EXEMPLE CONTRAT DE VENTE DE PEINTURE D'ART, Galerie-Creation

... pour l'artiste peintre, ... Contrat de location d'une oeuvre d'art originale - Contrat de vente d'une oeuvre d'art - Mandat de vente - Facture ...

 

Contrats du monde de l'art [1] artiste peintre, sculpteur ... Contrat de location d'une oeuvre d'art originale - Contrat de vente d'une oeuvre d'art ...

 

Contrat de Dépôt-vente Artiste ... exemple son site est donc maintenant accessible à l ... La vente d'oeuvres d'art...

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Site : http://exemple.galerie-creation.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art / vente en ligne oeuvre d'art / site de vente en ligne d'oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art

Facturation commission (dépôt-vente d'oeuvres d'art neuve)

Facturation commission (dépôt-vente d'oeuvres d'art neuve)

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Alerter

Bonjour,

Totalement nouveau sur le forum. Je crée une entreprise individuelle qui va vendre sur internet des oeuvres d'art (au sens du Code des Impôts).

Ces oeuvres me sont laissées en dépôt-vente par les artistes. Un contrat est rédigé qui fixe le prix de vente et le pourcentage de ma...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / tva depot vente oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art

FACTURE VENTE OEUVRE D'ART, Galerie-Creation

avantages fiscaux des professionnels

Depuis la loi en 2003 sur le Mécénat, l'achat d'oeuvre originale par une entreprise permet d'accéder à une déduction fiscale. Dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires, on peut consacrer un montant d'achat d'art pour l'aménagement artistique de vos bureaux qui vient se déduire de votre impôt sur les sociétés. Les oeuvres d'art acquises sont alors amortissables sur cinq ans ( soit 20 % chaque année du prix d'acquisition de l'oeuvre d'un artiste vivant). Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'impôt de...

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Site : http://facture.galerie-creation.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art / vente aux encheres oeuvres d'art / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art / depot vente oeuvre d'art

Les ouvrages essentiels - Galerie d'Art virtuelle Arts-up

(2) pour le photographe

Présentation

Cet ouvrage rassemble les contrats et accords essentiels dont un photographe a besoin tout au long de sa carrière : contrat de commande, contrat d'exposition, accord avec un modèle, autorisation de reproduction, accord de dépôt-vente, mandat d'agent d'art, bail commercial, contrat de gestion de droits d'auteur, droits gérés, contrat de ...

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Date: 2011-03-31 13:01:20
Site : http://arts-up.info

Thèmes liés : contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / modele contrat galerie d'art

Dépôt-vente (oeuvres d'art) et facturation •47833 • Forum ...

a posé une question le 16 avril 2007

Bonjour,

Totalement nouveau sur le forum. Je crée une entreprise individuelle qui va vendre sur internet des oeuvres d'art (au sens du Code des Impôts).

Ces oeuvres me sont laissées en dépôt-vente par les artistes. Un contrat est rédigé qui fixe le prix de vente et le pourcentage de ma commission sur ce prix de vente.

J'aimerais savoir comment doit s'établir la facturation de ces transactions entre le client, moi-même et le...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / tva depot vente oeuvre d'art / depot vente oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art

Œuvre d'art : quelle fiscalité pour les particuliers ...

8 Février 2011

L'actualité patrimoniale

Au plaisir personnel de posséder des oeuvres d'art s'ajoute leur intérêt sur le plan patrimonial. Car même si leur valeur est avant tout fondée sur des critères subjectifs, elles représentent parfois des sommes importantes qui bénéficient d'une fiscalité attractive. Pour cette raison, la loi définit avec précision les oeuvres d'art qui ouvrent...

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Site : https://www.lfde.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art fiscalite / vente oeuvre d'art contemporaine / vente oeuvre d'art

Le contrat de vente d’œuvres d’art : La cession des droits ...

Le contrat de vente d'oeuvres d'art : La cession des droits d'auteur

Vous êtes ici : Accueil » Droit et code du travail » Le contrat de vente d'oeuvres d'art : La cession des droits d'auteur

Cet article a été écrit le: 26 octobre 2013 par imen Pas de commentaires

La particularité des oeuvres d'art plastique sur le plan juridique réside dans la coexistence d'un support matériel et de...

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Site : http://droit.savoir.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / exemple facture vente oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art

Assurer un objet d'art ou un objet précieux - Kelassur

Assurer un objet d'art ou un objet précieux

Assurer un objet d'art ou un objet précieux

Mais aussi, et ça va vous surprendre, pour profiter d'avantages fiscaux. Car, sachez-le, acheter une �?oeuvre d'art ou une antiquité, ça peut ouvrir la porte à la défiscalisation, sans avoir à s'endetter des années... Visite guidée avec le comparateur KelAssur.

Quelle assurance pour quels objets de...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : vente objet d'art / vente d'objet d'art de particulier a particulier / vente d'objet d'art / contrat de vente d'objet d'art / achat et vente d'objet d'art

La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères

l'art de la plus-value

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fiscalité de la vente

Parfois, le propriétaire de bijoux, d'objets d'art ou d'antiquité ne peut justifier l'origine de ses biens. En effet, un grand nombre d'objets, initialement sans valeur, ont pu être donnés, acquis sans facture chez un antiquaire, ou transmis de génération en génération. Au gré des modes ou...

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Site : http://www.gazette-drouot.com

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d oeuvres d art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / impots achat oeuvre d'art

Acheter photos artistes, photographie contemporaine, œuvre ...

Acheter des photos d'artistes : nos artistes contemporains

Sur cette page, nous vous invitons à découvrir tous les artistes représenté par la galerie Chromia. Vous pourrez ainsi avoir un aperçu de toutes leurs oeuvres, mais aussi retrouver un artiste peintre, photographe ou plasticien que vous aviez repéré lors de nos événements, par exemple. Et avec Chromia vous pouvez acheter vos photos...

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Site : http://www.chromia.fr

Thèmes liés : acheter photographie d'artiste / artistes peintres galeries d'art / galerie d'art artistes / artistes galerie d art / achat et vente d'oeuvres d'art

Galerie - galerie Art Praye

désinscription

Présentation

Créée par des collectionneurs passionnés, la Collection de la Praye présente et met en vente, en expositions individuelles ou collectives, les oeuvres d'artistes modernes et contemporains utilisant tous supports (peinture, sculpture, gravure, photo, vidéo...).

Elle a vocation à rendre accessible des oeuvres ayant déjà un rayonnement international ou national,...

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Site : http://artpraye.com

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / achat et vente d'oeuvres d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d oeuvres d art / achat et vente d oeuvres d art

À propos - La galerie d'art uNo

À la rencontre de l'innovation et de l'originalité

 

Présentation

Située  dans le Quartier des arts créé autour du MNBAQ, la Galerie d'art uNo propose un havre de qualité où prendre contact avec les arts visuels. Cet espace est une place singulière ouverte à la diversité artistique et au métissage culturel, occupé en alternance par des artistes professionnels et émergents. 

Par...

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Date: 2017-03-23 09:49:21
Site : http://www.galerieuno.com

Thèmes liés : galerie d'art recherche artistes / galerie d'art jeunes artistes / galerie d'art contemporain jeunes artistes / galerie d'art artistes / artistes galerie d art

Les dérogations à la règle générale de la TVA pour la ...

L'entreprise a un numéro de TVA belge. L'oeuvre d'art est transportée vers la Belgique. Il est question d'une livraison intracommunautaire : le lieu de livraison est la Belgique. Sur sa facture, l'artiste français indique « livraison intracommunautaire, exemption de la TVA française sur la base des articles 138 et suivants de la Directive TVA, TVA belge à acquitter par le...

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Date: 2017-03-23 05:14:44
Site : http://www.kunstenloket.be

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva / galerie d'art artistes / artistes galerie d art / galerie d art belgique

Téléchargez les modèles de factures ... - COMPETENCE PHOTO

22.Posté par xav le 20/01/2016 10:26

Bonjour,

Super! Merci pour ces documents très utiles.

Ceci dit, je recommande à tout le monde d'acheter le livre de Joëlle Verbrugge qui est très intéressant.

21.Posté par Gayot-Boudier Edith le 18/02/2015 16:00

Bonjour,

Auteur-Photographe depuis à peine un mois, je suis actuellement en cours de lecture de la 3e édition du livre de Joëlle Verbrugge...

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Site : http://www.competencephoto.com

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art / vente oeuvre d'art photographique

la TVA sur les ventes et achats - Almanart

la TVA sur les ventes et achats

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Vous êtes un artiste vendant peu ou un agent débutant ? Arrêtez ici cette lecture ardue et consacrez-vous à votre activité préférée !

Car ne sont assujetties au régime de la TVA que les activités générant un revenu annuel suffisant (en comptant tout) ; en France par exemple ce seuil est fixé à 82'200EUR pour les...

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Date: 2017-03-23 05:14:35
Site : http://www.almanart.org

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente aux encheres oeuvres d'art / tva depot vente oeuvre d'art / depot vente oeuvre d'art

Art africain, galerie, vente, achat, masque, statue - Art ...

Notre société

Nos engagements

Beauté, rareté, authenticité, intérêt ethnographique... tels sont nos critères de choix des pièces d'art tribal que nous vendons. Une sélection unique sur internet, à des prix compétitifs pour la collection et la décoration!

Depuis 30 ans, nous collectons l'art africain provenant de collections, de galeries et des villages d'Afrique. Chacun de nos objet...

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Site : http://www.art-africain.fr

Thèmes liés : vente et achat d'objets d'art africain / vente d'art africain ancien / vente aux encheres d'art africain / achat et vente d'objet d'art / oeuvre d'art africaine du moyen age

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Ventes aux enchères publiques

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Les ventes aux enchères publiques sont effectuées par un officier ministériel (commissaire-priseur le plus souvent, mais aussi huissier de justice ou notaire) qui intervient en qualité d'intermédiaire à la vente.

Les commentaires qui suivent feront...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art / vente objet d'art imposition

La vente aux enchères - europe-encheres.com

Les ventes aux enchères : Mode d'emploi 

Acheter aux enchères

Vous trouverez des biens à des prix très compétitifs

La vente aux enchères propose des biens spécifiques et très diversifiés

Le système des enchères est ludique et le commissaire-priseur fait vivre la vente

Comment savoir où et quand acheter ?

Dans nos publicités sont indiqués :

Le thème de la vente (Véhicules et...

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Site : http://europe-encheres.com

Thèmes liés : vente aux encheres objets d'art / vente aux encheres d objet d art / vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d oeuvres d art

Activité | Centre national des arts plastiques

Comment rédiger un devis, une facture, une note d'honoraires, une note de droits d'auteur ?

Comment rédiger un devis, une facture, une note d'honoraires, une note de droits d'auteur ?

Une facture concerne les ventes d'oeuvres originales. Une note d'honoraires concerne les prestations de services. Une note de droits d'auteur concerne les cessions de droits d'auteur sur vos oeuvres (droit de...

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Date: 2017-03-23 09:34:16
Site : http://www.cnap.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat depot vente oeuvre d'art / contrat de depot vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art / contrat de vente d'objet d'art

Fiscalité | Centre national des arts plastiques

L'artiste assujetti à la TVA facture donc à ces taux et déduit cette TVA de celle qu'il a acquitée sur ses acquisitions.

Dernière mise à jour le 20 mars 2017

Suis-je obligatoirement assujetti à la TVA ?

Suis-je obligatoirement assujetti à la TVA ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année précédente est supérieur à 42 900 EUR, vous êtes assujetti à la TVA.

Vous êtes également...

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Date: 2017-03-23 11:29:11
Site : http://www.cnap.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente de photographie d art / facture vente oeuvre d'art

Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...

Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien

Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?

Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.

La loi...

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Date: 2017-03-23 09:08:09
Site : http://caap.asso.fr

Thèmes liés : exemple facture vente oeuvre d'art / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva

Régime de TVA pour la vente en Europe de biens entre ...

Contactez-nous

Régime de TVA pour la vente en Europe de biens entre professionnels

Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire sont applicables. Il s'agit d'une réforme importante qui implique un certains nombres de changements qui feront l'objet d'une série d'articles visant à exposer de la manière la plus synthétique possible le nouveau...

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Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Thèmes liés : tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva / oeuvre d'art objet / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva

Expertise - Evaluation - Galerie du Galion

En achetant un objet d'art d'Afrique, sans arrière pensée spéculative, pour posséder un bel élément de décoration qui vous procure des émotions ou du bonheur à partager ... vous ne pourrez jamais être déçu et ferez au fil du temps un excellent placement en enrichissant votre patrimoine.

Vous possédez un objet d'art d'Afrique, à la suite de don ou de legs et vous aimeriez des...

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Date: 2017-03-23 07:58:35
Site : http://www.galion-import.com

Thèmes liés : expert assurance objet d'art / acheter des objets d'art expertises / expert objet d'art / objet d'art afrique / expertise objet d'art

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvre d'art / vente objet d'art imposition

La note de droits d’auteur / Documentation / Fiches ...

 maquettes de fresques, trompe-l'oeil, décorations murales, mosaïques, vitraux

 créations graphiques

 créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :

- branche des Écrivains

auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les...

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Date: 2017-03-23 09:07:43
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva / exemple facture vente oeuvre d'art / vente oeuvre d'art photographique

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

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Site : http://www.interencheres.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art particulier / vente objet d'art / vente d'objet d'art de particulier a particulier / vente d'objet d'art / vente aux encheres oeuvres d'art

À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...

À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?

20 janvier 2014 45 commentaires

Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes

Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale

Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art fiscalite / vente oeuvre d'art / vente en ligne oeuvre d'art

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / impots achat oeuvre d'art / credit d'impot achat oeuvre d'art / credit d'impot pour achat d'oeuvre d'art

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux ...

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %

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A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit. Le présent document vise à préciser les modalités de passage des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / tva depot vente oeuvre d'art / vente oeuvre d art tva / tva sur vente d'objet d'art / oeuvre d'art objet de consommation

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux ...

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 %

1

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit. Le présent document vise à préciser les modalités de passage des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Design, art de la table - vente aux enchères

VENTE DESIGN & ARTS DE LA TABLE?

Contact pour informations :

06 86 22 70 99

Frais de vente :

14.40 % TTC + Frais d'envoi à la charge de l'acquéreur selon le poids de l'objet

Meubles et objets encombrants : Frais de transport à la charge de l'acquéreur

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES ONLINE

DOHR ENCHERES est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux...

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Site : drouotonline.com

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux encheres d'art en ligne / vente aux encheres objets d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d art

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d art tva / vente oeuvre d'art particulier / vente oeuvre d'art fiscalite

Art d'Afrique - vente aux enchères

ARTCURIAL LYON

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET DE VENTE

ARTCURIAL LYON - Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 (numéro d'agrément 2002-116). En cette qualité Artcurial Lyon - Michel Rambert agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec...

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Site : drouotonline.com

Thèmes liés : achat et vente d'oeuvres d'art / achat et vente d'objet d'art / achat vente objet d'art / achat et vente d oeuvres d art / vente aux encheres d'art en ligne

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

1

Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente oeuvres d'art tva / tva depot vente oeuvre d'art / vente oeuvre d art tva

Trocadore : dépôt-vente à Isle, brocante, antiquités ...

Accueil Nos Services Nos Produits

J'achète, je chine.

Dans notre dépôt, venez chercher tout ce qui se trouve dans une maison et qui est vendable : bibelot, vaisselle, tapis, lustres, petit outillage, meubles, tableaux, objets d'art anciens et récents...

Dans la rubrique Nos Produits , nous présentons un choix d'objets caractéristiques, en particulier d'antiquités et d'objets d'art. Mais...

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Site : http://www.trocadore.com

Thèmes liés : expertise achat vente objets d'art et antiquites / vente d'objet d'art de particulier a particulier / depot vente objet d'art / antiquite objet d'art / expertise objet d'art gratuite

art d'Asie, d'Afrique, bijoux, montres, objets d'art ...

Conditions de vente

Conditions de vente

RICHARD BEDOT COMMISSAIRE-PRISEUR, DIAMONDS AUCTION (denommé LA SOCIETE) est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; En cette qualité LA SOCIETE agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.

Les rapports entre LA SOCIETE et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales qui pourront...

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Site : drouotonline.com

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d oeuvres d art / achat oeuvres d'art par societe / vente aux encheres objets d'art

Produits et Solutions - EISL

Solutions en Assurances de Dommages

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

 

Objet du contrat

Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : assurance pour objet d'art / definition de l'objet d'art / assurance objet d art / definition de l objet d art / contrat de vente d'oeuvre d'art

La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...

La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme

par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013

La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.

Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente photo d'art / vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d'art particulier

Conditions de vente | Le Calvez et Ass.

15. Enlèvement des objets non vendus

 

LE CALVEZ et ASSOCIES est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-343 du 10 juillet 2000.

LE CALVEZ et ASSOCIES agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire.

 

Généralités

Les présentes...

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Site : http://www.lecalvez.auction.fr

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La Jeune Fille à la perle — Wikipédia

La Jeune Fille à la perle

La toile après sa restauration de 1994.

Artiste

Dimensions (H �? L)

44,5 cm �? 39 cm

Format

-> D'autres articles audio

La Jeune Fille à la perle (en néerlandais  : Meisje met de parel) est une peinture à l'huile sur toile réalisée par le peintre néerlandais Johannes Vermeer vers 1665 . Ce tableau de moyenne dimension est un portrait en buste d'une jeune...

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Date: 2017-03-21 15:30:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : perles d'art de france / perle d'art / perle d art / oeuvre d'art objet de consommation / site de vente en ligne d'oeuvre d'art

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : achat oeuvres d'art entreprise / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat oeuvres d'art par societe / exemple facture vente oeuvre d'art

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Thèmes liés : vente livre d'art d'occasion / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / tva sur vente d'objet d'art / vente objet d art tva

Les commissions | La Maison des Artistes

Renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.

# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403

Christelle dit :

Bonjour,

J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.

Merci

# 3 mars...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente oeuvre d'art contemporaine / vente tableau d'artiste peintre / vente oeuvre d'art particulier / contrat de vente d'oeuvre d'art / contrat de vente d oeuvre d art

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : vente tableau d'artiste peintre / vente d'objet artistique / tableaux d'artistes peintres / maison de l artisanat et des metiers d art / vente photo d'artiste

TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

OPTER OU NON POUR LA TVA ?

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de Chiffres d'affaires. Il est possible d'opter pour la TVA quel que soit le montant de votre chiffre...

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Date: 2014-06-02 13:07:16
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Peintures - Galerie de la Porte Heureuse

Peintures

DEYMONAZ

André DEYMONAZ est né à Casablanca en 1946. Fils de marin, il a eu très jeune le gout des voyages. De cette enfance partagée entre les iles du pacifique et le lumineux pays Varois, il en a certainement tiré les ingrédients qui font de lui le peintre de la couleur et de la lumière. Cette passion si débordante depuis son plus jeune âge, et l'adhésion d'un public de...

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Site : http://galerie-porteheureuse.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / travailler dans une galerie d'art a l'etranger / galerie d'art peinture a l'huile / l'atelier galerie d'art nantes / l'atelier galerie d'art

Texte modificatif - Portail environnement de Wallonie

5 juin 2008 - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1) (M.B. 20.06.2008 : en vigueur le 06.02.2009)

 

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent décret a pour objet d'établir les dispositions relatives à la...

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Date: 2009-02-10 13:24:17
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : vente d'article de peche / definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / expertise objet d'art / expertise objet d art

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 26362 fois, 98 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : vente aux encheres oeuvres d'art / ventes d'objets saisis / vente aux encheres objets d'art / vente aux enchere oeuvre d art / vente aux encheres d art

Les quilles au 1er RCP - hemaridron.com

les quilles au 1° RCP dans les années 70

 

               Cette évocation des QUILLES du 1° RCP dans les années 70 au Camp d' IDRON nécessite quelques commentaires .

La confection et la détention de ce genre d'objet étaient interdites dans les Compagnies de Combat .Composé de Volontaires Parachutistes le 1° RCP ne pouvait tolérer des manifestations cycliques de...

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Date: 2017-03-19 11:22:55
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Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / oeuvre d'art objet quelconque / oeuvre d'art objet de consommation / oeuvre d'art objet