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La photo équitable, un respect du droit d'auteur

Sans photographe pas de photographie.

Hemis est une agence photo française 100% indépendante, créée en 2005 par des photographes passionnés de leur métier.

Dès sa création, Hemis a toujours défendu et protégé ses auteurs en ne proposant que des licences en Droits Gérés.

Uniquement destiné aux professionnels de la Presse, de l'Edition...

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Site : http://hemis.fr

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / achat d art libre de droit / contrat de vente d'objet d'art / vente oeuvre d'art photographique

Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA

DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION

 

Historique

Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...

En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...

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Date: 2014-03-08 18:04:44
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : definition de l'objet d'art / definition de l objet d art / vente oeuvre d'art photographique / vente oeuvre d'art internet / site de vente en ligne d'oeuvre d'art

Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

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Achat vente d'objets anciens expertisés

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Les règles de base de la TVA - Memo Compta

Les règles de base de la TVA

Les règles de base de la TVA

Définition :

La TVA est un impôt indirect sur la consommation collectée par les entreprises ou les personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de certains biens ou prestations de service.

Lorsqu'une opération taxable de la TVA est réalisée, le vendeur ou le prestataire de service doit majorer le prix de vente...

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Site : http://www.memocompta.fr

Thèmes liés : vente oeuvres d'art tva / vente oeuvre d art tva / achat oeuvres d'art entreprise / facture vente oeuvre d'art / facture pour vente d'oeuvre d'art

Buy and sell fine art and antiques on line

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Tembladera, Pérou Vase anatomique - Arts Premiers ...

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Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : maison des artistes galerie d'art / vente oeuvre d'art a l'etranger / travailler dans une galerie d'art a l'etranger / l'atelier galerie d'art / galerie d art l atelier

L'information sur les prix | Institut national de la ...

L'information sur les prix des produits

 

L'affichage dans les magasins et lieux de vente

Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...

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Date: 2017-03-23 08:04:31
Site : http://www.conso.net

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Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...

Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

L'identification du vendeur

Le vendeur doit préciser :

son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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NEOarchitecture - Le site des agences d'architecture ...

lise.gabsi@free.fr

Date:17/11/16 - Titre: Architech PC

Bonjour, je vends mon logiciel de dessin/conception 2D/3D spécialisé dans l'architecture et le bâtiment Architech.PC (EDICAD). Il s'agit de la version 2014, vendue avec l'option ouverture des versions antérieures et l'option imagerie 3D améliorée. Le prix est de 1690 euros. Contactez-moi si intéressé....

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Date: 2017-03-21 15:07:02
Site : http://neoarchitecture.com

Thèmes liés : vente oeuvre d'art a l'etranger / art et decoration d'interieur / art et decoration d interieur / achat d'art agence / achat d art agence

Galerie d'oeuvres d'art - cadres-sernesi.fr

Partenaires de référencement

Pour être validé, tout chèque sera obligatoirement accompagné de la copie d'une pièce d'identité. Au delà de 800 EUR, seul un chèque de banque sera admis.

En aucun cas, le vendeur ne peut être en possession des données bancaires du client ; les transactions par carte bancaire se faisant uniquement de banque à banque sous réseau sécurisé, crypté...

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Site : http://www.cadres-sernesi.fr

Thèmes liés : fonctionnement d'une galerie d'art / fonctionnement d une galerie d art / galerie courant d art / galerie d art figuratif / vente oeuvre d'art

L’objet social d’une entreprise - Le blog du dirigeant

Home > Choisir son statut juridique >L'objet social d'une entreprise

L'objet social d'une entreprise

par Dufour Laurent

L'objet social d'une société (ou objet statutaire) détermine la nature des activités que l'entreprise va exercer. La rédaction de l'objet social est un acte important qui peut avoir des impacts sur l'activité de la société à proprement parler, sur ses règles de...

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Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : vente objets d'art sur internet / collection d'objets d'art africain / expert assurance objet d'art / vendre des objets d'art africain / vente d'objet d'art africain

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-03-23 05:06:06
Site : http://www.conso.net

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LOI - WET

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

   Article 1 . Pour l'application de l'arrêté, il faut entendre par :

  1° Ministre : Ministre chargé de la Rénovation urbaine.

  2° Prime : prime à l'embellissement des façades.

  3° Immeuble : immeuble dont deux tiers des niveaux au moins sont affectés au logement et qui a été construit depuis plus de vingt cinq ans à dater de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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- Conditions générales de vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : http://www.bergeredefrance.fr

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