TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

OPTER OU NON POUR LA TVA ?

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de Chiffres d'affaires. Il est possible d'opter pour la TVA quel que soit le montant de votre chiffre...

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Date: 2014-06-02 13:07:16
Site : http://www.edelamarre.com

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Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.

De...

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Site : http://www.cdg.ma

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Photographies, Nouvelles acquisitions 2003-2007

7 novembre 2007 - 7 janvier 2008

de 11h à 21h

Galerie du Musée - Centre Pompidou, Paris

12 euros, 9 euros

Le Centre Pompidou présente une sélection des acquisitions récentes du Cabinet de la photographie. Depuis cinq ans, ce sont 1750 oeuvres de 250 artistes qui sont venues enrichir la collection.

Cette sélection provient des enrichissements récents de la collection de photographies du...

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Site : https://www.centrepompidou.fr

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Propriété intellectuelle — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel  : l'inventeur garde alors le...

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Date: 2017-03-22 12:33:44
Site : https://fr.wikipedia.org

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Dictionnaire FREELANG - Contrat d'utilisation

Dictionnaire FREELANG - Contrat d'utilisation

Préambule

Le présent contrat régit l'utilisation du dictionnaire Freelang. Vous devez lire et accepter les termes de ce contrat pour pouvoir télécharger, installer et utiliser le dictionnaire Freelang, et, éventuellement, contribuer à son développement.

Définition du dictionnaire Freelang

Est désigné par le terme de "dictionnaire Freelang"...

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Site : http://www.freelang.com

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Musenor - Calais, Musée des Beaux-Arts / Les ... - Accueil

 

Le musée

Le musée inauguré en 1966 est l'oeuvre de l'architecte Paul Pamart. Conçu pendant la période dite de reconstruction, il est implanté le long du parc Richelieu dans le centre historique de Calais. Désigné musée des beaux-arts depuis l'ouverture de la Cité internationale de la dentelle et de la mode le 11 juin 2009, il abrite les collections anciennes rescapées de l'incendie...

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Date: 2017-03-23 05:45:14
Site : http://www.musenor.com

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TVA à l'importation : généralités

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TVA à l'importation : généralités

Mots clés : code général des impôts , tva

TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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Des architectes québécois qui font leur marque ! - L'actualité

Des architectes québécois qui font leur marque !

Des architectes québécois qui font leur marque !

Ici comme ailleurs, ils récoltent les honneurs pour les résidences, salles de spectacle et facultés d'enseignement qu'ils dessinent. Des «starchitectes» québécois dévoilent leur vision de leur art et, en photos, certaines de leurs réalisations les plus spectaculaires.

10 Fév....

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Site : http://www.lactualite.com

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Informations pratiques | Musée de Cluny - musee-moyenage.fr

Jours et heures d'ouverture

Le musée est ouvert tous les jours, sauf le mardi, de 9h15 à 17h45.

Chaque premier mercredi du mois, le musée ouvre exceptionnellement ses portes à 10 heures, pendant la durée des travaux Cluny 4.

Samedi 18 mars, l'ouverture du musée est retardée à 10h. Nous vous remercions de votre compréhension.

Fermeture de la billeterie à 17h15.

Fermé les...

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Site : http://www.musee-moyenage.fr

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Location d'espaces - Espaces d'exposition, galerie d'art ...

Description des salles 

 

Les espaces de location de la Galerie Carte Blanche consistent en deux salles rectangulaires d'environ 34 pi x 18 pi chacune avec une possibilité de 100 pieds linéaires pour l'accrochage. Les murs sont d'une hauteur de 11 pieds. Les salles ont une superficie d'environ 612 pieds carrés. Chaque salle a 18 pieds linéaires de vitrines sur rue.

Chaque espace de location...

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Site : http://www.galeriecarteblanche.com

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Malijet D’hier à aujourd’hui : Lumière sur ces valeureux ...

Accueil | Economie | D'hier à aujourd'hui : Lumière sur ces valeureux opérateurs économiques qui construisent le Mali dans l'ombre

D'hier à aujourd'hui : Lumière sur ces valeureux opérateurs économiques qui construisent le Mali dans l'ombre

Par Aujourd'hui-Mali - Date: 27 Aout 2016 8 réactions  

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Le développement d'un pays se mesure à l'aune de la...

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Site : http://malijet.com

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LOI - WET

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

   Article 1 . Pour l'application de l'arrêté, il faut entendre par :

  1° Ministre : Ministre chargé de la Rénovation urbaine.

  2° Prime : prime à l'embellissement des façades.

  3° Immeuble : immeuble dont deux tiers des niveaux au moins sont affectés au logement et qui a été construit depuis plus de vingt cinq ans à dater de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Le Groupe - Attijariwafa bank -Accueil-

Le groupe Attijariwafa bank, premier groupe bancaire et financier du Maghreb, avec 7,4 millions de clients et 16 716 collaborateurs, est une multinationale panafricaine.

Présent dans 24 pays, le Groupe se donne pour priorité la proximité avec ses clients et les met au coeur de sa stratégie via son ambitieux programme de bancarisation et ses efforts d'innovation continus. En plus de...

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Site : http://www.attijariwafabank.com

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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

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Espace Pédagogique Contributif | Cours de Français de M ...

Jean-Jacques Bavoux, « Le paysage, construction mentale »

La Géographie. Objet, méthodes, débats, 3e édition. Paris, Arrmand Colin, collection U, 2016

Le paysage est [...] non seulement un donné objectif, mais simultanément une représentation subjective chargée de valeurs, interprétée et esthétisée par nos regards, un « grand champ d'expériences sensorielles » [Ferrier, 2013,...

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Site : http://brunorigolt.blog.lemonde.fr

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Maître Francis VILLA

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 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

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Musée Picasso - Antibes - antibes-juanlespins.com

+33 (0)4 92 90 54 21

La librairie-boutique

Elle offre au visiteur une sélection de guides et de livres sur les collections du musée ainsi qu'un large choix de catalogues d'expositions, d'ouvrages sur l'art moderne et l'art contemporain.

Des produits dérivés y sont également proposés : cartes postales, affiches, DVD, cadeaux, ainsi qu'une gamme de papeterie créée pour le musée.

N'hésitez...

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Date: 2017-03-23 03:57:45
Site : http://www.antibes-juanlespins.com

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France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

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