Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

13/03/2017 - CCRCS : focus sur les avis récents relatifs à des opérations de sociétés

Le CCRCS  (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Société) :  s'est récemment positionné sur les conditions d'immatriculation des SEL et d'inscription au RCS d'opérations telles que les réductions de capital non motivées par des pertes et la clôture de la liquidation d'une...

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Date: 2017-03-21 17:14:39
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Meuble - Définition - dictionnaire-juridique.com

MEUBLE DEFINITION

Définition de Meuble

Le vocable "Meuble" est à la fois un adjectif et un substantif. . En fait lorsqu'on dit d'un objet que c'est un "meuble" on utilise un raccourcis pour dire un "bien meuble ", c'est à dire que l'on peut le déplacer d'un endroit dans un autre sans le modifier ou le détruire.

Le Code civil a été conçu à la fin du 18° siècle, période qui se...

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