artisanales quand on est un particulier ?

Comment vendre ses créations artisanales quand on est un particulier ?

L'utilisation d'Internet est primordiale

Proposé par Jennifer Hebrard le 02/11/2011

Si vous êtes un particulier mais également un créateur d'objet de toute sorte, vous avez sans doute envie de faire connaître vos créations au plus grand nombre mais...

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Site : http://www.deco.fr

Thèmes liés : depot vente d'objets artisanaux / vente d'objet artisanaux / ventes d'objets de particuliers a particuliers / ventes d'objets / ventes d objets

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le fonds de commerce

Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...

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Date: 2017-03-23 05:36:42
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : ventes d'objets saisis / article de loi vente par correspondance / depot vente d'objets artisanaux / vente d'objet artistique / achat vente articles occasion

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : achat oeuvres d'art entreprise / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat oeuvres d'art par societe / exemple facture vente oeuvre d'art

Journal de Bord - expert-comptable-des-particuliers.fr

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Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / oeuvre d'art objet / vente objet d'art imposition

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-03-23 10:46:48
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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